Réglementation
L’emballage plastique est dans l’expectative
Les industriels français de l’emballage plastique, de l’alimentaire, les artisans et distributeurs attendent des éclairages sur les règles à appliquer d’ici à 2020 et 2015. État des lieux.
Les industriels français de l’emballage plastique, de l’alimentaire, les artisans et distributeurs attendent des éclairages sur les règles à appliquer d’ici à 2020 et 2015. État des lieux.
La loi Alimentation, promulguée le 30 octobre 2018, a troublé la vision des industriels de l’emballage plastique autant que les utilisateurs de plastique : dans l’industrie agroalimentaire et dans la restauration rapide. Elle a à peu près éclairé les cuisines centrales en liaison froide de la restauration collective : en interdisant les contenants de cuisson ou de réchauffe en plastique en 2025.
Le trouble vient surtout de l’amendement de François-Michel Lambert (député des Bouches-du-Rhône) qui vise a priori à l’élimination au premier janvier 2020 de la majeure partie des contenants alimentaires en plastique – gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, ainsi que plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes – outre des accessoires comme les pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables et autres bâtonnets mélangeurs. Cette liste figure déjà dans le Code de l’environnement (article L. 541-10-5).
Elle s’accompagne d’une dérogation pour ces objets lorsqu’ils sont « compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». Selon les industriels du plastique adhérant à Elipso (Entreprises de l'emballage plastique et souple), c’est une fausse dérogation, ne voyant pas à l’heure actuelle de plastique épais qui soit compostable autrement qu’en filière organisée.
Économie circulaire : discussion prévue avant l’été 2019
L’avis de Conseil constitutionnel qui restreint cette disparition programmée aux objets à usage unique n’éclaire pas la lanterne d'Elipso. « Au moins, il nous convainc que les contenants de la logistique ne sont pas concernés », commente Emmanuel Guichard, délégué général d’Elipso. « Imaginons-nous entrer dans un supermarché sans aucun contenant en plastique, produits nomades, boîtes de margarine, pots à glace, peut-être aussi les barquettes de viande ? On voit qu’il y a quelque chose de pas réaliste », poursuit-il.
On voit qu’il y a quelque chose de pas réaliste
Elipso, ainsi que l’Ania et la FCD, pour ne citer que ces organisations, attendent avec impatience un décret qui donnerait des définitions et des périmètres, mais pour l’heure rien ne se précise du côté gouvernemental. Rien, sauf des échéances concernant la feuille de route de l’économie circulaire. De source ministérielle, elle serait évoquée en Conseil des ministres en avril 2019 et discutée au parlement avant l’été.
Cette proposition du Plan climat comporte un volet sur les plastiques, « et il sera très probablement question de systèmes de bonus/malus ayant trait à l’incorporation de matière recyclée », indique Emmanuel Guichard. Mais ce dernier rappelle le problème des plastiques à usage alimentaire qui, hormis les bouteilles en PET, ne peuvent contenir à l’heure actuelle de produit recyclé.
Problème d’harmonisation avec l’UE
La loi française se télescope avec l’objectif communautaire de limiter un certain nombre d’emballages, mais non pas d’éliminer les boîtes et saladiers. Un problème d’harmonisation va se poser, comprend-on auprès d’Elipso : alors qu’en droit français est considéré en plastique ce qui est majoritairement constitué de plastique. La future réglementation européenne engloberait tout objet en contenant. C’est le cas des boîtes en carton plastifiées et des briques de lait ou de jus.
Tetra Pak s’associe à Veolia
L’industrie du plastique multiplie les initiatives en faveur du recyclage : mono-matériaux, facilitation du tri et du recyclage, investissement dans des circuits de recyclage. Deux exemples : Guillin et Tertra Pak. La société Guillin, un des leaders européens des contenants alimentaires en plastique, vient de s’associer à Paprec Recyclage pour accélérer le recyclage des barquettes en PET, avec l’ambition de produire de la barquette alimentaire. Les deux entreprises prévoient de mettre en place un outil spécifique de récupération, de traitement et de régénération au grade alimentaire.
Tetra Pak, vient de s’associer à Veolia pour recycler tous les composants des briques alimentaires (75 % de carton, 20 % de plastique, 5 % d’aluminium). La recherche de solutions concerne le mélange de polymères et d’aluminium (Polyal). Dans le cadre de ce partenariat, le Polyal extrait sera traité dans des usines dédiées et converti en matière première pour des applications dans l’industrie plastique.
