Irrigation : 21 réserves de substitution vont bien pouvoir être construites en Charente-Maritime
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le pourvoi d’organisations environnementales autorisant ainsi définitivement le projet de 21 réserves de substitution pour alimenter directement 61 agriculteurs en eau.
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le pourvoi d’organisations environnementales autorisant ainsi définitivement le projet de 21 réserves de substitution pour alimenter directement 61 agriculteurs en eau.
[Mise à jour le 12 mai avec la réponse de la présidente du Syres 17]
La construction de 21 réserves de substitution d’eau (appelées mégabassines par leurs détracteurs) prévues en Charente-Maritime par le Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (Syres 17) pourra bien se faire.
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L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirmé
Le Conseil d’Etat a clos, sur le sol français, une bataille juridique vieille de plus de 8 ans dans sa décision du 30 avril (n°496291) en rejetant les pourvois de l’association Nature environnement 17, l’association SOS rivières et environnement et l’association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) contre l’arrêt du 28 mai 2024 de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Pour rappel la cour d’appel de Bordeaux était revenue sur la décision du tribunal administratif de Poitiers du 4 février 2021 en rétablissant l’autorisation préfectorale du 26 septembre 2018.
21 réserves de substitution pour stocker jusqu’à 5 millions de m3 d’eau
Cet arrêté préfectoral autorisait le Syres 17 à construire et exploiter 21 réserves de substitution dans le bassin de la Boutonne, affluent de la Charente, pour pouvoir stocker jusqu’à 5 millions de mètres cubes d’eau.
La cour d’appel de Bordeaux avait alors balayé les arguments sur les atteintes à l’environnement défendus par les associations environnementales et retenus par les juges du tribunal administratif de Poitiers à savoir : l’insuffisance de l’étude d’impact concernant certaines espèces protégées (dont l’outarde canepetière), les essais de pompages non représentatifs ou encore des remplissages trop permissifs avec des seuils de coupure ne permettant pas de protéger la ressource en eau et le milieu naturel « particulièrement sensible ».
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Nature environnement 17, SOS rivières et environnement et LPO dénonçaient d’ « énormes volumes d’eau stockés »
En février 2021, Nature environnement 17, SOS rivières et environnement et l’association LPO se félicitaient dans un communiqué d’une première victoire dans le combat « dénonçant ces énormes volumes d’eau stockés dans de gigantesques réservoirs couvrant parfois la surface de 5 ou 6 terrains de football et de 10m de profondeur, avec un débit de remplissage représentant parfois le 1/3 du débit de la rivière, et ce pendant plusieurs mois
A ce jour, 162 irrigants se répartissent les autorisations de prélèvements agricoles sur le bassin de la Boutonne en Charente-Maritime. Tous sont mutualisés dans le projet de création des 21 réserves dont 67 seront raccordés directement aux réserves. L’investissement pour leur construction était estimé à 30 millions d’euros en 2016, soutenu à 70% par des aides publiques. L'investissement avoisine désormais les 50 millions d'euros.
Une première tranche de 7 réserves lancée dès 2026
« Nous sommes en train de faire le point pour voir par quelles réserves et avec quels agriculteurs nous commençons la construction », confie Françoise de Roffignac, présidente du Syres 17, contactée par Reussir.fr. Un tour de piste des subventions possibles est également en cours, sachant que les coûts de construction des réserves ont augmenté de 30% en huit ans, du fait de la hausse du prix des matériaux. « Notre objectif est d’avoir pris la décision d’ici fin juin pour lancer la construction des sept premières réserves dès 2026 » poursuit la présidente du Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime. Ces premières réserves seront multiusages (polyculture élevage, grandes cultures, maraîchage, bio), promet-elle.
