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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © Keller & Heckman
Les arômes et le bio : un ménage complexe
À quelques mois de l’entrée en application du nouveau règlement sur la production biologique, un point sur l’…
Cartel du jambon : Fleury Michon sanctionné pour obstruction à l'instruction
Le groupe Fleury Michon fait partie des charcutiers-salaisonniers sanctionnés pour coordination à l’achat et/…
Le Syndicat du miel alerte sur une campagne de désinformation
Le Syndicat français du miel souhaite rétablir quelques vérités sur le miel commercialisé en France et…
Il n'existe aucun consensus à l'heure actuelle sur la manière de réaliser l'affichage environnemental. © Ademe
L’Ademe fait le point sur l’expérimentation de l'affichage environnemental
Comme prévu par la loi du 10 février 2020, une expérimentation a été lancée par le gouvernement et copilotée…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
La non-négociabilité des matières premières en question
La mesure phare du rapport rendu par Serge Papin concerne la non-négociabilité des matières premières entre…
Gregory Besson-Moreau
[Mis à jour] Réaction des professionnels à la proposition de loi Besson-Moreau
Les syndicats agricoles et la Feef saluent la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau sur les…
Nicolas Genty, avocat associé fondateur du cabinet Loi & Stratégies. © Loi & Stratégies
Cartel du sandwich : « cette entente est remarquable par sa durée »
Les Marchés Hebdo : Quels enseignements tirez-vous des sanctions prises dans le cadre de l’entente sur le…
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. © Alain Salesse - Bercy
Vers un label Achats responsables gradué
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a remis son rapport d’évaluation pour le développement du…
L’Itab se mobilise pour l’affichage environnemental
Bio
L’Itab et ses partenaires scientifiques lancent un projet pour l’affichage environnemental. En théorie, le…
Didier Le Goff, avocat © DR
Suspicion de contrefaçon : comment informer les tiers ?
Il est de principe que toute personne qui fait un usage indu des droits de propriété intellectuelle d’un…
L’abattoir du Boischaut condamné à 86 000 euros d'amende
Mis en cause par L214, l’abattoir géré par la communauté de communes La Châtre-Sainte-Sévère (Indre) a été…
Bien-être animal : un rapport de Commission européenne appelle à plus d’harmonisation, de cohérence et d’information
La stratégie européenne de protection et de bien-être des animaux qui avait été lancée en 2012 a fait l’objet…
Rémi Fourrier, directeur du bureau français d’AHDB (Agriculture and Horticulture Development Board) en charge de la promotion des viandes britanniques. © AHDB.gouv.org
Viandes britanniques : « Certains problèmes vont perdurer »
Les Marchés Hebdo : Les problèmes des vendeurs de viandes britanniques en Europe vont-ils perdurer ?Rémi…
La première et la plus forte mesure du rapport de Serge Papin remis le 25 mars 2021 à Julien Denormandie propose de rendre le contrat obligatoire entre le producteur et l’industriel de première transformation avec un prix établi à partir d’une référence validée par les deux acteurs, qui pourra prendre appui sur les indicateurs de coûts de production interprofessionnels ou l’indicateur de FranceAgriMer. © Cheick ...
Les neuf propositions de Serge Papin pour renforcer la loi Egalim
Constatant que trois ans après la publication de la loi Egalim, les agriculteurs restent le « maillon faible…
La député LREM Célia de Lavergne est rapporteure du titre V Nourrir de la loi. © Assemblée nationale
Quelles améliorations pour les filières agricoles dans la loi Climat ?
Le projet de loi Climat et Résilience vient d’entrer à l’Assemblée nationale pour trois semaines d’examen en…
 © LCP
Le député Thierry Benoît propose de mettre fin aux négociations annuelles
Après la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau, et le rapport de Serge Papin, c’est au tour du…
 © Pixabay
FNSEA et JA demandent un renforcement d’Egalim 
Saluant le rapport de Serge Papin remis hier à Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher, la FNSEA et JA,…
 © Pixabay
Origine du lait : Lactalis justifie à nouveau son action contre le décret
Alors que la décision du Conseil d’Etat d’annuler l’affichage obligatoire de l’origine du lait continue d’…
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