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Justice

Toute l'actualité dans la catégorie Justice du groupe d'information Réussir.
 Pulvérisateur dans un champ près d’habitations
Annulation définitive de cinq chartes ZNT : le Conseil d’Etat donne raison à Générations Futures
Fin juillet, le Conseil d’Etat a pris une décision qui annule définitivement les arrêtés préfectoraux…
Engins téléscopiques agricoles retrouvés par la gendarmerie nationale
Vol d’une dizaine d’engins téléscopiques dans des silos agricoles : un réseau entre la France et la Pologne démantelé dans le Grand Est
La gendarmerie nationale se félicite d’avoir arrêté trois individus soupçonnés d’avoir commis une dizaine de…
réserve d'eau au milieu des champs
Démantèlement de bassines en Charente-Maritime : les irrigants font appel, Nature Environnement 17 salue « une victoire »
Le tribunal administratif de Poitiers a jugé le 23 juillet que quatre « bassines » situées en…
Cabine de tracteur lors d'un apport de fertilisant azoté
« Les vols dans les exploitations agricoles ont diminué de 13 % entre 2016 et 2025 », d’après le ministère de l’Intérieur
Le service statistique de la sécurité intérieure a publié le 15 juillet 2026 un rapport sur l’évolution des…
sur un terrain boeux de nombreux manifestants dont certains tiennet des drapeaux
Sainte-Soline : en appel, jusqu’à six mois de prison avec sursis contre les organisateurs de la manifestation qui se pourvoient en cassation
Les peines de prison avec sursis ont été confirmées le 1er juillet par la Cour d’appel de Poitiers à l…
Volailles label-rouge autour d’un bâtiment
Pas-de-Calais : « Ce projet de poulaillers c’est tout à fait ce que les Français veulent ! Ce n’est pas possible de vouloir l’empêcher », s’insurge Icilaterre
L’association d’agriculteurs consommateurs a décidé de défendre Valentin Melin, jeune polyculteur dont le…
Porc de la race Blancs de l’Ouest
« Nul ne peut privatiser le nom d’une race ! » se félicite le syndicat des éleveurs de Porcs Blancs de l’Ouest
Le syndicat des éleveurs de Porcs Blancs de l’Ouest vient de faire annuler en justice la marque « Les…
un trcateur épand des pestices dans un cham près de maisons
Pesticides : la charte ZNT des Yvelines annulée par le tribunal de Versailles
Le Tribunal administratif de Versailles a annulé le 4 juin dernier l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2022…
plusiuers personnes rasssemblées assises et debout
Sainte-Soline : en appel les mêmes peines requises contre les accusés provoquent la colère de la Confédération paysanne
La Cour d’appel de Poitiers a requis les mêmes peines qu’en première instance contre les instigateurs de la…
Deux agents de l'OFB à l'oeuvre en bordure de champ
Contrôles d'exploitations agricoles par l’OFB : le Conseil d’Etat valide le port d’armes « discret »
Dans sa décision rendue le 22 mai dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’annulation de la…
Exploitation agricole et maison vues du ciel
Bail rural : quel droit de préemption du fermier en cas d’indivisibilité ?
La Cour de cassation précise dans un récent arrêt dans quelles conditions un preneur de bail rural peut…
Microméthaniseur à côté d'un bâtiment d'élevage.
Projets ICPE et IOTA : les avocats vent debout contre le décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale
Publié au Journal officiel le 22 avril dernier, le décret qui prévoit de confier la compétence pour juger les…
  Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale
Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets…
panneau en bord de mer prévenant d'une pollution de l'eau aux algues vertes
Pollution des eaux aux nitrates en Bretagne : une association saisit le juge de l’exécution
L’association Eaux et Rivières de Bretagne a décidé de saisir le juge de l’exécution au sujet de la pollution…
Champ de blé dur
Boues d’épuration : leur interdiction dans les cahiers des charges de la farine de gruau de blé et la semoule de blé dur Label rouge validée
Le Conseil d’Etat vient de valider dans deux décisions du 3 avril 2026 l’interdiction des boues d’épuration…
L'agriculteur Victor Rabier témoignant aux 23e journées du Droit rural.
Face à un collectif contre son unité de méthanisation dans l’Essonne : « J’ai changé mes pratiques agricoles, je m’interdis désormais tout traitement phyto de jour »
Victor Rabier, agriculteur dans l’Essonne et associé dans une unité de méthanisation avec sept autres…
Lotissement en bordure de champs en Bretagne
Conflits de voisinage : la loi Maurice et celle sur le trouble anormal n’auraient eu aucun effet pour les agriculteurs
Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n…
panneau interdit au publi et un autre dander pesticides affichés sur une porte
Trafic de pesticides interdits : le tribunal de Marseille prononce des peines de prison et de fortes amendes à l’encontre de six agriculteurs
Le 7 avril, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné sept personnes dont six agriculteurs de la…
Agriculteur dans son tracteur notant dans son carnet les traitements phyto réalisés.
Pesticides : le Conseil d’Etat refuse de donner l’accès aux registres d’épandage demandés par Générations futures en Nouvelle-Aquitaine
Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui…
trois vautours fauves perchés sur un arbre
Des vautours fauves, espèce protégée, empoisonnés dans l'Aude avec un pesticide interdit depuis 2003 : dix mois de prison avec sursis pour les coupables
Dans l’Aude, une enquête de police judiciaire menée par l’Office français de la biodiversité a permis de…
Panneaux photovoltaïques au-dessus d'une parcelle agricole.
Décret agrivoltaïsme : le Conseil d’Etat rejette les recours de la Confédération paysanne et de la Normandie
Le législateur n’a pas fait d’erreur de droit en prenant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement…
Camion des pompiers de la Vienne
Vienne : un ouvrier agricole condamné pour avoir incendié plusieurs exploitations agricoles par vengeance en 2023
Deux individus, dont un ouvrier agricole, ont été arrêtés et déférés devant la justice la semaine dernière…
ruisseau avec oiseau en zones humides,
Création de mini « bassines » agricoles en zones humides : le Conseil d’Etat dit non
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat, dans une décision rendue…
Militants en combinaison blanche à côté d'un train de marchandises dont une partie de la cargaison de blé a été deversée sur les rails.
Blocage d’un train de céréales en 2022 : sept militants écologistes condamnés à verser plus de 200 000 d’euros d’indemnisations
Quatre ans après les faits, le tribunal judiciaire de Lorient vient de rendre sa décision contre des…
drapeau mercosur et drapeau UE
Accord UE-Mercosur : le Parlement européen va se prononcer le 21 janvier sur une saisine de la CJUE
Le 21 janvier, les députés européens vont voter sur l’éventualité de saisir la Cour de justice de l’Union…
poules entrant dans un bâtiment
En Bretagne, la justice annule le permis de construire de quatre poulaillers, jugés trop proches du rivage
Les quatre poulaillers, dont le projet de construction avait fait couler beaucoup d’encre en Ille-et-Vilaine,…
Paysage agricole vu d’une montgolfière
Succession d’une exploitation agricole : l’attribution préférentielle de terres au coassocié d’une SCEA en détenant le bail n’entraine pas sa disparition
La Cour de cassation a rendu le 10 décembre dernier un arrêt intéressant dans le cadre de la succession d’une…
Extérieur de l'entreprise spécialisée dans l'élevage et la transformation d'insectes Ynsect
Protéines d’insectes : la start-up Ynsect en liquidation judiciaire
La société Ynsect est en liquidation judiciaire suite à une décision du tribunal de commerce d’Evry prononcée…
GPS agricole dans un tracteur
Vols de GPS agricoles pour 2,5 millions d’euros de préjudice : un réseau international démantelé
Huit individus ont été arrêtés le 26 novembre en Lituanie dont quatre incarcérés. Ils sont soupçonnés d…
Paysage agricole en Bretagne
Foncier agricole : le préfet n’est pas obligé de s’opposer à l’« agrandissement excessif » d’une exploitation agricole
Le préfet dispose toujours d’une simple faculté et non d’une obligation de refuser la délivrance d’une…
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