Aller au contenu principal

Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer une circonstance aggravante…
Lactalis obtient l'annulation de l'étiquetage obligatoire de l’origine du lait
Lait
Lactalis a obtenu du Conseil d’Etat l’annulation du décret rendant obligatoire l’indication de l’origine du…
Le nouveau cadre des négociations commerciales se dessine pour 2022
Les Marches
Après des négociations 2021 de nouveau extrêmement tendues, le consensus est clair : les règles doivent…
Négociations commerciales : une nouvelle proposition de loi courant mai
Les Marches
Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube, travaille à une nouvelle proposition de loi sur les…
La norme biologique canadienne a été révisée
Bio
Le 11 décembre 2020, l’Office des normes générales du Canada a rendu publique la nouvelle norme…
Des nouvelles règles pour les emplois viticoles au 1er avril 2021
Vigne
La viticulture comme l’ensemble des secteurs agricoles doit appliquer la nouvelle convention collective…
Sélection variétale/mutagenèse : imbroglio juridique pour les colzas Clearfield
Grandes Cultures
Se basant sur l’avis de la Cour de Justice européenne, le Conseil d’État a jugé que les variétés obtenues par…
Néonicotinoïdes/betteraves : l’arrêté confirme les contraintes pour la rotation, mais ouvre la porte à des assouplissements
Grandes Cultures
L’arrêté paru le 5 février sur l’emploi des néonicotinoïdes sur les semences de betteraves entérine des…
La HVE revoit ses IFT de référence à la baisse
Vigne
Fin janvier la Commission nationale de la certification environnementale a annoncé une modification des IFT…
Les défis du 100 % bio en alimentation animale
La Depeche
Repoussée d’un an en raison de la Covid-19, l’application du nouveau règlement européen bio 2018/848 va…
Produits phytosanitaires : ce qui change pour vous avec la séparation vente-conseil
Grandes Cultures
L’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2021, de la séparation entre la vente et le conseil…
Produits phytopharmaceutiques : Une clarification de l’étiquetage réussie selon l'UIPP
Fruits et Légumes
Selon l’UIPP, 98,3 % des produits en sortie d’usine sont conformes aux recommandations du « Guide d’…
Interdiction des nitrites : la Fict remet en cause l’impartialité du rapport
Les Marches
La Fict souligne le manque de fondements du rapport parlementaire militant pour l’interdiction des nitrites…
La nutrition animale européenne aura ses sujets chauds en 2021
La Depeche
Selon Arnaud Bouxin, secrétaire général adjoint de la Fefac (Fédération européenne des fabricants d’aliments…
Course contre la montre lancée contre la grippe aviaire
Les Marches
Alors que les cas de grippe aviaire se multiplient dans les Landes, le ministre de l’Agriculture a décidé d’…
Betteraves/néonicotinoïdes : un projet d’arrêté contraignant pour les rotations
Grandes Cultures
Le projet d’arrêté encadrant l’usage des néonicotinoïdes en traitement de semences sur betteraves vient d’…
Les droits de plantation de vigne d'avant 2016 seront périmés fin décembre 2020
Vigne
Les droits de plantation relevant du régime antérieur à 2016 seront périmés le 31 décembre 2020. Il ne reste…
Un an de répit pour la nouvelle réglementation sur la vinification bio
Vigne
Freinée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19, l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation…
Une réglementation en mouvement pour la filière fruits
Fruits et Légumes
Les évolutions réglementaires étaient à l’agenda de la première demi-journée des rencontres phytosanitaires…
Les acteurs du bio vent debout contre la HVE
Bio
Les acteurs de la bio veulent un changement dans l’attribution de la certification Haute Valeur…
Plan d'éradication de la BVD: l'appellation non IPI bientôt obligatoire pour les mouvements d'animaux
Lait
Dans le cadre du plan d'éradication de la BVD, la sortie d'un arrêté concernant les mouvements d'animaux est…
[Juridique] La révocation du gérant en SARL n’est possible que pour un « juste motif »
Le principe de libre révocation est d’ordre public sous réserve d’en respecter les conditions et modalités…
Publicité