Le code de la commande publique adopté
Hier, en conseil des ministres Bruno Le Maire a présenté l’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique, à l’issue de deux ans de travail. Afin de simplifier et moderniser le droit de la commande publique, ce code réunit les quelque trente textes utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution, le code constitue une boîte à outils pour les acteurs de la commande publique. Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019, tant pour sa partie législative, objet de l’ordonnance, que pour sa partie réglementaire, son décret d’application devant être publié dès décembre prochain.
