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Justice

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Toute l'actualité dans la catégorie Justice du groupe d'information Réussir.
Traitement phytosanitaire dans un champ à proximité des habitations.
Trouble anormal de voisinage : la modification du Code civil en faveur des agriculteurs est adoptée
Les parlementaires ont adopté définitivement le 8 avril la proposition de loi visant à protéger les…
tracteur accidenté au bord de la route
Victime de plusieurs accidents du travail, cet agriculteur n’aura pas droit à une rente, confirme la Cour de cassation
Un agriculteur accidenté ou victime d’une maladie professionnelle n’a pas forcément droit à une rente, selon…
action corinne lepage
Pesticides : une action collective en justice pour indemniser les riverains lancée par Corinne Lepage
Réclamer des indemnisations pour « les riverains victimes des pesticides », tel est le but de l’…
Vaches laitières pâturant devant un lotissement de maisons en zone périurbaine.
Trouble anormal de voisinage : comment le Code civil va protéger les agriculteurs
Députés et sénateurs se sont mis d’accord pour exclure de la responsabilité civile pour trouble anormal de…
plainte contre totalenergies
Pourquoi l’agriculteur belge Hugues Falys poursuit-il TotalEnergies en justice ?
C’est une première en Belgique, un agriculteur basé dans le Hainaut assigne en justice TotalEnergies parce qu…
Tracteur traversant un village
Trouble anormal de voisinage : le Sénat renforce la protection des agriculteurs
Les agriculteurs seront-ils bientôt protégés des conflits de voisinage, leur responsabilité étant exclue pour…
Bien-être animal : L214 continuera de coller des stickers sur les poulets LDC
L’association antispéciste L214 annonce qu’elle poursuivra ses actions de stickage des poulets de la marque…
Manifestation de soutien à Vincent Verschuere à Beauvais
Une cagnotte lancée pour l’éleveur Vincent Verschuere condamné à 106 000 euros pour trouble anormal de voisinage
Ce jeudi 21 décembre, un rassemblement de soutien est organisé à Beauvais pour soutenir l’éleveur laitier de…
installation bretagne agriculture bio contre conventionnelle
Installation : en Bretagne, un projet bio débouté face à un conventionnel par le Conseil d’Etat
Dans une décision rendue le 12 décembre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’un candidat à l’…
Manifestation de soutien à l'éleveur Vincent Verschuere dans l'Oise
« Mes voisins pourront bien garder ces 106 000 euros » : l’éleveur de l’Oise définitivement condamné
La décision de la Cour de cassation vient de tomber : elle rejette le pourvoi de l’éleveur laitier condamné à…
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, le 4 décembre devant l'Assemblée nationale
Trouble anormal de voisinage : moins de procès en perspective contre les agriculteurs
L’Assemblée nationale a adopté le 5 décembre une proposition de loi modifiant le Code civil en vue, entre…
Eric Dupond-Moretti avec Nicole Le Peih dans une exploitation agricole du Morbihan
Troubles anormaux de voisinage : Eric Dupond-Moretti porte le texte soutenant l’agriculture face aux néoruraux
Le ministre de la Justice est allé le 1er décembre dans le Morbihan soutenir une proposition de loi sur les…
Manifestations contre la bassine de Sainte-Soline : prison avec sursis requise contre 9 militants
A Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, deux manifestations interdites ont eu lieu en octobre 2022 et mars 2023…
Glyphosate : le document judiciaire sur « les pisseurs involontaires » que veut à tout prix récupérer la FNSEA Centre-Val-de-Loire
Des membres du réseau FNSEA en Centre-Val-de-Loire ont tenu une conférence de presse lundi 20 novembre 2023.…
Manifestation d'agriculteurs avec tracteurs en soutien à Vincent Verschuere dans l'Oise.
Trouble anormal de voisinage : les agriculteurs bientôt mieux protégés par le Code civil ?
L’Assemblée nationale doit examiner le 4 décembre une proposition de loi visant à adapter le droit de la…
biodiversité
Un agriculteur condamné à 75 000 euros d’amende pour la destruction de 20 hectares d’habitat de 66 espèces protégées
Le tribunal de Senlis a condamné, le 20 novembre dernier, un agriculteur et une entreprise de BTP qui avaient…
photovoltaïque
La Confédération paysanne porte plainte contre une ferme qui se consacre uniquement au photovoltaïque
Estimant que la vocation initiale de la Ferme solaire des Citronniers située à Mauges-sur-Loire, près d’…
Manifestants des Soulèvements de la Terre à Sainte-Soline
Soulèvements de la Terre : la décision du Conseil d’Etat plus nuancée qu'il n'y paraît
Par une décision sur le fond, le Conseil d’Etat annule le décret du 21 juin 2023 pris par Gérald Darmanin de…
Déchaumage chimique de repousse de blé
Glyphosate : les 5400 plaintes des « pisseurs involontaires » classées sans suite
Les plaintes déposées par l’association Campagne glyphosate France pour mise en danger de la vie d’autrui…
censure
ZAN : le Conseil d’État censure un décret sur la « définition de l’échelle des zones artificialisées »
Saisi par l’association des maires de France, le Conseil d’État a censuré le 4 octobre le dispositif…
justice
Mégabassines : la justice annule 15 projets en Charente, dans la Vienne et les Deux-Sèvres
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés…
Gendarmes de la cellule Demeter
La cellule Demeter luttant contre la délinquance dans le monde agricole est-elle légale ? Le Conseil d’Etat tranchera
Ce sera au Conseil d’Etat de trancher de mission de suivi des actions de nature idéologique imparties à la…
justice
Résiliation d'un bail, conflit de voisinage, défaillance matérielle : dans quels cas l'agriculteur peut faire appel au commissaire de justice ?
La Chambre nationale des commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) alerte le secteur…
tribunal
Arrêté sécheresse : des agriculteurs attaquent en justice la préfecture de l’Oise
Une vingtaine d’agriculteurs du bassin de l’Aronde sont en colère. Ils ont attaqué la préfecture de l’Oise,…
Façade du tribunal administratif de Paris
Pesticides : l’Etat condamné pour préjudice écologique par le tribunal administratif de Paris
Dans le cadre de l’affaire « Justice pour le vivant », l’Etat vient d’être reconnu coupable de deux…
Eric Dupond-Moretti auditionné le 23 mai par les sénateurs.
Justice : pourquoi le projet de loi d’Eric Dupond-Moretti inquiète Solidarité Paysans
Le projet d’expérimentation de tribunaux des activités économiques auxquels seraient transférées les…
Entrée de la Cour d'Appel de Riom dans l'Allier
Caudectomie : des éleveurs de porcs relaxés en appel
Condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Moulins pour caudectomie systématique, des…
Parcelle concernée par l'arrachage de haies
Haies : deux agriculteurs condamnés à 23 000 euros pour des arrachages
Dans les Deux-Sèvres deux agriculteurs viennent d’être condamnés à vers plus de 23 000 euros à la commune des…
Eric Dupond-Moretti le 3 mars sur le stand de la FNSEA au salon de l'Agriculture.
Les agriculteurs face aux conflits de voisinage : Dupond-Moretti annonce une proposition de loi
Eric Dupond-Moretti a annoncé sur le salon de l’agriculture un texte visant à empêcher les néoruraux de se…
introduction illicite
Intrusion en élevage : un député propose de renforcer l'arsenal législatif
Le député LR Xavier Breton a présenté le 15 décembre une proposition de loi visant à renforcer l’arsenal…
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