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Juridique

Toute l'actualité dans la catégorie Juridique du groupe d'information Réussir.
🎧 Podcast juridique - Épisode 6 : « La mort du bailleur a-t-elle un impact sur mon bail rural ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs - Épisode 6 : Le décès du bailleur ne met pas fin à un…
Vue satellite de la commune d’Héry-sur-Alby en Haute-Savoie
Urbanisme et bâtiment d’élevages : le Conseil d’Etat précise les règles de distances avec les habitations
Une décision du Conseil d’Etat vient de renforcer le principe de réciprocité selon lequel les règles de…
🎧 Podcast juridique - Épisode 4 : « Est-ce le propriétaire ou l’exploitant qui doit entretenir et refaire les clôtures ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs épisode 4 : Lorsque la clôture d'un champ en fermage…
🎧 Podcast juridique - Épisode 3 : « Pourquoi formaliser la solidarité paysanne dans un tableau d’entraide ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs épisode 3 : Tenir un tableau d'entraide partagé est une…
🎧 Podcast juridique - Épisode 2 : « Mes enfants et petits-enfants pourront-ils récupérer mes terres agricoles si je les loue ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs épisode 2 : Quelle solution pour transmettre des terres…
Logo du podcast Nadia dé-code - Le podcast juridique des agriculteurs
🎧Podcast juridique - Épisode 1 : « Ma mère ne pourra-t-elle plus être conjointe collaboratrice à la fin de l’année 2026 ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs épisode 1  - Les personnes ayant opté pour le…
 Machines agricoles réalisant des travaux de moisson dans un champ.
Bail rural : avoir recours à de la prestation de services est possible pour un preneur
Le recours partiel à des prestataires pour des travaux agricoles est possible, à condition pour le preneur de…
Champs et haies en vue aérienne
Gestion et taille des haies : que change vraiment la loi d’orientation agricole ?
L’article 37 de la loi d’orientation agricole va-t-il simplifier le casse-tête réglementaire auquel sont…
Terres agricoles avec au fond une maison
Comment la section des fermiers de la FNSEA veut-elle faciliter la mise à bail ?
En congrès début février à Aurillac, la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) compte réfléchir et…
Désherbage au glyphosate
­Glyphosate : Corinne Lepage attaque la réautorisation de l’herbicide en Europe
L’avocate et ex-ministre de l’Environnement annonce le dépôt début août de recours contre la réautorisation…
Session de sensibilisation des agents de l’Office français de la biodiversité aux sujets agricoles dans la Somme.
Désarmer la police de l’environnement dans les fermes ? Pourquoi l’OFB dit non !
La direction de l’Office français de la biodiversité s’oppose fermement au désarmement de ses agents lors du…
avocats
Création d’une chaire de droit rural à l’IHEDREA grâce à un partenariat avec Drouot Avocats
Drouot Avocats s’associe à l’IHEDREA, l’école privée de l’agri et de l’agro management pour créer une chaire…
Aide familiale : elle perd 150 euros de retraite par mois
Nicole Lelouvier a travaillé sur la ferme parentale pendant sa jeunesse sans percevoir de salaire. Au décès…
Atekka lance une offre de protection juridique agricole
  Face au risque juridique qui augmente pour les agriculteurs, l’assureur spécialiste du monde…
Découvrir le bail rural à clauses environnementales
Vigne
Créé par la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental a vu son champ d…
L’éleveur ovin est responsable de ses chiens
Patre
Les récentes affaires de patous, symptômes de conflits d’usages des espaces et d’une judiciarisation de la…
[Gestion] Séparer l’élevage et les cultures pour mieux évoluer
Volailles
Pas à pas, Thibault Gosseaume développe son exploitation à Lancé dans le Loir-et-Cher depuis son installation…
Créer une ETA : comment profiter d’une fiscalité avantageuse ?
Grandes Cultures
Créer son entreprise de travaux agricoles impose de s’appuyer sur une réelle activité économique. Lorsque c’…
Entreprise de travaux agricoles : tout calculer avant de se lancer
Grandes Cultures
Dans un contexte parfois très concurrentiel, créer son ETA nécessite de prendre en compte de nombreux…
Créer une exploitation viticole hors cadre familial
Vigne
Le domaine Arica s'est installé sur l'île de Ré hors cadre familial. Pour trouver des solutions…
« Nous avons créé une holding pour assurer la pérennité de la ferme »
Grandes Cultures
Pour Anthony et Aurélie Quillet, engagés dans l’agriculture de conservation, la durabilité doit être…
Bail rural : pensez à réaliser un état des lieux
Vigne
L’établissement d’un état des lieux n’est pas obligatoire et ne constitue pas une condition de validité du…
Réagir face à un retard de retiraison du vin
Vigne
Lorsqu’elle devient conflictuelle pour cause de délais non respectés, la retiraison cristallise le rapport de…
Bien choisir son bail rural en neuf questions
Grandes Cultures
Quel type de bail choisir quand on s’installe ou que l’on reprend des terres ? La question mérite d’être…
Exploitation en difficulté : penser au dispositif Area
Vigne
Le dispositif Area aide les exploitants lorsqu’il est établi qu’ils sont en situation de difficultés…
Testez le Gaec avec le droit à l’essai
Vigne
Le « droit à l’essai Gaec » permet de tester un fonctionnement en commun durant un an. Le test est…
Et si une parcelle de vigne était achetée en cryptomonnaie
Vigne
Pour beaucoup d’entre nous, les cryptomonnaies relèvent encore de la fiction, mais elles sont déjà utilisées…
Une attestation obligatoire pour préciser le statut du conjoint de chef d'exploitation agricole
Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d'entreprise devra…
Des Assises juridiques pour l’agroalimentaire
Fruits et Légumes
En septembre 2021, LEXposia organise à Paris les premières Assises juridiques de l'alimentation et des…
Légumes secs, millet, sarrasin, épeautre, et colza érucique au menu du Syndicat de Paris
La Depeche
Le syndicat de Paris, qui édite notamment les Incograins, a été rejoint par la fédération nationale des…
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