Loup : le préfet coordonnateur pourra suspendre les décisions relatives aux tirs de défense
Un décret publié ce 25 août au Journal officiel précise que le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup pourra suspendre les décisions des préfets de département relatives aux tirs de défense, sans contrainte calendaire ou atteinte du plafond de tir.
Un décret publié ce 25 août au Journal officiel précise que le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup pourra suspendre les décisions des préfets de département relatives aux tirs de défense, sans contrainte calendaire ou atteinte du plafond de tir.
Après un premier arrêté publié en février sur les règles de gestion du loup suite à son déclassement, le gouvernement a publié ce 25 août au Journal officiel un décret renforçant les compétences données au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup. Celui-ci pourra désormais suspendre les décisions de préfets de département relatives à la mise en œuvre des tirs de défense, et cela sans contrainte calendaire ou atteinte du plafond de tir. Ce sont en particulier les tirs de défense et les tirs de prélèvements, autorisés par les préfets de département ou déclarés auprès d'eux, qui sont concernés. Le préfet coordonnateur pourra suspendre ces autorisations ou déclarations par arrêté pour une période, pouvant aller jusqu'à la fin de l'année civile en cours. Jusqu’ici, il pouvait réaliser ces suspensions à compter du 1er septembre.
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Un décret pour « garantir la protection des troupeaux et le maintien dans un état de conservation favorable du loup »
Le décret prévoit aussi que les décisions des préfets départementaux sur les opérations de tir menées par les lieutenants de louveterie et les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) puissent être soumises à l’accord préalable du préfet coordonnateur. Ce décret « complète le cadre applicable afin de garantir la protection des troupeaux et le maintien dans un état de conservation favorable du loup », soutient le gouvernement dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 24 août.
