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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Un revers pour le gruyère aux Etats-Unis
Le Syndicat interprofessionnel du gruyère français et l’Interprofession du gruyère suisse s’allient pour…
Ce qui change pour la filière œuf avec le nouveau règlement bio
Volailles
Voté en 2018, le nouveau règlement bio applicable à partir du 1er janvier 2022 durcit les règles d’élevages…
Présidence française de l'UE : L'UFC-Que choisir avance ses propositions pour l'alimentaire
Alors que la France vient de prendre officiellement la présidence du Conseil de l'Union européenne, l'UFC-Que…
Chanvre : autorisation des récoltes des feuilles et des fleurs
Le gouvernement français a autorisé la récolte de fleurs et de feuilles de chanvre pour une commercialisation…
Néonicotinoïdes : le projet de dérogation pour 2022 en consultation
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le lancement de la consultation publique du projet d’arrêté…
Elvea France se désolidarise de la manifestion anti-contrats
Alors que le Collectif des éleveurs a appelé à une manifestation ce 23 décembre contre les contrats, Elvea…
Bisphénol A : l’Efsa en faveur de la réduction de la dose journalière tolérable
A la suite d’une nouvelle évaluation sur les risques du bisphénol A, l’Efsa a revu sa copie de 2015 et…
Négociations commerciales
Négo 2022 : Egalim2 sera-t-elle suivie ?
Le second comité de suivi des négociations commerciales 2021-2022 s’est tenu le 16 décembre autour des…
Interbev veut en finir avec l’importation de viande aux antibiotiques
Pour la présidence européenne de la France, Interbev rappelle le besoin de mettre en place des clauses…
Lapins : bientôt une interprofession européenne
Une interprofession européenne pour la filière cunicole verra le jour en 2022 pour, entre autres, créer un…
La loi Egalim 2 vient modifier les relations commerciales entre l'amont et l'aval.
Les 4 principaux enjeux de la loi Egalim 2
Les négociations commerciales en cours auront un nouveau cadre législatif à compter du 1er janvier 2022.…
Poules pondeuses en cage : le décret sur l'interdiction de réaménager des bâtiments est paru
Attendu de longue date, le décret précisant les modalités d'application de l'article de la loi Egalim relatif…
Affichage environnemental : Interbev alerte le Premier ministre sur les choix à venir
Interbev s’adresse au Premier Ministre dans une lettre ouverte pour l’avertir quant à la nécessité de…
Katia Merten-Lentz est membre fondateur du cabinet FoodLawScience & Partners
Le Nutri-Score va-t-il être détrôné ?
Le Nutri-Score informe le consommateur sur la qualité nutritionnelle d’un produit, en complément de la…
Castration des porcelets : Culture Viande propose une plue-value de 2 cts/kg
Alors que l'interdiction de la castration à vif des porcelets entrera en vigueur au 1er janvier, Culture…
Etiquetage de l'origine : les députés demandent un élargissement à l'ensemble des produits alimentaires
Dans un rapport remis à l'Assemblée nationale, les députés appellent à la révision du règlement Inco afin de…
Dérivés d'hydrocarbures : Foodwatch dénonce leur "omniprésence" dans l'alimentation en Europe
En Europe, un produit alimentaire sur huit testés par Foodwatch est contaminé par des hydrocarbures…
Bien-être animal : le Parlement européen préconise le transport de carcasses plutôt que des animaux vivants
Après 18 mois de travaux, la commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant…
L214 condamnée en appel pour une intrusion dans un élevage
Portail Reussir
La Cour d’appel de Rennes a condamné l’association de défense des animaux le 30 novembre pour « violation de…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine à Paris.
La loi Egalim 2 modifie la relation fournisseurs et acheteurs
C’est aux relations entre les fournisseurs et leurs acheteurs, le cas échéant distributeurs, que la loi…
La chaîne d'approvisionnement de l'origan était la plus vulnérable, avec 48% des échantillons suspects.
Le secteur des herbes et des épices appelé à améliorer ses pratiques
Les résultats du plan de contrôle européen sur les pratiques frauduleuses dans le secteur des herbes et des…
Grippe aviaire : trois recours en Conseil d’Etat pour laisser les volailles en plein air
Portail Reussir
Huit associations, dont la Confédération paysanne, la Fnab et le Modef, viennent de déposer un recours au…
Assurance récolte : le projet de loi présenté le 1er décembre en Conseil des ministres
Portail Reussir
Julien Denormandie présentera cette semaine en Conseil des ministres le projet de loi sur la refonte de l’…
Inaporc craint un effet ciseaux dû à la flambée des coûts
Inaporc alerte sur les conséquences d’un effet ciseaux qui pourrait entraîner une diminution de la production…
Didier Le Goff, avocat
Concurrence : nouvelles lignes directrices sur les sanctions
L’Autorité de la concurrence a rendu public le 30 juillet 2021 ses nouvelles lignes directrices sur les…
Le cheptel bovin brésilien constituant le plus grand troupeau commercial du monde a toute sa place dans la stratégie globale de JBS.
Déforestation importée : Interbev alerte sur l'incohérence du projet de réglement européen
Alors que la Commission européenne vient d'adopter un projet de règlement européen sur la lutte contre la…
Le cacao, le café, la viande bovine font partie des six produits de base concernés par ce projet de règlement.
La Commission européenne avance des propositions sur la déforestation importée
Le 17 novembre 2021, la Commission européenne a adopté de nouvelles propositions pour enrayer la…
Interbev demande une "mesure miroir" sur la traçabilité des bovins
Alors que le projet de règlement européen visant à lutter contre la déforestation importée est présentée ce…
Crédit d'impôt bio : la Fnab se félicite du soutien de l'Etat
L'Assemblée nationale a adopté le 12 novembre deux amendements pour prolonger et augmenter le crédit d'impôt…
Le dispositif de la loi Egalim 2 est complet
Tous les décrets attendus dans le cadre de la loi Egalim 2 sont parus les 30 et 31 octobre 2021 au Journal…
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