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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Dans le cochon, tout est bon !
Les Marches
Cet adage populaire bien connu correspond en quelque sorte également à la morale qui s’évince du jugement…
Dioxyde de titane : quand la France donne le « la » européen
Les Marches
Le 6 mai dernier, l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments a rendu son avis scientifique…
Nouveau règlement européen bio : quelles évolutions en élevage bovin viande ?
Bovins Viande
Certains points sont encore en cours de discussion sur le volet bovins viande du nouveau règlement européen…
Poules en cages : Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour publier le décret d'application
Les Marches
Dans une décision du 27 mai, le Conseil d’Etat a donné six mois au gouvernement pour publier le décret…
[Mis à jour] Nitrites : Yuka fait appel de la décision du Tribunal de commerce de Paris
Les Marches
Le Tribunal de commerce de Paris s'est prononcé en faveur de la Fict dans l'affaire qui l'opposait à Yuka,…
Les USA mettent en place une médiation pour les quotas laitiers canadiens
Les Marches
Les États-Unis ont mis en place un groupe spécial de règlement des différends avec le Canada, à qui ils…
Nouvelle obligation de déclaration des rappels
Les Marches
La nouvelle obligation de déclaration des rappels de produits sur le site RappelConso est en vigueur depuis…
La souveraineté alimentaire, un défi de taille à relever
Les Marches
Comment garantir l’autonomie alimentaire française sur le long terme, tel est l’enjeu que les politiques…
La Coopération agricole salue les premiers arbitrages sur la déclinaison française de la PAC
Les Marches
La Coopération agricole affirme son soutien aux "orientations équilibrées" affichées par le ministère dans…
Arbitrage français de la Pac : la fédération de l'agriculture biologique claque la porte des négociations
Les Marches
La Fnab a quitté le 21 mai au matin le Conseil supérieur d'orientation présidé par le ministre de l'…
« La fin de la lutte obligatoire contre la Sharka menace l’équilibre de la filière Prunus »
Fruits et Légumes
Une nouvelle réglementation européenne ne rend plus obligatoire la lutte contre la Sharka. Gérard Majoral,…
La Loi de santé animale s’applique depuis le 21 avril 2021
Bovins Viande
La Loi de santé animale fixe les grands principes de prévention, surveillance, et éradication des maladies…
Les acteurs du commerce équitable demandent un plan d’action pour passer à la vitesse supérieure
Les Marches
Alors que le commerce équitable a connu une croissance de 12 % en 2020, les acteurs du marché formulent…
2021, 8ème année consécutive de déflation pour l'agroalimentaire
Les Marches
La rentabilité des industries agroalimentaires s'est encore dégradée en 2020, selon la dernière note de…
Le dioxyde de titane n’est plus sûr en tant qu’additif alimentaire, selon l’Efsa
Les Marches
L'EFSA a mis à jour son évaluation de la sécurité de l'additif alimentaire « dioxyde de titane » (…
La DGCCRF scrute les relations commerciales
Les Marches
En 2021, la DGCCRF affirmera son rôle de contrôle quant au respect des règles confirmées par la loi Asap,…
Consommation d'insectes : Agronutris obtient l'autorisation de la Commission européenne
Les Marches
Agronutris vient d'obtenir l'autorisation de la Commission européenne pour commercialiser des insectes…
Les arômes et le bio : un ménage complexe
Les Marches
À quelques mois de l’entrée en application du nouveau règlement sur la production biologique, un point sur l’…
Rat taupier
Lutte contre les rats taupiers : l'autorisation du Ratron GW prolongée en mai
Face au fléau des rats taupiers qui touchent notamment le Massif central, la dérogation pour autoriser le…
Cartel du jambon : Fleury Michon sanctionné pour obstruction à l'instruction
Les Marches
Le groupe Fleury Michon fait partie des charcutiers-salaisonniers sanctionnés pour coordination à l’achat et/…
Quand le bail à métayage devient bail à ferme
Vigne
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
La phytothérapie souffre de sa réglementation
Patre
On le sait, la réglementation qui entoure les médicaments est lourde et très encadrée. Or les produits…
Ce qui change pour la filière œuf avec le nouveau règlement bio
Volailles
Voté en 2018, le nouveau règlement bio applicable à partir du 1er janvier 2022 durcit les règles d’…
L’Ademe fait le point sur l’expérimentation de l'affichage environnemental
Les Marches
Comme prévu par la loi du 10 février 2020, une expérimentation a été lancée par le gouvernement et…
Foncier agricole et parts sociales : une proposition de loi pour encadrer les transactions
Grandes Cultures
Les échanges de terre via des transactions de parts sociales ne cessent d’augmenter, bien souvent en…
[Mis à jour] Réaction des professionnels à la proposition de loi Besson-Moreau
Les Marches
Les syndicats agricoles et la Feef saluent la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau sur les…
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