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Justice

Toute l'actualité dans la catégorie Justice du groupe d'information Réussir.
Photographie du matériel agricole récupéré par les gendarmes après leur vol en août 2025 dans le Sud-Ouest
Vol de GPS agricoles : un trafic démantelé dans le Gers, l’Ariège et la Haute-Garonne
Trois hommes ont été placés en détention provisoire début septembre 2025. Ils auraient volé une cinquantaine…
Entrée de la cour administrative d'appel de Paris
« Préjudice écologique » lié aux pesticides reconnu : l’Anses appelée à revoir ses autorisations de mise en marché
Dans un arrêt rendu le 3 septembre, la Cour administrative d’appel de Paris condamne l’Anses à prendre…
« Les agriculteurs du département ont déjà pas mal fait évoluer leurs pratiques, depuis 20 ans par exemple la sole de maïs a largement diminué en Charente-Maritime. Mais cela reste très compliqué pour certaines filières comme les semences et le maraîchage », confie Françoise de Roffignac, présidente du Syres 17.
Construction de réserves d’eau en Charente-Maritime : « Le climat n’est pas très encourageant mais la sécheresse de cet été a remis l’irrigation au cœur du débat »
Le Conseil d’Etat a clos une bataille juridique vieille depuis plus de 8 ans contre le projet de construction…
Route bloquée par des troncs d’arbre avec un pancarte « stop aux massacres des vaches » et un drapeau de la Coordination rurale
DNC-Abattage total d’un troupeau contesté en Haute-Savoie : quelle réponse de la justice saisie en référé ?
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le 22 août la demande en référé de suspendre l’abattage d’un…
Coq dans une basse-cour.
Affaire du coq Ricco : une histoire de trouble de voisinage sur fond de conflit néo-rural
L’affaire du coq Ricco a été tranchée le 4 juillet. Le tribunal a condamné la plaignante à 3500 € d’amende,…
Système de guidage installé dans la cabine de tracteur.
Vol de matériel agricole et dégradations : que contient le plan d’action des ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture ?
Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et la ministre de l’Agriculture Annie Genevard ont présenté le 23…
Gendarmes interpellant des jeunes pratiquant un rodéo sauvage à moto cross dans un champ
Victimes de rodéo sur vos parcelles agricoles, quel comportement adopter ?
Les rodéos sauvages ne sont pas l’apanage des villes. Les agriculteurs sont aussi confrontés à ce phénomène…
  Réserve de substitution de 100 000 m3
Irrigation : 21 réserves de substitution vont bien pouvoir être construites en Charente-Maritime
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le pourvoi d’organisations environnementales autorisant ainsi…
vaches dans un pré
Les défaillances d’entreprises agricoles en hausse de 14,5 % au premier trimestre 2025
Altares, groupe spécialisé dans la donnée d’entreprises, vient de publier son étude sur les défaillances et…
bâtiment de l'entreprise Ynsect
Protéines d’insectes : Ÿnsect évite la liquidation grâce à l’apport de 10 millions financés par ses actionnaires historiques
Ÿnsect, l’entreprise spécialisée dans l'élevage et la transformation d'insectes pour l'alimentation animale,…
Gendarmes discutant avec un agriculteur devant un tracteur
Cellule Déméter : L214 demande sa dissolution et porte l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Dans une tribune, plus de 120 associations et personnalités demandent la dissolution de la cellule Déméter et…
algues vertes échouées sur une plage
Nitrates d’origine agricole en Bretagne : la justice demande au préfet de réduire la pollution des eaux
Saisi de deux recours déposés par l’association Eau & Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de…
Maison de campagne
Foncier rural : les Safer visées par une plainte de la Fnaim pour « abus de position dominante » 
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a annoncé ce 5 mars saisir la Commission européenne contre…
loup européen
Déclassement du statut du loup : cinq ONG demandent l’annulation juridique de la décision du Conseil de l’UE
Le déclassement du statut de protection du loup est désormais contesté devant la Cour européenne : cinq…
Bande enherbée en zone de non traitement, à proximité d'habitations le long d'un champ de blé.
Pesticides : pourquoi Corinne Lepage va au contentieux dans le cadre de son action collective pour les riverains ?
En l’absence de réponse du gouvernement à son action collective pour les riverains victimes de pesticides, le…
vaches dans un champ avec un moulin en arrière-plan aux pays-bas
Pays-Bas : une décision de justice contraint l’Etat à tenir ses engagements en matière de réduction des émissions d’azote
Le tribunal de La Haye vient de se prononcer sur la procédure de fond engagée par Greenpeace contre l'État…
Panneaux photovoltaïques au sol
Panneaux photovoltaïques au sol : la Confédération paysanne attaque en justice « les passe-droits accordés aux énergéticiens »
Le syndicat agricole dépose un recours contre un décret dédié aux installations photovoltaïques sur les…
Poteau électrique avec un transformateur
Courants parasites : des éleveurs bretons réclamaient 135 000 euros à Enedis, leur requête rejetée par la Cour d’appel de Nantes
Une nouvelle décision judiciaire vient de tomber dans le combat opposant des éleveurs se disant victimes de…
des milliers de manifestants avec des drapeaux près de Sainte-Soline
Sainte-Soline et trois réserves d’eau jugées illégales en l’absence de dérogation « espèces protégées »
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un jugement qui stipule que quatre réserves, dont…
Parcelles agricoles de chaque côté d'un chemin rural.
La nue-propriété de terres agricoles ne suffit pas pour les exploiter, tranche la Cour de Cassation
Recevoir des terres agricoles en donation ou en héritage ne suffit pas pour pouvoir exploiter une terre…
mouton dans une bergerie
Gestion de la FCO 8 par la France : la Confédération paysanne va lancer des recours contre l’Etat
La Confédération paysanne vient d’annoncer qu’elle allait accompagner les éleveurs souhaitant déposer un…
Pulvérisateur devant des maisons.
Chartes ZNT : annulation confirmée en appel de cinq chartes dans les Pays de la Loire
Le 29 novembre, la Cour d’appel de Versailles a débouté le ministère de l’Agriculture et les Chambres d’…
traitements champ de vigne
Stratégie Écophyto 2030 : quatre associations déposent un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat
Quatre associations de défense de l'environnement ont déposé le 8 novembre dernier un recours auprès du…
Deux agents de la cellule Démeter dans la stabulation d’un éleveur
Suivi des atteintes au monde agricole : les missions de la cellule Déméter validées par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat vient de rejeter les requêtes de L214 contre la cellule de gendarmerie Déméter. L’ONG…
Vaches dans un près sous des lignes à haute tension dans la Manche près d’Isigny-le-Buat.
Nuisances électriques : RTE condamné à verser plus de 440 000 euros à un éleveur laitier normand
La cour d’appel de Caen confirme la condamnation du réseau de transport électrique (RTE) à vers 444 416 euros…
Zone non traitée (ZNT) au bord d’un cours d’eau
ZNT : Générations Futures fait condamner trois agriculteurs de la Drôme ayant traité à moins de 5 mètres d’un cours d’eau
Le tribunal judiciaire de Valence vient de condamner trois exploitations agricoles pour avoir épandu des…
Application de Round-up (glyphosate) sur des repousses de blé
Glyphosate : le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation du Roundup Pro 360
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la décision tribunal administratif de Lyon ayant annulé l’autorisation…
arrosage champ de maïs
Irrigation revue à la baisse : les agriculteurs du Marais poitevin déboutés par le tribunal administratif de Poitiers
Le 21 octobre, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le recours formulé par des agriculteurs…
Prairies dans les Vosges
Un agriculteur confiant l’exploitation de sa ferme à son frère peut voir son bail résilié
Un fermier pluriactif déléguant un grand nombre de ses travaux agricole à son frère peut voir son bail…
pancarte courcoué entrée de village avec église
Méthanisation : l’exploitant de la « ferme aux 1000 vaches » d’Indre-et-Loire contraint de baisser sa capacité de production
La préfecture d’Indre-et-Loire vient de mettre en demeure l’exploitant de « la ferme aux 1000 vaches…
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