Pesticides : le syndicat des eaux d’Île-de-France veut que les fabricants de produits phytopharmaceutiques participent à la dépollution des eaux

Faire appliquer le principe du pollueur-payeur aux fabricants de pesticides : c’est l’objet des deux recours engagés le 18 juin par le syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), qui l’annonce dans un communiqué du 26 juin. Le syndicat souhaite faire participer financièrement les producteurs de pesticides, au moins « pour partie », à la dépollution des eaux. « À ce jour, cette charge repose exclusivement sur les collectivités, les gestionnaires de l’eau et les agriculteurs utilisateurs », regrette-t-il. Or sur les onze millions d’analyses de polluants réalisées chaque année pour l’eau, 74 % sont des pesticides, indique le syndicat. Le coût du traitement de l’eau pour la rendre potable est ensuite estimé entre 500 millions et 1 milliard d’euros par an. Et les producteurs de pesticides sont la « seule catégorie de pollueurs à être exonérés de toute participation financière », ajoute le Sedif. Ce principe de pollueur-payeur est déjà mis en place pour les producteurs de PFAS (per- et polyfluoroalkylées, ou « polluants éternels »), de médicaments et de cosmétiques, indique-t-il.

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Un recours adressé au Premier ministre pour modifier le code de l’Environnement

Le Sedif indique avoir chargé le cabinet Huglo Lepage Avocats de Corinne Lepage pour défendre ces deux recours. Le premier recours juridique est adressé au Premier ministre, via un recours préalable et gracieux, afin d’agir « au niveau réglementaire national ». Il demande la modification du code de l’Environnement pour que la responsabilité élargie du producteur intègre les produits professionnels et agricoles. Elle ne concerne actuellement que les produits ménagers. 

« La redevance pour pollutions diffuses pèse exclusivement sur les agriculteurs utilisateurs »

Le recours souligne d’ailleurs que « la redevance pour pollutions diffuses pèse exclusivement sur les agriculteurs utilisateurs, exonérant structurellement les producteurs et fabricants ». Il s’appuie sur le précédent de la redevance instaurée pour les PFAS par la loi du 27 février 2025, précise le Sedif. Pour le syndicat, ce précédent avait confirmé que « la logique du pollueur-payeur peut et doit s’appliquer aux substances polluantes d’origine industrielle », et doit donc être étendue aux producteurs de pesticides.

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Un second recours fait à la Commission européenne sur sa directive sur les eaux résiduaires urbaines

Le second recours est adressé à la Commission européenne, pour agir « au niveau législatif européen ». Le syndicat demande de modifier la liste des produits couverts par la nouvelle directive européenne relative aux eaux résiduaires urbaines. Cette directive, qui instaure un « régime de responsabilité élargie aux producteurs », ne vise que les médicaments à usage humain et les produits cosmétiques, selon le Sedif. Alors que « les milieux aquatiques sont fortement affectés par les résidus de pesticides », argue le syndicat. Le recours vise donc à initier une proposition législative de la Commission européenne, pour que la directive concerne aussi les produits phytopharmaceutiques. « À défaut de prise de position dans un délai de deux mois, la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne est envisagée », avertit le syndicat dans son communiqué. 

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