Le Sénat débute ses discussions sur la loi Alimentation
Les indicateurs de prix agricoles au menu des sénateurs
Le Sénat a débuté hier par une discussion générale son examen du projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, dit Alimentation. Sur la base du texte adopté par l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques du Sénat avait au préalable instauré une clause de révision de prix automatique pour les produits composés à plus de 50 % de matières premières agricoles dont le prix connaîtrait une forte augmentation, et intégré les dispositions relatives au seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, a engagé la discussion en informant qu’il recevait à nouveau les interprofessions « pour faire le point sur la contractualisation et les indicateurs ». « Je ne suis pas favorable à la rédaction actuelle sur l'élaboration des indicateurs (diffusés par les interprofessions, ndlr), a-t-il souligné. Au-delà du risque juridique, elle fragilise le rôle des interprofessions et déresponsabilise les opérateurs, ce qui est contraire à notre objectif. » Le sénateur François Patriat LREM s’est pour sa part montré partisan de « placer les interprofessions devant leurs responsabilités », considérant que celles-ci « doivent jouer un rôle essentiel, notamment sur la formation des prix ». « Certes, il y a la reconnaissance de la nécessité d'indicateurs plus fiables, mais le refus que ces indicateurs soient publics », s’est étonnée la sénatrice communiste Cécile Cukierman.
