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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
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Un rapport propose de revoir le label EPV                
Le député LREM Philippe Huppé propose dans un rapport au Premier ministre de revoir les critères d’…
L’Europe adopte une directive contre les pratiques abusives
Pour la première fois dans l’Union européenne, une directive vient d’être publiée avec pour objectif de…
Les coopératives astreintes aux règles de la relation commerciale
Promise par la loi Alimentation, l'ordonnance devant clarifier la relation de l’adhérent à sa coopérative est…
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