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Juridique

Toute l'actualité dans la catégorie Juridique du groupe d'information Réussir.
🎧Podcast juridique - Épisode 11 : « Une association foncière pastorale, ça sert à quoi ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs - Episode 11 : L’association foncière pastorale…
« Mon portage de foncier Terra Hominis est aussi un excellent réseau de commercialisation »
Terra Hominis met en place des portages de vignes, grâce à des groupements fonciers mutuels. Maxence Panchau…
Volailles label-rouge autour d’un bâtiment
Pas-de-Calais : « Ce projet de poulaillers c’est tout à fait ce que les Français veulent ! Ce n’est pas possible de vouloir l’empêcher », s’insurge Icilaterre
L’association d’agriculteurs consommateurs a décidé de défendre Valentin Melin, jeune polyculteur dont le…
🎧Podcast juridique - Épisode 10 : « À quoi sert l’assemblée générale ordinaire d’une société agricole ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs - Episode 10 : Le procès-verbal d’assemblée générale…
un trcateur épand des pestices dans un cham près de maisons
Pesticides : la charte ZNT des Yvelines annulée par le tribunal de Versailles
Le Tribunal administratif de Versailles a annulé le 4 juin dernier l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2022…
🎧Podcast juridique - Épisode 9 : « Ai-je droit à un congé paternité en tant qu'agriculteur ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs - Episode 9 : Les non salariés agricoles, comme les…
🎧 Podcast juridique - Épisode 8 : « La fille de mon bailleur peut-elle récupérer les terres que je loue par bail rural? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs - Épisode 8 : Le code rural encadre strictement les cas…
Les futurs associés du Groupement foncier viticole mutuel qui porte le foncier de Tudor Hotea : Emmanuel Bruno (Cave de Lugny), Helena et Tudor Hotea (viticulteurs), Sylvie Marguin (cliente et future associée), Sylvie Thomas (salariée et future associée) et Marc Sangoy (présidente de la Cave de Lugny)
La Cave de Lugny installe un jeune viticulteur grâce à un portage de foncier
En Bourgogne, dans le berceau du Chardonnay, un Groupement foncier viticole mutuel s’apprête à acheter des…
🎧 Podcast juridique - Épisode 7 : « Puis-je travailler à l'extérieur et être associé de Gaec ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs - Episode 7 : Les associés d'un Gaec total doivent y…
🎧 Podcast juridique - Épisode 6 : « La mort du bailleur a-t-elle un impact sur mon bail rural ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs - Épisode 6 : Le décès du bailleur ne met pas fin à un…
Vue satellite de la commune d’Héry-sur-Alby en Haute-Savoie
Urbanisme et bâtiment d’élevages : le Conseil d’Etat précise les règles de distances avec les habitations
Une décision du Conseil d’Etat vient de renforcer le principe de réciprocité selon lequel les règles de…
🎧 Podcast juridique - Épisode 4 : « Est-ce le propriétaire ou l’exploitant qui doit entretenir et refaire les clôtures ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs épisode 4 : Lorsque la clôture d'un champ en fermage…
🎧 Podcast juridique - Épisode 3 : « Pourquoi formaliser la solidarité paysanne dans un tableau d’entraide ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs épisode 3 : Tenir un tableau d'entraide partagé est une…
🎧 Podcast juridique - Épisode 2 : « Mes enfants et petits-enfants pourront-ils récupérer mes terres agricoles si je les loue ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs épisode 2 : Quelle solution pour transmettre des terres…
Logo du podcast Nadia dé-code - Le podcast juridique des agriculteurs
🎧Podcast juridique - Épisode 1 : « Ma mère ne pourra-t-elle plus être conjointe collaboratrice à la fin de l’année 2026 ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs épisode 1  - Les personnes ayant opté pour le…
 Machines agricoles réalisant des travaux de moisson dans un champ.
Bail rural : avoir recours à de la prestation de services est possible pour un preneur
Le recours partiel à des prestataires pour des travaux agricoles est possible, à condition pour le preneur de…
Champs et haies en vue aérienne
Gestion et taille des haies : que change vraiment la loi d’orientation agricole ?
L’article 37 de la loi d’orientation agricole va-t-il simplifier le casse-tête réglementaire auquel sont…
Terres agricoles avec au fond une maison
Comment la section des fermiers de la FNSEA veut-elle faciliter la mise à bail ?
En congrès début février à Aurillac, la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) compte réfléchir et…
Désherbage au glyphosate
­Glyphosate : Corinne Lepage attaque la réautorisation de l’herbicide en Europe
L’avocate et ex-ministre de l’Environnement annonce le dépôt début août de recours contre la réautorisation…
Sol agricole avec pousse de blé tendre en gros plan
Comment des fonctionnaires veulent réorienter les Safer vers l’agroécologie ?
Les Safer doivent devenir un acteur majeur de la transition agroécologique, préconise le réseau écologiste de…
Session de sensibilisation des agents de l’Office français de la biodiversité aux sujets agricoles dans la Somme.
Désarmer la police de l’environnement dans les fermes ? Pourquoi l’OFB dit non !
La direction de l’Office français de la biodiversité s’oppose fermement au désarmement de ses agents lors du…
avocats
Création d’une chaire de droit rural à l’IHEDREA grâce à un partenariat avec Drouot Avocats
Drouot Avocats s’associe à l’IHEDREA, l’école privée de l’agri et de l’agro management pour créer une chaire…
Aide familiale : elle perd 150 euros de retraite par mois
Nicole Lelouvier a travaillé sur la ferme parentale pendant sa jeunesse sans percevoir de salaire. Au décès…
Atekka lance une offre de protection juridique agricole
  Face au risque juridique qui augmente pour les agriculteurs, l’assureur spécialiste du monde…
Découvrir le bail rural à clauses environnementales
Vigne
Créé par la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental a vu son champ d…
L’éleveur ovin est responsable de ses chiens
Patre
Les récentes affaires de patous, symptômes de conflits d’usages des espaces et d’une judiciarisation de la…
[Gestion] Séparer l’élevage et les cultures pour mieux évoluer
Volailles
Pas à pas, Thibault Gosseaume développe son exploitation à Lancé dans le Loir-et-Cher depuis son installation…
Créer une ETA : comment profiter d’une fiscalité avantageuse ?
Grandes Cultures
Créer son entreprise de travaux agricoles impose de s’appuyer sur une réelle activité économique. Lorsque c’…
Entreprise de travaux agricoles : tout calculer avant de se lancer
Grandes Cultures
Dans un contexte parfois très concurrentiel, créer son ETA nécessite de prendre en compte de nombreux…
Créer une exploitation viticole hors cadre familial
Vigne
Le domaine Arica s'est installé sur l'île de Ré hors cadre familial. Pour trouver des solutions…
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