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Chronique
Brexit : un bilan aigre-doux ?

À presque un an depuis la fin de la période de transition, les règles visant à régir les activités commerciales et les importations de denrées alimentaires vers le Royaume-Uni restent vagues. Alors que les fêtes de Noël risquent d’être compromises par cette incertitude juridique, qui affecte fortement l’approvisionnement de l’île britannique, le Royaume-Uni a, encore une fois, reporté l’introduction de contrôles douaniers.

Katia Merten-Lentz est membre fondateur du cabinet FoodLawScience & Partners.
Katia Merten-Lentz est membre fondateur du cabinet FoodLawScience & Partners.
© FoodLawScience & Partners

Depuis le 31 décembre 2020, les exportations vers le Royaume-Uni sont encadrées par un accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni [1], signé le 30 décembre, appliqué, à titre provisoire, depuis le 1er janvier 2021, mais entré officiellement en vigueur le 1er mai.

Cet accord n’exonère pas les opérateurs européens de formalités douanières ni de contrôles à l’exportation, mais, pour l’instant, il n’introduit aucun des contrôles supplémentaires imposés aux marchandises en provenance du reste du monde.

Ainsi, en matière sanitaire et phytosanitaire, les autorités britanniques avaient annoncé, pour le 1er octobre 2021, un ensemble d’exigences régulant les importations d’animaux et de végétaux et les produits qui en sont issus. Une phase de transition a été prévue, mais la date butoir ne cesse d’être reportée. Le 14 septembre 2021, le Royaume-Uni a annoncé [2] un nouveau report de ces mesures, au 1er janvier 2022, pour l’introduction des exigences de pré-notification et, au 1er juillet 2022, pour les exigences relatives à l’émission de certificats sanitaires et phytosanitaires d’exportation et aux contrôles physiques de ces marchandises.

Des pénuries alimentaires

Les conséquences du Brexit sur les échanges commerciaux se sont donc fait sentir rapidement.

Le Royaume-Uni doit faire face à de nombreuses pénuries alimentaires qui pourraient s’aggraver avec les contrôles à venir. C’est le cas, notamment, des chaînes d’approvisionnement de viandes – à cet égard, l’un des plus grands producteurs de volailles de Grande-Bretagne avait déclaré en septembre « qu’en raison des retards dans l’abattage des dindes, Noël pourrait être annulé » –, de fruits et légumes ou de boissons en bouteille, perturbées en raison du manque d’ouvriers agricoles, de chauffeurs routiers et de dioxyde de carbone.

En revanche, le Brexit pourrait être l’occasion d’un nouveau positionnement du Royaume-Uni, au regard des règles régissant le statut des denrées alimentaires.

De nouvelles règles à venir ?

Concernant l’étiquetage, le gouvernement britannique envisage de rendre obligatoire l’utilisation de son fameux système de « feux de signalisation » (Multiple Traffic Light Label), sur la face avant de l’emballage. En juillet 2020, une consultation publique sur l’étiquetage nutritionnel a été lancée, alors que la Commission européenne ne lancera la sienne que d’ici à la fin de l’année [3]. Les 27 États membres n’ont pour l’instant pas de position commune bien que six d’entre eux ont déjà formellement adopté le Nutri-Score.

Les voix britanniques se sont également élevées à l’encontre des règles européennes sur les OGM, décrites comme « anti-modification génétique », et en faveur de nouvelles règles, plus souples, visant, au contraire, à promouvoir les avancées technologiques. [4]

Enfin, nombreux sont les opérateurs qui espèrent que le Brexit permettra d’alléger ou de simplifier les procédures d’examen des demandes de nouveaux aliments et des demandes d’évaluation relatives à des allégations nutritionnelles et de santé, qui, au niveau européen, pâtissent de délais de traitement très longs et onéreux (UK : le nouvel eldorado pour l’innovation alimentaire ?).

L’Angleterre pourrait donc bien tirer profit de cette situation pour se positionner comme un acteur clé de l’innovation alimentaire.

[1] L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, est disponible ici : https://ec.europa.eu/info/strategy/relations-non-eu-countries/relations-united-kingdom/eu-uk-trade-and-cooperation-agreement_fr
[2] Le Communiqué de presse est disponible ici : https://www.gov.uk/government/news/government-sets-out-pragmatic-new-timetable-for-introducing-border-controls
[3] https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12749-Etiquetage-des-denrees-alimentaires-revision-des-regles-relatives-a-l%E2%80%99information-des-consommateurs_fr
[4] Une consultation publique a déjà été lancée au premier trimestre 2021 : https://consult.defra.gov.uk/agri-food-chain-directorate/the-regulation-of-genetic-technologies/

Cabinet FoodLawScience & Partners

FLS est un cabinet de niche, présent à Bruxelles et à Paris, spécialisé dans les domaines réglementés européens et, en particulier, le droit alimentaire. Katia Merten-Lentz est le membre fondateur de ce cabinet. Accompagnée de scientifiques et d’avocats, elle gère toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales et intervient, tant en conseil qu’en contentieux, auprès de toutes les filières et industries du secteur.

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