Irrigation : 21 réserves de substitution vont bien pouvoir être construites en Charente-Maritime

La construction de 21 réserves de substitution d’eau (appelées mégabassines par leurs détracteurs) prévues en Charente-Maritime par le Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (Syres 17) pourra bien se faire.

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L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirmé

Le Conseil d’Etat a définitivement clos une bataille juridique vieille de plus de 8 ans dans sa décision du 30 avril (n°496291) en rejetant les pourvois de l’association Nature environnement 17, l’association SOS rivières et environnement et l’association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) contre l’arrêt du 28 mai 2024 de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Pour rappel la cour d’appel de Bordeaux était revenue sur la décision du tribunal administratif de Poitiers du 4 février 2021 en rétablissant l’autorisation préfectorale du 26 septembre 2018.

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21 réserves de substitution pour stocker jusqu’à 5 millions de m3 d’eau

Cet arrêté préfectoral autorisait le Syres 17 à construire et exploiter 21 réserves de substitution dans le bassin de la Boutonne, affluent de la Charente, pour pouvoir stocker jusqu’à 5 millions de mètres cubes d’eau.

La cour d’appel de Bordeaux avait alors balayé les arguments sur les atteintes à l’environnement défendus par les associations environnementales et retenus par les juges du tribunal administratif de Poitiers à savoir : l’insuffisance de l’étude d’impact concernant certaines espèces protégées (dont l’outarde canepetière), les essais de pompages non représentatifs ou encore des remplissages trop permissifs avec des seuils de coupure ne permettant pas de protéger la ressource en eau et le milieu naturel « particulièrement sensible ». 

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Nature environnement 17, SOS rivières et environnement et LPO dénonçaient d’ « énormes volumes d’eau stockés »

En février 2021, Nature environnement 17, SOS rivières et environnement et l’association LPO se félicitaient dans un communiqué d’une première victoire dans le combat « dénonçant ces énormes volumes d’eau stockés dans de gigantesques réservoirs couvrant parfois la surface de 5 ou 6 terrains de football et de 10m de profondeur, avec un débit de remplissage représentant parfois le 1/3 du débit de la rivière, et ce pendant plusieurs mois 

A ce jour, 226 irrigants se répartissent les autorisations de prélèvements agricoles sur le bassin de la Boutonne en Charente-Maritime. Parmi eux, 119 exploitants sont mutualisés dans le projet de création des 21 réserves dont 61 seront raccordés directement aux réserves. L’investissement pour leur construction est estimé à 30 millions d’euros, soutenu à 70% par des aides publiques.