Aller au contenu principal

Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Pollution d'une plage par des plastiques
Pollution plastique : neuf géants de l’agroalimentaire et de la grande distribution mis en demeure
Trois associations de protection de l’environnement viennent de mettre en demeure des entreprises…
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et la Souveraineté alimentaire, le 21 septembre 2022 devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Négociations commerciales : Marc Fesneau favorable à la reconduction du SRP relevé de 10%
Le ministre de l’Agriculture reconnaît être attentif à plusieurs dysfonctionnements dans les relations…
Katia Merten-Lentz,membre fondateur de FLS.
Quel nom pour les alternatives à la viande ?
Le marché des alternatives végétales à la viande est en plein essor. Mais toute innovation alimentaire s’…
L’Union européenne limite le chalutage profond pour protéger la biodiversité
La Commission européenne a annoncé ce jeudi la fermeture de zones de pêche en Atlantique Nord-Est au…
Déforestation importée : le Parlement européen durcit sa position
Le Parlement européen a adopté, le 13 septembre, la proposition de réglement visant à lutter contre la…
Transport des animaux : L’Efsa émet des recommandations pour le bien-être animal
Allouer davantage d'espace, abaisser les températures maximales et réduire la durée des trajets sont les…
exportation
Porc, Volaille : l'Europe peut de nouveau exporter vers la Corée du Sud
Plusieurs pays de l’Union européenne, dont la France, sont de nouveau autorisés à exporter de la viande de…
Nutris-Score
Nutri-Score : quelles pistes de changements pour un algorithme "amélioré" ?
Le comité de pilotage européen a adopté fin juillet un algorithme « amélioré » du Nutri-Score, à la suite du…
Agrumes : fin du litige entre l’Afrique du Sud et l’UE
L’Afrique du Sud a autorisé le traitement par le froid demandé par l’UE des agrumes bloqués dans les ports…
Loi « pouvoir d’achat » : quelles mesures pour les industries agroalimentaires ?
Les députés et les sénateurs ont voté plusieurs mesures pour renforcer le pouvoir d’achat des consommateurs…
48 % des huiles d’olive non conformes en 2020, selon la DGCCRF
La DGCCRF a réalisé une enquête en 2020 montrant que 48 % des échantillons d’huile d’olive testés n’étaient…
Dénominations animales des produits végétaux : qu’en pense le groupe Avril ?
A la suite de sa désolidarisation envers la démarche de Protéines France, le groupe Avril fait part d’un…
Steak végétal : une « provocation » pour l’élevage mais du « bon sens » pour La Vie™
Saucisse végétal et nuggets de blé auront finalement droit de cité dans les rayons des magasins, au grand dam…
Nouvelles règles sur la publication du rapport RSE : quels changements ?
Les nouvelles directives du Conseil et Parlement européens obligent la certification par un tiers indépendant…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine à Paris
[Chronique] Quid du soutien à la HVE dans la nouvelle PAC ?
Des voix s’élèvent contre la possibilité, envisagée par la France, de conditionner l’octroi des aides…
Guerre en Ukraine : Bruxelles appelle à réduire la consommation de gaz de l’Union européenne
Bruxelles estime que l’Europe doit être prête à toute éventualité d’arrêt d’approvisionnement en gaz en…
Ÿnsect est prêt à développer la production et commercialisation du scarabée Buffalo pour la consommation humaine en Europe suite à l’évaluation positive de l’EFSA
Ynsect autorisé à mettre du scarabée Buffalo dans nos assiettes
L’agence sanitaire européenne vient d’approuver la production et la commercialisation de scarabée Buffalo…
[Mis à jour] Les dénominations de denrées animales protégées par décret
Le décret visant à protéger les dénominations des produits animaux de boucherie, charcuterie et poissonnerie…
Information du consommateur : le Sénat appelle à faire mieux
La commission des affaires économiques du Sénat vient de rendre un rapport comprenant 17 propositions afin d'…
Plastique à usage unique : la stratégie 3R est adoptée
Le gouvernement a définitivement adopté la stratégie nationale 3R, dont le décret a été publié à la mi-avril…
Négociations annuelles : ce qui a réussi, ce qui a bloqué
Le médiateur des relations commerciales et agricoles a recueilli les observations des distributeurs et…
Pouvoir d’achat, chèque alimentaire : un projet de loi avant les élections législatives
Portail Reussir
Lors du premier conseil des ministres du gouvernement, Elisabeth Borne a confirmé qu’un projet de loi sur le…
Thierry Lucas, délégué régional adjoint à l'INPI en Bretagne, intervenait lors du CFIA de Rennes en mars 2022.
Contrefaçon : industries agroalimentaires prenez garde à vos marques !
La contrefaçon touche aussi l’agroalimentaire. Ce délit civil, pénal et douanier porte atteinte à un droit de…
Le lobbying agricole reste fort, selon une enquête d’Agra Presse
Portail Reussir
Nos confrères d’Agra Presse ont mené une analyse inédite du lobbying dans le secteur agricole, sur la base…
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FoodLawScience & Partners.
« Novel Food » : les limites de l’autorisation générique dans la protection des données
La procédure générale d’autorisation pour de nouveaux aliments est décrite dans le règlement (UE) 2015/2283.…
Castel Viandes : prison avec sursis requises pour trois cadres
La société Castel Viandes risque 100 000 euros d’amende, ses dirigeants pourraient en écoper de 15 000 en…
[Maj] Guerre en Ukraine et tournesol : le gouvernement a tranché sur l'information aux consommateurs
Bercy, la DGCCRF et les associations de consommateurs dévoilent les choix qui ont été fait quant à l'…
Origine du miel : des changements au 1er juillet
A compter du 1er juillet, les miels conditionnés en France devront indiquer le nom des pays d'origine sur l'…
Chambres d’agriculture : quelles sont les nouvelles missions et le nouveau nom de l’APCA ?
Portail Reussir
Rebaptisée Chambres d’agriculture France, l’APCA voit ses missions de tête de réseau des Chambres d’…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine, spécialisée en droit des contrats, concurrence, distribution et consommation.
Nouvelle réglementation sur les annonces de réduction de prix
L’ordonnance du 22 décembre 2021, entrant en vigueur le 28 mai 2022, vient renforcer la réglementation…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio