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Justice

Toute l'actualité dans la catégorie Justice du groupe d'information Réussir.
Deux agents de l'OFB à l'oeuvre en bordure de champ
Contrôles d'exploitations agricoles par l’OFB : le Conseil d’Etat valide le port d’armes « discret »
Dans sa décision rendue le 22 mai dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’annulation de la…
Exploitation agricole et maison vues du ciel
Bail rural : quel droit de préemption du fermier en cas d’indivisibilité ?
La Cour de cassation précise dans un récent arrêt dans quelles conditions un preneur de bail rural peut…
Microméthaniseur à côté d'un bâtiment d'élevage.
Projets ICPE et IOTA : les avocats vent debout contre le décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale
Publié au Journal officiel le 22 avril dernier, le décret qui prévoit de confier la compétence pour juger les…
  Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale
Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets…
panneau en bord de mer prévenant d'une pollution de l'eau aux algues vertes
Pollution des eaux aux nitrates en Bretagne : une association saisit le juge de l’exécution
L’association Eaux et Rivières de Bretagne a décidé de saisir le juge de l’exécution au sujet de la pollution…
Champ de blé dur
Boues d’épuration : leur interdiction dans les cahiers des charges de la farine de gruau de blé et la semoule de blé dur Label rouge validée
Le Conseil d’Etat vient de valider dans deux décisions du 3 avril 2026 l’interdiction des boues d’épuration…
L'agriculteur Victor Rabier témoignant aux 23e journées du Droit rural.
Face à un collectif contre son unité de méthanisation dans l’Essonne : « J’ai changé mes pratiques agricoles, je m’interdis désormais tout traitement phyto de jour »
Victor Rabier, agriculteur dans l’Essonne et associé dans une unité de méthanisation avec sept autres…
Lotissement en bordure de champs en Bretagne
Conflits de voisinage : la loi Maurice et celle sur le trouble anormal n’auraient eu aucun effet pour les agriculteurs
Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n’…
panneau interdit au publi et un autre dander pesticides affichés sur une porte
Trafic de pesticides interdits : le tribunal de Marseille prononce des peines de prison et de fortes amendes à l’encontre de six agriculteurs
Le 7 avril, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné sept personnes dont six agriculteurs de la…
Agriculteur dans son tracteur notant dans son carnet les traitements phyto réalisés.
Pesticides : le Conseil d’Etat refuse de donner l’accès aux registres d’épandage demandés par Générations futures en Nouvelle-Aquitaine
Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui…
trois vautours fauves perchés sur un arbre
Des vautours fauves, espèce protégée, empoisonnés dans l'Aude avec un pesticide interdit depuis 2003 : dix mois de prison avec sursis pour les coupables
Dans l’Aude, une enquête de police judiciaire menée par l’Office français de la biodiversité a permis de…
Panneaux photovoltaïques au-dessus d'une parcelle agricole.
Décret agrivoltaïsme : le Conseil d’Etat rejette les recours de la Confédération paysanne et de la Normandie
Le législateur n’a pas fait d’erreur de droit en prenant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement…
Camion des pompiers de la Vienne
Vienne : un ouvrier agricole condamné pour avoir incendié plusieurs exploitations agricoles par vengeance en 2023
Deux individus, dont un ouvrier agricole, ont été arrêtés et déférés devant la justice la semaine dernière…
ruisseau avec oiseau en zones humides,
Création de mini « bassines » agricoles en zones humides : le Conseil d’Etat dit non
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat, dans une décision rendue…
Militants en combinaison blanche à côté d'un train de marchandises dont une partie de la cargaison de blé a été deversée sur les rails.
Blocage d’un train de céréales en 2022 : sept militants écologistes condamnés à verser plus de 200 000 d’euros d’indemnisations
Quatre ans après les faits, le tribunal judiciaire de Lorient vient de rendre sa décision contre des…
drapeau mercosur et drapeau UE
Accord UE-Mercosur : le Parlement européen va se prononcer le 21 janvier sur une saisine de la CJUE
Le 21 janvier, les députés européens vont voter sur l’éventualité de saisir la Cour de justice de l’Union…
poules entrant dans un bâtiment
En Bretagne, la justice annule le permis de construire de quatre poulaillers, jugés trop proches du rivage
Les quatre poulaillers, dont le projet de construction avait fait couler beaucoup d’encre en Ille-et-Vilaine…
Paysage agricole vu d’une montgolfière
Succession d’une exploitation agricole : l’attribution préférentielle de terres au coassocié d’une SCEA en détenant le bail n’entraine pas sa disparition
La Cour de cassation a rendu le 10 décembre dernier un arrêt intéressant dans le cadre de la succession d’une…
Extérieur de l'entreprise spécialisée dans l'élevage et la transformation d'insectes Ynsect
Protéines d’insectes : la start-up Ynsect en liquidation judiciaire
La société Ynsect est en liquidation judiciaire suite à une décision du tribunal de commerce d’Evry prononcée…
GPS agricole dans un tracteur
Vols de GPS agricoles pour 2,5 millions d’euros de préjudice : un réseau international démantelé
Huit individus ont été arrêtés le 26 novembre en Lituanie dont quatre incarcérés. Ils sont soupçonnés d’…
Paysage agricole en Bretagne
Foncier agricole : le préfet n’est pas obligé de s’opposer à l’« agrandissement excessif » d’une exploitation agricole
Le préfet dispose toujours d’une simple faculté et non d’une obligation de refuser la délivrance d’une…
Olivier Berthe, entouré d’agriculteurs et de journalistes, sur les marches du Palais de justice d’Amiens.
L’éleveur de la Somme attaqué en justice pour tapage nocturne a été relaxé
Attaqué en justice pour tapage nocturne par une voisine, un éleveur de la Somme a été relaxé ce 25 novembre…
Parlement européen
L’accord Mercosur illégal ? Un projet de résolution pour saisir la CJUE signé par 145 eurodéputés
Près de 150 députés européens ont signé un projet de résolution visant à demander son avis à la Cour de…
Façade de la Cour de justice européenne
PAC : la justice demande à la Commission européenne de réexaminer le PSN français en raison d’une mauvaise mise en œuvre de la BCAE 7
Dans une décision rendue le 29 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne impose à Bruxelles de…
bassin de rétention d'eau
« Bassines dans les Deux-Sèvres » : le Conseil d’Etat rejette le recours des associations environnementales
Le 16 octobre dernier, la plus haute juridiction administrative française a rejeté le recours des…
Abeilles dans une ruche
Sulfoxaflor : le Closer et le Transform restent interdits en France, tranche le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le dernier pourvoi en cassation du fabricant Corteva contre l’annulation…
tracteur équipé d'un pulvérisateur
Indicateur de risque lié aux pesticides : plainte déposée contre le HRI-1 auprès du médiateur européen
Deux ONG et la Fédération internationale des mouvements de l'agriculture biologique (IFOAM) ont porté plainte…
Réserve de substitution de Mauzé-sur-le-Mignon
« Bassines » du Marais Poitevin : la justice confirme la réduction des prélèvements d’eau pour l’irrigation
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer la réduction des volumes autorisés pour l’…
Traitement d’herbicide sur du blé dans une zone périurbaine
Pesticides : la Draaf de Nouvelle-Aquitaine condamnée à transmettre les registres phytosanitaires à Générations Futures
Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’ONG qui réclamait l’accès aux registres d’…
Photographie du matériel agricole récupéré par les gendarmes après leur vol en août 2025 dans le Sud-Ouest
Vol de GPS agricoles : un trafic démantelé dans le Gers, l’Ariège et la Haute-Garonne
Trois hommes ont été placés en détention provisoire début septembre 2025. Ils auraient volé une cinquantaine…
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