Loi d’urgence agricole : le texte va-t-il être adopté ?

Le compromis sur le projet de loi d’urgence agricole va être examiné ce 20 juillet au soir à l’Assemblée nationale. Les mesures de dérogations à l’utilisation de certains pesticides dont l’acétamipride pourraient compromettre l’adoption du texte.

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Publié le lun 20/07/2026 - 14:14 - Par Gaétan Merminod

Façade de l'Assemblée nationale à Paris avec ses colonnades.

À l’Assemblée nationale, l’ajout des mesures sur les pesticides divise les députés, en particulier ceux du bloc central, selon nos confrères d’Agra Presse.

Avec Agra Presse

Quels scénarios pour le projet de loi d’urgence agricole ? Le compromis sur le texte, trouvé en commission mixte paritaire le 16 juillet, va être examiné ce 20 juillet au soir à l’Assemblée nationale. Cet accord prévoit notamment des dispositions de réautorisation de deux produits phytosanitaires, l’acétamipride et le flupyradifurone, sur certaines cultures. À l’Assemblée, l’ajout de ces mesures divise les députés, en particulier ceux du bloc central, selon nos confrères d’Agra Presse. Ce qui rend incertain l’issue du vote de l’Assemblée nationale.

Quels scénarios pour le projet de loi d’urgence agricole ?

À ce stade, plusieurs scénarios sont possibles pour le projet de loi d’urgence agricole :

Soit le gouvernement décide d’amender le texte élaboré par la commission mixte paritaire pour retirer les mesures concernant l’acétamipride et le flupyradifurone, et trouver ainsi une majorité à l’Assemblée nationale pour adopter l’accord. Ce droit lui est permis par l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, qui indique qu’« aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement ».

Soit le gouvernement décide de ne pas amender le texte élaboré par la commission mixte paritaire. Dans ce cas, le projet de loi d’urgence a des chances d’être rejeté par les députés. Si c’est le cas, une nouvelle lecture devra être organisée à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Toujours selon l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le gouvernement a la possibilité après cette nouvelle lecture de demander à l’Assemblée de « statuer définitivement » sur le texte. Dans ce cas, le « dernier mot » est laissé à l’Assemblée nationale. Celle-ci peut soit repartir du texte élaboré par la commission mixte paritaire, avec les mesures sur les pesticides, soit du dernier texte voté par elle, sans ces dispositions.

Si le texte est adopté par l’Assemblée nationale, il devra être adopté aussi par les sénateurs pour être promulgué. L’examen au Sénat du compromis sur le projet de loi d’urgence agricole est prévu le 21 juillet après-midi.