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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Pratiques restrictives : l’effet d’un revirement adouci
Un arrêt rendu le 20 février 2019 par la Cour de cassation ouvre la porte à un adoucissement de l’effet…
Les chemins sinueux de l’indication de l’origine
Un an avant l’entrée en application du règlement d’exécution no 2018/775 sur l’indication de l’origine…
Un rapport propose de revoir le label EPV                
Le député LREM Philippe Huppé propose dans un rapport au Premier ministre de revoir les critères d’…
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