Proposition de la Commission européenne
Pac : budget en baisse et plus de subsidiarité
Le projet de réforme de la politique agricole commune, proposé le 1er juin par la Commission européenne, suscite peu d’enthousiasme dans les filières agroalimentaires notamment en France. Réduction du budget global et subsidiarité sont très critiquées.
À quoi ressemblera la politique agricole commune (Pac) après 2020 ? Difficile de le dire à la lecture du projet de la Commission européenne du 1er juin. Si ce n’est que son budget sera sérieusement amputé. Une enveloppe de 365 milliards d’euros est prévue, inférieure de 5 % en prix courants (montants réels) et en recul de 12 % en prix constants de 2018 (en éliminant l’inflation) par rapport au précédent programme. Une décision très critiquée en France. Le mercredi 6 juin, le Sénat a adopté une proposition de résolution afin d’obtenir un budget de la Pac stable. Position soutenue par Paris.
La Pac ne saurait soutenir le revenu des agriculteurs
« Les agriculteurs ont déjà subi une baisse des aides en euros constants de 5 % entre 2014 et 2017 », argumente l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). Rappelant que le revenu moyen des agriculteurs français « est inférieur de moitié au revenu moyen dans les autres secteurs économiques », « la Pac ne saurait soutenir le revenu des agriculteurs », poursuit-elle.
Autre proposition de Bruxelles, soumise à critiques : introduire davantage de subsidiarités en faveur des États membres. « Les États membres auront une plus grande marge de manœuvre lorsqu’il s’agit de choisir les modalités d’affectation des dotations financières : ils pourront élaborer des programmes sur mesure », par ailleurs, ils « auront la possibilité de transférer jusqu’à 15 % de leurs dotations en provenance de la Pac entre les paiements directs et le développement rural et vice-versa », indique la Commission européenne.
Jusqu’à 3 % des dotations au soutien de certains secteurs
Cette forme de renationalisation de la Pac n’est pas sans inquiéter les filières agroalimentaires. Ainsi, Food Drink Europe, organisation européenne représentant l’industrie agroalimentaire, a-t-elle recommandé dans un communiqué du 1er juin que la Commission « joue un rôle important dans l’évaluation, l’approbation et le suivi des plans stratégiques nationaux de la Pac ». Si l’organisation soutien l’objectif de la Pac d’améliorer la compétitivité du secteur, elle affirme qu’elle sera vigilante à ce que « la politique reste impliquée en matière d’orientation des marchés ». Et en la matière, le projet de la Commission européenne dit peu de chose. Si ce n’est que les États membres auront la possibilité de consacrer jusqu’à 3 % de leur dotation au titre du premier pilier au soutien de secteurs autres que ceux (comme les fruits et légumes, le vin ou l’huile d’olive) qui bénéficient déjà des programmes sectoriels.
Par ailleurs, une réserve agricole, représentant au moins 400 millions d’euros par an, pourra être utilisée pour des mesures de soutien au marché et des mesures de soutien exceptionnelles.
Efforts sur l’installation des jeunes et la R&D
Seuls deux points du projet de la Commission européenne semblent créer un consensus au sein des États membres. Il s’agit d’un effort accru pour soutenir l’installation des jeunes en agriculture. Le projet prévoit que les États membres devront réserver 2 % au moins de leur dotation nationale à des paiements directs destinés à l’installation des jeunes agriculteurs. Autre point prêtant peu le flanc à la critique : la mise à disposition d’un budget de 10 milliards d’euros issus du programme Horizon Europe, spécialement destiné à la recherche et à l’innovation dans les domaines de l’alimentation, de l’agriculture, du développement rural et de la bioéconomie.
