Loi Alimentation : faut-il revoir l’encadrement des promotions ?
La commission des Affaires économiques du Sénat s’est inquiétée le 5 juin dernier des effets de la loi Alimentation sur les PME et a demandé de revoir la mesure sur l’encadrement des promotions.
La commission des Affaires économiques du Sénat s’est inquiétée le 5 juin dernier des effets de la loi Alimentation sur les PME et a demandé de revoir la mesure sur l’encadrement des promotions.
Le 5 juin 2019, la commission des Affaires économiques du Sénat a organisé une table ronde pour réaliser une sorte de premier bilan de la loi Alimentation adoptée en octobre 2018. La commission a alors émis de « vives inquiétudes » sur les premiers « effets pervers » de la loi constatés par les professionnels qui ont été auditionnés les uns après les autres depuis janvier 2019.
Les sénateurs ont pris acte des « profondes divergences d’analyse sur les résultats des négociations commerciales ». Si Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution, a souligné « un effort tout à fait clair en faveur de l’ensemble des produits à forte composante agricole, et en particulier sur le lait », à l’inverse Catherine Chapalain, directrice de l’Association nationale des industries alimentaires, a estimé que « la loi du plus fort s’est appliquée au détriment des agriculteurs et des industries. »
Parmi les difficultés mises en avant : l’encadrement des promotions. Pour Michel Raison, rapporteur de la commission, « il faut absolument rouvrir le dossier de l’encadrement des promotions en grandes surfaces, car certaines PME pourraient ne pas passer le cap des deux années d’expérimentation prévues dans la loi », a-t-il estimé dans un communiqué. « Déjà défavorisées par le seuil de revente à perte (SRP) qui rentabilise les produits des grandes marques, les PME doivent également limiter leurs promotions à 25 % de leur chiffre d’affaires en magasin, alors que les promotions sont un des seuls moyens pour elles de s’imposer face aux grandes marques internationales », selon le texte.
La limitation en volume en question
Dominique Amirault, président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France, cautionne l’idée de revoir l’encadrement des promotions. Auditionné à une autre occasion par la commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution à l’Assemblée nationale, le 29 mai, il a expliqué : « s’agissant de l’idée de limiter les promotions pour limiter la guerre des prix, je trouve que c’était bien de le faire en valeur. Il a été assez catastrophique de vouloir le faire en volume. La règle du jeu a changé, elle n’était pas très claire, on ne la connaissait pas très bien. En plus, certains produits ne se vendent qu’en promotion. C’est le cas du foie gras, par exemple ».
« Le chiffre d’affaires de certaines entreprises a baissé de 30 % par rapport à celui de l’an dernier, a-t-il poursuivi, en voulant tout réglementer, notamment en termes de volume, on peut toucher à ce qui fait la caractéristique d’un courant d’affaires. » Pour lui, même si les PME font peu de promotions, la « promotion est le seul outil commercial des PME qui n’ont pas de force de vente versus les multinationales. Les avoir limitées en volume pénalise donc les PME déjà fragilisées par la hausse du SRP ».
Quels effets sur les marques de distributeurs ?
Selon les sénateurs, la loi Alimentation aurait déplacé le problème de la guerre des prix des grandes marques nationales vers les produits sous marque de distributeur (MDD). Selon Daniel Gremillet, président du groupe de suivi des états généraux de l’alimentation, « il y a une part significative dans les rayons qui sortent du champ de l’application directe de la loi Egalim », comme les MDD, dont les tarifs annuels sont toujours en discussion. Et cette situation n’a absolument pas bénéficié aux agriculteurs qui n’ont pas vu un centime revenir dans leur poche. « Les premiers retours du terrain démontrent que la hausse des prix sur les produits de grandes marques payée par le consommateur ne bénéficie pas pour l’instant à l’amont. Le ruissellement, ce n’est pas pour maintenant », confirme de son côté Anne-Catherine Loisier, corapporteure au Sénat.
