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Toute l'actualité de la catégorie Juridique

Juridique

Exploitation en difficulté : penser au dispositif Area
Vigne
Le dispositif Area aide les exploitants lorsqu’il est établi qu’ils sont en situation de difficultés…
Testez le Gaec avec le droit à l’essai
Vigne
Le « droit à l’essai Gaec » permet de tester un fonctionnement en commun durant un an. Le test est en cours…
Et si une parcelle de vigne était achetée en cryptomonnaie
Vigne
Pour beaucoup d’entre nous, les cryptomonnaies relèvent encore de la fiction, mais elles sont déjà utilisées…
Une attestation obligatoire pour préciser le statut du conjoint de chef d'exploitation agricole
Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d'entreprise devra…
Des Assises juridiques pour l’agroalimentaire
Fruits et Légumes
En septembre 2021, LEXposia organise à Paris les premières Assises juridiques de l'alimentation et des…
Légumes secs, millet, sarrasin, épeautre, et colza érucique au menu du Syndicat de Paris
La Depeche
Le syndicat de Paris, qui édite notamment les Incograins, a été rejoint par la fédération nationale des…
Parcelles en fermage et agroforesterie viticole : ne plantez pas à la va-vite !
Vigne
L’agroforesterie viticole fait partie des solutions agroécologiques ayant le vent en poupe. Les notaires de…
Favoriser ses salariés lors de la transmission de son exploitation viticole
Vigne
En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il…
Quand le bail à métayage devient bail à ferme
Vigne
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
Des Assises juridiques pour l’agroalimentaire
Fruits et Légumes
En juin 2021, LEXposia organise à Paris les premières Assises juridiques de l'alimentation et des filières…
Les baux de petites parcelles font exception
Vigne
Le statut des baux ruraux prévoit une dérogation pour les baux de petites parcelles. Cette disposition est…
Échanger ses parcelles : les règles à respecter pour éviter les soucis
Grandes Cultures
Les échanges en jouissance, communément appelés échanges de parcelles, sont pratiques. Ils simplifient le…
[Juridique] L’indemnisation au preneur sortant en cas de bail à une société
La confusion de la qualité de bailleurs et d’associés de la société « preneur à bail » ne dispense pas de la…
[Juridique] Le Tribunal paritaire des baux ruraux règle les litiges entre bailleurs et exploitants
Le Tribunal paritaire des baux ruraux, le TPBR,  est une juridiction spécialisée, compétente pour statuer sur…
[Juridique] Les conditions d’un changement de destination et résiliation du bail rural
En application de l’article L. 411-32 du Code rural, un bail rural peut être résilié lorsqu’il est motivé par…
Quelles garanties lors de l’acquisition de parts d'une société d’exploitation viticole ?
Vigne
Dans le cadre d’une cession de parts de société d’exploitation viticole, comment protéger l’acquéreur si un…
Cumuler retraite et direction de son exploitation
Vigne
La Société par actions simplifiée (SAS) permet de continuer à diriger son entreprise viticole tout en…
Valoriser les travaux de drainage effectués dans le cadre d’un bail
Vigne
Un viticulteur qui loue des vignes et effectue des travaux de drainage peut-il prétendre à une indemnité pour…
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