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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Les députés rejettent l’aide aux fournisseurs de la restauration
« Rejet des amendements visant à soutenir les fournisseurs de la consommation hors domicile sinistrés à…
Mélanie Jourdain, porte-parole du Comité technique européen sur le fluorocarbone. © DR
Un marché illégal de gaz réfrigérants identifié
Alors que l’utilisation des gaz HFC diminue en Europe et que leurs prix augmentent, un commerce parallèle…
Glyphosate : Bayer fait partiellement marche arrière aux Etats-Unis
Le groupe allemand d'agrochimie Bayer a annoncé hier le retrait aux Etats-Unis de son offre de 1,25 milliard…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Quand la semence paysanne force son destin
La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires vient d’…
Sandrine Blanchemanche, directrice du pôle alimentation saine, sûre et durable de l'Ania.
Convention citoyenne pour le climat : « L'impact d'un produit ne se résume pas à un CO2 score »
Les Marchés Hebdo : Parmi les 146 propositions de la CCC approuvées par Emmanuel Macron, l’Ania est-elle…
L'environnement, priorité de la présidence allemande de l'UE
L’Allemagne, qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) pour le deuxième semestre 2020, a…
La majorité veut renforcer la loi Egalim
Emmenés par Grégory Besson-Moreau, Thierry Benoît et Jean-Baptiste Moreau, les députés de la majorité ont…
Le journaliste Hugo Clément est à l'origine de cette action.
De grands patrons prônent un référendum contre la maltraitance animale
Xavier Niel, Marc Simoncini et Jacques-Antoine Granjon, trois grands patrons français, ont défendu hier l'…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Bruxelles publie sa stratégie « de la ferme à la table »
La Commission européenne a publié le 20 mai 2020 sa stratégie « de la ferme à la table ». Décryptage.
Les services de livraison de repas doivent aller vers le « zéro déchet »
Les acteurs de la livraison de repas à domicile ont jusqu'à octobre pour proposer « une stratégie zéro…
Huiles minérales : Foodwatch demande le retrait de deux laits pour bébé
Après avoir révélé en octobre la présence dans des laits en poudre fabriqués par Danone et Nestlé d'huiles…
Apprentissage
Soutien à l’apprentissage
Dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le gouvernement a introduit une mesure…
Emmanuel Macron a jugé le projet de la Convention citoyenne « cohérent ». © Élysée
L’Élysée valide les travaux de la Convention citoyenne
Le président de la République a répondu le 29 juin favorablement à 146 sur 149 propositions de la Convention…
Accord politique pour une transition de 2 ans avant la nouvelle Pac
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont tombés d'accord pour prolonger de deux ans l'…
Une mission d’information à l'Assemblée sur les chambres d'agriculture
Une mission d'information a été lancée hier à l'Assemblée nationale pour étudier les missions, la gouvernance…
Une mégacentrale d’achat restreint son périmètre d’action
A la suite de la communication de deux projets de rapprochement à l’achat entre Carrefour et Système U d’une…
[Covid-19] Nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises
Comme annoncé depuis plusieurs jours, le ministère du Travail a publié hier soir une nouvelle version du…
Le chômage partiel longue durée aidé à 84% du salaire net  
Le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée, qui nécessitera un accord collectif, entrera en…
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