Le CNFPT propose un cahier des charges type
Après la proposition de cahier des charges pour les marchés publics de service de restauration, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient d’élaborer une proposition de cahier des charges type pour la passation de marchés publics de fourniture de denrées alimentaire. Créés avec le soutien et la validation de la Draaf et de la Direccte des Pays de la Loire, ces documents sont accessibles sur l’e-communauté du CNFPT qui compte 1550 membres. Y sont présentés des prescriptions techniques et fonctionnelles notamment concernant les exigences particulières en matière de qualité, de saisonnalité et de traçabilité des produits ou encore un cadrage administratif et financier sur les modalités de révision des prix.
