Aller au contenu principal

Réglementation

Les batiments de poules pondeuses en cage pourront être rénovés
Poules en cage : qu’a décidé le Conseil d’Etat sur les travaux dans les élevages ?
Le Conseil d'État a rejeté la demande portée par plusieurs associations de défense du bien-être animal de…
Affichage environnemental : le calcul de l’ACV inadapté à l’alimentaire
La méthode ACV, analyse de cycle de vie, est souvent utilisée pour évaluer l’impact environnemental de biens…
camemberts
Camembert : Lactalis et Richemont jugés en tort sur les mentions normandes
La mention normande fait toujours l’objet de contentieux judiciaire depuis la nouvelle AOP camembert de…
Bâtiment de poules en cage : le Conseil d’Etat pourrait interdire les rénovations
9 ONG ont saisi le Conseil d’Etat pour exiger l’annulation partielle du décret du 15 décembre 2021 portant…
Les sénateurs des groupes écologistes et communistes ont voté contre le projet de loi anti-inflation
Avancée des négociations commerciales : quelles sont les prochaines étapes ?
Jeudi 9 novembre, le Sénat a adopté les conclusions de la Commission mixte paritaires sur la loi anti-…
Moins de nitrites dans les charcuteries Label Rouge
Les charcuteries Label Rouge comprendront moins d'additifs et moins de nitrites, selon les nouvelles…
donuts
Le Gouvernement retoque la taxe sur les sucres ajoutées
Deux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale visaient à augmenter la taxe soda et…
Négociations commerciales : ce qu’il y a dans la loi adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté une version modifiée de la loi de lutte contre l’inflation des produits de grande…
repas vegan
Des repas vegan, un droit fondamental ? Ce que ça changerait
Un activiste antispéciste et son avocat à la Cour européenne des droits de l’Homme demandent de reconnaître l…
jambon blanc
Baisse des nitrites dans la charcuterie : la France fait mieux que l’Europe
A l’occasion de la mise en place d’un nouveau règlement abaissant les limites d’utilisation des nitrates et…
Olivier Henri Delattre
Steaks et saucisses végétaux : à l’Europe de trancher
La saga des « steaks végétaux » et autres produits à base de protéines végétales utilisant des dénominations…
Un nouveau logo pour assurer la traçabilité des produits ?
Ce nouveau logo imaginé par le collectif « En vérité » va faire prochainement l’objet d’une proposition de…
Pour gérer les pénalités logistiques, un document de référence
A l’usage des distributeurs et de leurs fournisseurs, l’Administration vient de publier un document…
jambon blanc
Nitrates dans la charcuterie : la Commission abaisse les limites
La Commission européenne annonce la mise en place d’un nouveau règlement abaissant les limites d’utilisation…
3 nouvelles IGP fromagères protégées au Japon
Alors que le Japon est un débouché prometteur pour les fromages français, la Commission européenne fait…
le Conseil d'État
Ce que dit le Conseil d'État des mesures contre l’inflation
Le Conseil d'État a rendu au gouvernement son avis sur ses mesures pour lutter contre l’inflation, notamment…
poulet plein air
Grippe aviaire : fin du confinement automatique des volailles en cas de risque élevé
Le ministère de l’agriculture a publié un nouvel arrêté sur les modalités en cas d’épisode d’influenza…
Maître Didier Le Goff, avocat à Paris.
Comment la réglementation évolue face au réchauffement climatique ? Le cas viticole.
Un décret modifiant l’article D665–17–5 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal…
site derog
Grippe aviaire : les dérogations sur les œufs irritent FoodWatch
Des suites de la grippe aviaire, les industriels disposent de dérogations pour utiliser d’autres types d’œufs…
La France toujours opposée au « steak de soja » et « lait végétal »
Le ministre de l’agriculture réaffirme l’interdiction d’utiliser, pour les denrées alimentaires végétales,…
rayon hypermarché
Shrinkflation : comment les politiques veulent en finir
Réduire la taille des aliments sans changer le prix, une pratique dénoncée par Foodwatch et avec laquelle les…
cuisine
Des obstacles réglementaires à l’importation d’extrait de vanille américain
Les exportateurs américains d’extrait de vanille sont conseillés de se détourner momentanément du marché…
Les représentants de 9 ONG animalistes, autour de Marc Fesneau, le 23 août
Marc Fesneau a changé d'avis concernant la vidéosurveillance en abattoir
9 ONG animalistes ont été reçues en août par le ministre de l’agriculture, peu d’annonces ont été faites mais…
Négociations : de quoi sont exemptés les céréales et les graines d’oléoprotéagineux ?
Les clauses de renégociations des prix sur les contrats d’achats des produits issus des céréales et des…
Facture électronique généralisée : comment la dématérialisation se prépare
Le point sur la généralisation de la facture électronique : échéances, pré-requis et recommandations.
Steak végétarien : que va en dire l’Europe ?
La dénomination des alternatives végétales à la viande pose question. Le conseil d’Etat vient de renvoyer…
Produits laitiers « fermiers » : que reproche l’ANPLF à J’achète Fermier ?
L’ANPLF, prônant l’utilisation du terme « fermier » pour des produits maîtrisés par les éleveurs de la traite…
Affichage de l’origine des volailles : les restaurants ne respectent pas la loi
Depuis plus d’un an, la loi impose aux établissements de restauration d’indiquer l’origine des volailles…
Le projet de loi Industrie verte passe l’Assemblée nationale
Les députés ont voté le 22 juillet le projet de loi Industrie verte. Une commission mixte paritaire devrait…
L’interdiction d’importation de viandes issues d’animaux élevés aux antibiotiques est renouvelée
Un arrêté paru fin juin au journal officiel vient renouveler l’interdiction d’importer de la viande issue d’…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio