L'OFB ouvre une plateforme pour signaler le « comportement inapproprié » des agents

Une nouvelle mesure vient d’être annoncée afin d'apaiser les tensions entre le monde agricole et les agents de la police environnementale : l’ouverture d’une plateforme de signalement. Toute personne victime ou témoin d'un « comportement inapproprié » de la part d'un agent peut désormais le signaler en ligne afin d’alerter directement l’Inspection générale de l’Office français de la biodiversité.

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Les signalements ne sont pas anonymes

Accessible depuis le site de l’OFB, cet outil numérique permet de collecter les contestations relatives à l'action des agents de l’OFB, de présenter les faits, d’y donner suite si besoin, et d'assurer un suivi transparent des procédures en cas de litige. Les signalements ne seront pas anonymes mais l'Inspection générale de l'OFB assure qu’ils seront confidentiels. « Les données sont protégées et l’identité ne sera pas divulguée » assure cette dernière. 

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Une réponse dans un délai de trois mois

Chaque signalement sera pris en compte et analysé par l'Inspection générale de l'OFB, qui garantit une réponse dans un délai de trois mois. Si les faits rapportés sont recevables, des suites appropriées pourront être engagées en lien avec la hiérarchie concernée. « Cette plateforme ne se substitue pas à une plainte juridique et n'est pas destinée au signalement d'atteintes à l'environnement » souligne l’Inspection générale. Mais si les faits reprochés relèvent d’un délit, la direction de l’OFB devra les signaler à la justice qui engagera les poursuites pénales si la personne à l’origine du signalement n’a pas déjà déposé plainte.

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Une plateforme inspirée des modèles de l’IGPN et de l’IGGN

Cette plateforme a été calquée sur les modèles de l’IGPN et de l’IGGN (inspections générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale). La déclaration devra comporter plusieurs éléments : adresse des faits, date et heure, description des comportements reprochés avec la possibilité de les étayer avec des documents, etc.

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Des possibilités de signalement élargies

« Des tensions étant susceptibles de survenir entre des usagers de la nature et des agents de l’OFB dans l’exercice de leurs autres missions que celles de police de l’environnement, les possibilités de signalement seront élargies à l’ensemble des missions portées par l’établissement, mais également aux activités exercées en dehors du cadre professionnel » précise l’Inspection générale de l’OFB.