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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Coopératives : une ordonnance sévère et pas toujours juste
Retour sur l’ordonnance relative à la coopération agricole du 24 avril 2019 qui devra être appliquée…
Les enfants consomment trop de sucre, alerte l'Anses
Dans un avis qui servira à définir les nouveaux messages sanitaires destinés à cette catégorie de population…
Labeyrie se prépare à ses premières fêtes Egalim
Le groupe Labeyrie Fine Foods a mis au point une stratégie offensive pour soutenir ses ventes en fin d’…
Mais qu’est-il donc arrivé au nom Petrus ?
Le 12 juin, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du célèbre château bordelais Petrus à Pomerol…
La viande halal peut-elle être bio ?
Dans un arrêt rendu le 26 février 2019, la Cour de justice de l’Union européenne précise les…
Relations commerciales : le Code du commerce simplifié
Comme l’article XVII de la loi Egalim le stipulait, l’ordonnance no 2019-359 du 24 avril porte sur…
Loi Alimentation : faut-il revoir l’encadrement des promotions ?
La commission des Affaires économiques du Sénat s’est inquiétée le 5 juin dernier des effets de la loi…
Pratiques restrictives : l’effet d’un revirement adouci
Un arrêt rendu le 20 février 2019 par la Cour de cassation ouvre la porte à un adoucissement de l’effet…
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