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Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
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Le 12 juin, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du célèbre château bordelais Petrus à Pomerol…
Dans un arrêt rendu le 26 février 2019, la Cour de justice de l’Union européenne précise les…
Comme l’article XVII de la loi Egalim le stipulait, l’ordonnance no 2019-359 du 24 avril porte sur…
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