Loi d’urgence agricole : l’Assemblée nationale adopte le compromis avec l’acétamipride

Mise à jour : Loi d’urgence agricole : que contient le texte à l'issue des débats ?

À 296 voix pour, 224 contre et 41 abstentions, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 20 au 21 juillet le compromis trouvé sur le projet de loi d’urgence agricole. Le texte, élaboré par la commission mixte paritaire le 16 juillet, a été approuvé avec les dispositions discutées de réautorisation de deux produits phytosanitaires : l’acétamipride et le flupyradifurone. Le gouvernement avait décidé le 20 juillet de ne pas retirer ces mesures en amendant le texte, au risque que le texte soit rejeté par l’Assemblée nationale. C’est au Sénat désormais de se prononcer sur le texte de compromis, dans un vote prévu ce 21 juillet. 

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Le gouvernement se félicite du vote des députés, et appelle le Sénat à adopter le texte 

« Je salue le vote des députés qui font ce soir le choix de la responsabilité », a indiqué la ministre de l’Agriculture Annie Genevard à l’issue du vote, dans un post sur le réseau social X. « J'appelle de mes vœux une issue identique lors du vote demain, au Sénat, pour que les solutions concrètes s'appliquent le plus vite possible dans les fermes », a soutenu la ministre. « Le Gouvernement a tenu ses engagements », a défendu pour sa part le Premier ministre Sébastien Lecornu, dans un post X publié le 21 juillet. Sur les mesures concernant les produits phytosanitaires et en particulier l’acétamipride, le chef du gouvernement a soutenu que « l’essentiel de la loi ne peut pas être résumé par ce seul article ».  

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Un vote salué par la FNSEA, les JA et la Coordination Rurale, et dénoncé par la Confédération paysanne

L’alliance syndicale FNSEA-Jeunes agriculteurs, et la Coordination rurale, ont salué l’adoption du projet de loi d’urgence agricole. Dans un post X du 21 juillet, la FNSEA se félicite d’une « avancée » qui « redonne de l’espoir aux agriculteurs et ouvre une nouvelle perspective pour notre agriculture ». Les Jeunes agriculteurs, dans un post X du même jour, dit notamment se réjouir de « de l'inscription des plans et contrats d'avenir ». « Ce texte apporte des réponses concrètes et attendues dans les cours de ferme », estiment les JA. Pour la Coordination rurale (CR), « ce texte ne constitue pas une révolution, mais il apporte des avancées concrètes », soutient le syndicat dans un communiqué du 21 juillet. La CR salue notamment les mesures sur la gestion de l’eau et sur la prédation. 

La Confédération paysanne dénonce dans un communiqué du 21 juillet une « victoire des lobbies au détriment de la santé, de l’environnement et du revenu des paysan∙nes ». Le syndicat regrette une loi qui « accélère la disparition des paysan∙nes en renforçant un modèle productiviste à bout de souffle », dénonce-t-il. 

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