La Feef, Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France, qui rassemble PME et ETI appelle à un choc de…
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Réglementation
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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Le ministère de l’Agriculture étend les restrictions autour de Malaussanne, dans le sud-est des Landes, où se…
Le journal officiel du 29 décembre institue la désignation d’un responsable du bien-être animal dans chaque…
Le ministère de l’Economie met en place pour début 2022 trois sites internet pour simplifier la recherche d’…
Le gouvernement annonce de nouvelles restrictions pour lutter contre la covid en janvier. Les professionnels…
Alors que le Conseil d’Etat a rejeté le recours de syndicats et d’associations contre l’obligation de…
La cotisation permettant de financer l’équarrissage dans le porc devient obligatoire en dépit de l’opposition…
Les défenseurs du système de notation nutritionnel Nutri-Score opposent la santé publique à l’intérêt de…
Les négociations commerciales en cours auront un nouveau cadre législatif à compter du 1er janvier 2022…
Le Nutri-Score informe le consommateur sur la qualité nutritionnelle d’un produit, en complément de la…
Le Journal officiel du 7 décembre 2021 déclenche des obligations de mise à niveau des grilles de salaire dans…
C’est aux relations entre les fournisseurs et leurs acheteurs, le cas échéant distributeurs, que la loi…
Les résultats du plan de contrôle européen sur les pratiques frauduleuses dans le secteur des herbes et des…
L’Autorité de la concurrence a rendu public le 30 juillet 2021 ses nouvelles lignes directrices sur les…
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de publier un arrêté ministériel et une instruction…
Le 17 novembre 2021, la Commission européenne a adopté de nouvelles propositions pour enrayer la…
Tous les décrets attendus dans le cadre de la loi Egalim 2 sont parus les 30 et 31 octobre 2021 au…
À presque un an depuis la fin de la période de transition, les règles visant à régir les activités…
L’Aurorité européenne de sûreté alimentaire repousse une demande voulant faire reconnaître le pouvoir des…
La loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », dite Egalim 2, issue de la…
Alors que les conclusions de l’expérimentation sur l’affichage environnemental viennent d’être rendues, vingt…
À une époque où la communication a pris une importance certaine, il n’était pas extraordinaire qu’un…
La Commission mixte paritaire s’est accordée à l’unanimité sur un texte de compromis de la proposition de loi…
Des entreprises et organisations vont devoir s'expliquer auprès de l'Autorité de la concurrence pour ne pas…
La directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (dite « …
La loi Egalim 2 n’oblige pas les éleveurs à contractualiser sur marchés de bétail vif. Elle maintient aussi…
L’interdiction de l’usage du colorant E171 comme additif alimentaire a été évoquée et approuvée vendredi…
Le gouvernement britannique menace l’UE de rétorsions si celle-ci tarde à trouver une solution sur le…
Le Conseil national de la consommation émet sept recommandations concernant l’étiquetage de l’origine des…
La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées…
Allant dans le sens d’un article de la loi Climat et Résilience, France Stratégie soutient l’idée de…
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