Aller au contenu principal
Font Size

Le critère environnemental, inopérant

L’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) a donné une conférence en ligne en juin 2019 intitulée « l’impact de la loi Egalim sur vos marchés publics et sur la restauration collective ». Elle était animée par Daniel Maslanka, vice-président de l’Apasp chargé des projets de la restauration collective, et de l’avocat Jean-Pierre Gohon, administrateur de l’Apasp. Le diaporama diffusé énumère les produits qui devront constituer, au 1er janvier 2022, 50 % des achats hors TVA. Parmi ceux-ci, « les produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». Le décret d’application paru le 24 avril ne précise que la pondération de ce coût parmi les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Les animateurs ont estimé ce critère inutilisable actuellement. Ils ont invoqué l’article R.2152-10 du Code de la commande publique selon lequel il est « non discriminatoire et vérifiable de façon objective », « accessible à toutes les parties intéressées » et assis sur des données pouvant être fournies « moyennant un effort raisonnable consenti par des opérateurs économiques normalement diligents ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

 © Ferme d'Avenir
Cinq nouveaux Projets alimentaires territoriaux adhèrent au réseau

Le réseau national des Projets alimentaires territoriaux (RnPAT) s’est élargi, pour la onzième fois, à 5 nouveaux…

 © DR
Pour faciliter les marchés publics

Dans le Journal officiel de ce jour figure le…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 58,7€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio