Sécheresse et aides PAC : les Etats membres peuvent recourir « aux cas de force majeure », rappelle Christophe Hansen
Le commissaire européen à l’Agriculture tente de rassurer les agriculteurs touchés par la sécheresse en rappelant que les Etats membres peuvent notifier des cas de force majeure permettant aux agriculteurs de bénéficier des aides PAC même s’ils ne sont pas en mesure de respecter certaines règles.
Le commissaire européen à l’Agriculture tente de rassurer les agriculteurs touchés par la sécheresse en rappelant que les Etats membres peuvent notifier des cas de force majeure permettant aux agriculteurs de bénéficier des aides PAC même s’ils ne sont pas en mesure de respecter certaines règles.
« Je veux […] aujourd’hui rassurer les agriculteurs : lorsque des conditions climatiques extrêmes, comme une sécheresse, affectent leurs cultures ou leur bétail, les autorités nationales peuvent reconnaître ces situations comme des cas de force majeure », rappelle Christophe Hansen, commissaire européen à l’agriculture et l’alimentation, dans une communication à la presse, diffusée le 11 août.
« Cette reconnaissance permet aux agriculteurs concernés de continuer à bénéficier des paiements de la PAC auxquels ils ont droit, même lorsqu’ils ne sont pas en mesure de respecter certaines exigences en raison de ces circonstances exceptionnelles », précise le commissaire.
Les obligations de couverture minimale des sols ou rotation des cultures, pointées par Annie Genevard
Dans un communiqué en date du 5 août, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, avait indiqué avoir saisi la Commission européenne pour que « les dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles soient pleinement mobilisées afin qu’aucun exploitant ne soit pénalisé lorsqu’il lui est objectivement impossible de respecter certaines exigences de la PAC en raison de la sécheresse ». Et la ministre d’évoquer notamment « les obligations de couverture minimale des sols ou de rotation des cultures lorsque les semis n’ont pu être réalisés ou que les couverts n’ont pas levé du fait des conditions climatiques ».
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La force majeure peut s’appliquée à tous les agriculteurs « dans une zone délimitée »
Pour rappel, la notion de force majeure permet aux agriculteurs qui n’ont pas été en mesure de « satisfaire à toutes les exigences de la PAC en raison d’évènements exceptionnels et imprévisibles échappant à leur contrôle (en cas de graves sécheresses ou d’inondations, par exemple) de ne pas perdre le soutien de la PAC », précisait la Commission européenne dans une communication en mai 2024.
La décision d’appliquer cette notion est prise par les Etats membres. La notion de force majeure peut s’appliquer à tous les agriculteurs travaillant dans une zone délimitée affectée par des catastrophes naturelles ou des évènements météorologiques graves et imprévisibles. « Cette délimitation peut s'appuyer, par exemple, sur des données satellitaires de la zone concernée », précise la commission européenne. « Pour certains types d'événements, les administrations nationales prendront également en considération des facteurs supplémentaires, tels que la pente du terrain, le type de sol ou le type de cultures, afin de définir la population touchée sans qu'il soit nécessaire de procéder à une vérification individuelle ».
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Des fonds au sein des plans PAC peuvent être réaffectée aux zones touchées par les incendies
Dans sa communication en date du 11 août 2026, Christophe Hansen souligne par ailleurs que « les États membres peuvent également réaffecter des fonds au sein de leurs plans PAC afin de contribuer à restaurer le potentiel agricole dans les zones touchées par les incendies ».
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