Perturbateur endocrinien : le décret sur l'obligation d'information est paru

Le décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit est paru au Journal Officiel ce 25 août. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2022.

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Publié le 25 août 2021 - Par Anne-Sophie Le Bras

Toute personne mettant sur le marché des produits à destination des consommateurs qui comportent des substances dont l’Anses qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne d’avérées, présumées ou suspectées est concernée par la publication d’informations pour le consommateur.

Le décret n°2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations est paru au Journal Officiel du 25 août. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2022. Par son article 1^er, il crée les dispositions nationales nécessaires pour rendre disponibles les informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit.

La Loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu qu’un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application de la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit mis sur le marché.

Objectif : « assurer aux citoyens une information transparente sur la présence de substance présentant des propriétés de perturbateur endocrinien dans les produits ».

Il est prévu que toute personne mettant sur le marché des produits contenant des substances présentant des propriétés de perturbateur endocrinien selon l’Anses publie la liste de ces produits et des substances que chacun d’entre eux contient. Le metteur en marché devra publier ces informations « dans un format ouvert permettant à des plateformes collaboratives d’exploiter ces informations et ainsi mieux informer le consommateur ».

Cette obligation de publication s’applique au plus tard six mois après la publication de l’arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne qualifiées, selon le niveau de preuve scientifique d’avérées, de présumées ou de suspectées et la liste des catégories de produits présentant un risque d’exposition particulier.