Projet de règlement européen
La Commission européenne avance des propositions sur la déforestation importée
Le 17 novembre 2021, la Commission européenne a adopté de nouvelles propositions pour enrayer la déforestation et la dégradation des forêts imputables à l’Union européenne.
Le 17 novembre 2021, la Commission européenne a adopté de nouvelles propositions pour enrayer la déforestation et la dégradation des forêts imputables à l’Union européenne.
La Commission européenne a adopté, le 17 novembre, de nouvelles règles pour enrayer la déforestation imputable à l’Union européenne. Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, présent à Bruxelles, s’est félicité sur son compte Twitter, le jour même, de « voir que ce sujet majeur avance au niveau européen ». « Nous continuerons à en faire une priorité de la présidence française de l’UE », a-t-il ajouté. Le projet de règlement proposé vise à garantir que les produits achetés, utilisés et consommés par les citoyens sur le marché de l’Union européenne ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.
Bruxelles intensifiera également le dialogue avec d’autres grands pays consommateurs et s’engagera de façon multilatérale pour que les efforts soient conjugués. « La lutte contre la déforestation ira de pair avec l’incitation au passage à une utilisation plus durable des ressources naturelles, la contribution à la préservation des forêts, la promotion de débouchés commerciaux pour les produits durables et l’élimination de la concurrence déloyale des producteurs non durables exportant vers le marché de l’Union européenne », assure la Commission européenne.
Qui est concerné ?
Le règlement prévoit des règles obligatoires « en matière de diligence raisonnée pour les opérateurs qui mettent sur le marché de l’UE des produits de base spécifiques qui sont associés à la déforestation et à la dégradation des forêts (comme le soja, la viande bovine, l’huile de palme, le bois, le cacao et le café) et certains produits dérivés, tels que le cuir, le chocolat et les meubles ». Bruxelles veut garantir que seuls des produits « légaux », conformément à la législation en vigueur du pays d’origine, et « zéro déforestation » sont autorisés en Europe.
Quelles règles ?
Les opérateurs seront ainsi tenus de collecter les données géographiques des terres sur lesquelles les aliments de base qu’ils mettent sur le marché ont été produits. « Cette traçabilité stricte vise à garantir que les autorités compétentes des États membres disposent des moyens nécessaires » pour contrôler les entrées dans l’Union européenne, insiste Bruxelles.
Un système d’évaluation comparative mis en œuvre par la Commission européenne classera les pays fournisseurs de l’Union européenne comme présentant un risque faible, moyen ou élevé de produire des produits de base qui ne sont pas « zéro déforestation ». Les obligations applicables aux opérateurs et aux autorités varieront en fonction du niveau de risque du pays ou de la région de production, avec des « droits de diligence raisonnée simplifiés pour les produits provenant de zones à faible risque » et à l’inverse, un contrôle renforcé pour les pays à haut risque.
Une adaptation progressive du champ d’application
Sur la base des données scientifiques et des recherches antérieures, six produits de base et certains produits dérivés entrent dans le champ d’application de ce projet de règlement. « Une analyse coûts-bénéfices a été réalisée pour restreindre la sélection et définir dans quels cas une intervention de l’Union européenne pourrait être plus efficace, explique la Commission européenne. Cette sélection a été effectuée de manière objective, en traitant de manière équitable les aliments de base produits partout dans le monde, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. » Bruxelles propose d’adapter progressivement ce champ d’application en révisant et en mettant à jour « régulièrement » la liste des produits de base en fonction des nouvelles données.
