L’Assemblée nationale a adopté le 5 décembre une proposition de loi modifiant le Code civil en vue, entre…
Justice
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Le ministre de la Justice est allé le 1er décembre dans le Morbihan soutenir une proposition de loi sur les…
A Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, deux manifestations interdites ont eu lieu en octobre 2022 et mars 2023…
Des membres du réseau FNSEA en Centre-Val-de-Loire ont tenu une conférence de presse lundi 20 novembre 2023.…
L’Assemblée nationale doit examiner le 4 décembre une proposition de loi visant à adapter le droit de la…
Le tribunal de Senlis a condamné, le 20 novembre dernier, un agriculteur et une entreprise de BTP qui avaient…
Estimant que la vocation initiale de la Ferme solaire des Citronniers située à Mauges-sur-Loire, près d’…
Par une décision sur le fond, le Conseil d’Etat annule le décret du 21 juin 2023 pris par Gérald Darmanin de…
Les plaintes déposées par l’association Campagne glyphosate France pour mise en danger de la vie d’autrui…
Saisi par l’association des maires de France, le Conseil d’État a censuré le 4 octobre le dispositif…
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés…
Ce sera au Conseil d’Etat de trancher de mission de suivi des actions de nature idéologique imparties à la…
La Chambre nationale des commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) alerte le secteur…
Une vingtaine d’agriculteurs du bassin de l’Aronde sont en colère. Ils ont attaqué la préfecture de l’Oise,…
Dans le cadre de l’affaire « Justice pour le vivant », l’Etat vient d’être reconnu coupable de deux fautes…
Le projet d’expérimentation de tribunaux des activités économiques auxquels seraient transférées les…
Condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Moulins pour caudectomie systématique, des…
Dans les Deux-Sèvres deux agriculteurs viennent d’être condamnés à vers plus de 23 000 euros à la commune des…
Eric Dupond-Moretti a annoncé sur le salon de l’agriculture un texte visant à empêcher les néoruraux de se…
Le député LR Xavier Breton a présenté le 15 décembre une proposition de loi visant à renforcer l’arsenal…
L’affaire Paul François a été portée en justice il y a une quinzaine d’années. Cet agriculteur charentais a…
Le tribunal, dans un arrêt du 21 septembre, a rejeté le recours de la France contestant une correction…
Une tribune publiée ce jour dans le quotidien l’Opinion dénonce la multiplication des procédures à l’encontre…
Les Marches
Ce matin du 18 mai, la société briécoise d’abattoir et 4 de ses salariés sont convoqués au tribunal de…
Plusieurs dizaines d’agriculteurs, personnalités politiques et responsables professionnels agricoles se sont…
Le tribunal correctionnel du Mans a condamné neuf militants antispécistes à des amendes, peines de prison…
Un agriculteur de l’Oise condamné à verser 100 000 euros à ses voisins gênés par le bruit et l'odeur
Les propriétaires d’une exploitation bovine située à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, près de Beauvais,…
