L’encadrement des promotions a été renforcé

Le Sénat a fait des ajustements avant d’adopter le projet de loi Alimentation

Dans la nuit du 2 au 3 juillet, le Sénat a adopté avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Le texte doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En séance, les sénateurs ont notamment voulu rendre plus transparente la fixation des prix des produits agricoles en prévoyant que le prix soit déterminé par une formule claire dans les contrats de vente. Ils ont également renforcé l’encadrement des promotions en adoptant l’amendement 770 de l’article 9. Ce dernier élargit l’encadrement à tous avantages promotionnels, qu’il s’agisse de nouveaux instruments promotionnels ou non, qu’ils présentent un caractère instantané ou différé, ou qu’ils soient financés par le fournisseur ou le distributeur, ainsi qu’à l’égard tant des produits alimentaires sous marques nationales que de distributeurs. Ils ont également créé une nouvelle obligation de traçabilité des retraits et rappels des produits alimentaires dont le non-respect sera pénalement sanctionné. Ils ont aussi validé l’instauration d’une clause de révision de prix automatique pour les produits composés à plus de 50% de matières premières agricoles dont le prix connaîtrait une forte augmentation. Enfin, l’objectif de 20% de produits bio en restauration collective a été réintroduit dans la loi.