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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
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Comme l’article XVII de la loi Egalim le stipulait, l’ordonnance no 2019-359 du 24 avril porte sur…
Loi Alimentation : faut-il revoir l’encadrement des promotions ?
La commission des Affaires économiques du Sénat s’est inquiétée le 5 juin dernier des effets de la loi…
Pratiques restrictives : l’effet d’un revirement adouci
Un arrêt rendu le 20 février 2019 par la Cour de cassation ouvre la porte à un adoucissement de l’effet…
Les chemins sinueux de l’indication de l’origine
Un an avant l’entrée en application du règlement d’exécution no 2018/775 sur l’indication de l’origine…
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