Cellule Déméter : L214 demande sa dissolution et porte l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Une tribune  en date du 19 mars signée par plus de 120 associations (dont Pollinis, Générations futures et la Ligue des droits de l'homme) chercheurs, universitaires, juristes et personnalités publiques, appelle à la dissolution de la cellule Demeter et soutient la démarche de L214 devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CDHE).

Pour rappel, la cellule Déméter est une cellule de la gendarmerie nationale créée en décembre 2019 ayant pour mission d’assurer notamment « le suivi d’actions de nature idéologique » visant le monde agricole. Elle a été confirmée par le Conseil d’Etat le 7 novembre 2024.

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L214 estime que Demeter n’a pas pour objectif la prévention des infractions contre les agriculteurs

Pour L214, la cellule Demeter n’a pas pour objectif la prévention des infractions contre les agriculteurs mais « vise à surveiller et freiner toute contestation de l’élevage intensif, de l’utilisation des pesticides pour pérenniser le modèle agricole actuel ». L’association déplore que « des activistes aient été interrogés à leur domicile, des réunions d’associations ont été infiltrées, et des porte-parole ont fait l’objet de pressions policières injustifiées ».

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L214 dénonce « instrument de censure »

Selon L214, « en qualifiant des actions légales de « menaces », l’État entrave délibérément le droit des citoyens à l’information et au débat public » et de rappeler l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui garantit la liberté d’expression et d’information. L’association estime que la cellule Demeter fonctionne comme « un instrument de censure, freinant le travail des associations et chercheurs, intimidant les bénévoles ». Un comble, selon elle « alors que 80 % des Français soutiennent une réduction des pesticides et que 83 % sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif ».

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« La cellule Déméter est une atteinte aux libertés fondamentales »

Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 affirme : « Nous ne pouvons accepter que l’État criminalise les opinions et empêche tout débat sur l’avenir de notre modèle agricole et alimentaire. La cellule Déméter est une atteinte directe aux libertés fondamentales. Il est impératif de la dissoudre avant que ce type de surveillance ne s’étende à d’autres sujets nécessitant des débats publics ».