Nadia décode - le podcast juridique des agriculteurs

🎧Podcast juridique - Épisode 13 : «  Qui doit entretenir les chemins ruraux : la commune ou les agriculteurs ? »

Exploitant agricole - Salut Nadia, tu fais ta promenade dominicale en famille ? 

Nadia - Oui, ce chemin n’est pas trop dangereux à vélo avec les enfants, et j’ai bien vérifié à la mairie que c’est un chemin rural. 

Lire aussi : Chemin d’exploitation : Qui de l'exploitant ou du propriétaire doit l’entretenir ?

Exploitant agricole - Oui, mais pour une voie communale, la mairie ne fait pas beaucoup d’efforts pour son entretien ! 

Nadia - Attention, chemin rural et voie communale, ce n’est pas la même chose. Les deux appartiennent à la commune, mais ce n’est pas le même régime juridique. 

Exploitant agricole - C’est quoi la différence ? 

Nadia - La voie communale fait l’objet d’un classement officiel, pas le chemin rural. On dit que les voies communales appartiennent au domaine public routier communal, alors que les chemins ruraux appartiennent à son domaine privé. Les voies communales ne peuvent pas être vendues alors que les chemins ruraux oui. 

Si une personne privatisait un chemin rural, elle pourrait prétendre au bout de trente ans qu'il lui appartient. Avec une voie communale, elle ne pourrait jamais prétendre qu’elle est à elle, car la voie communale est imprescriptible. 

D. - Et à quoi reconnaît-on la nature du chemin ? À sa largeur, à son revêtement ? 

Nadia - Malheureusement pas à l’œil nu, puisque les deux sont accessibles au public. La largeur du chemin, son revêtement, le fait qu’il ait un numéro cadastral ne sont pas non plus des signes distinctifs. Comme je te le disais il n’y a pas d’autres moyens que de demander à la mairie s’il est classé ou pas. 

Exploitant agricole - Mais dans les deux cas, voie communale et chemin rural, la commune doit quand même l’entretenir puisqu’ils lui appartiennent, n’est-ce pas ? 

Nadia- Non, justement, c’est une autre différence entre eux. La mairie devra entretenir les voies communales, mais elle n’a pas d’obligation pour les chemins ruraux. C’est à son bon vouloir, selon ses finances. D’ailleurs, ce n’est pas une dépense obligatoire inscrite au budget des communes, d’après l’article L. 2321-2 du CGCT [Code général des collectivités territoriales]. 

En revanche, si les services municipaux ont viabilisé un chemin rural, la mairie devra ensuite assumer son entretien. C’est pour ça que les communes rechignent à faire des travaux sur les chemins ruraux, parce qu’une fois qu’elles ont commencé, elles sont tenues de continuer. 

Exploitant agricole - Pourtant, là-bas, ça aurait besoin de cailloux. C’est tellement défoncé que j’ai peur de chavirer avec ma remorque… 

Nadia - Des arrangements sont autorisés. Tu peux proposer ton aide financière ou matérielle. Par exemple, que la commune fournisse les cailloux et que toi tu les étales. À d’autres endroits, vous pourriez vous répartir entre agriculteurs l’élagage des haies qui gênent le passage de vos engins.

Lire aussi : Peut-on fermer un chemin rural ?

Exploitant agricole - C’est le genre de corvée qui repose toujours sur les bonnes volontés, pendant que les autres attendent qu’on fasse à leur place. 

Nadia - Dans ce cas, propose de constituer une association syndicale à tous les riverains et les usagers. Chaque agriculteur contribuerait aux charges communes à proportion du linéaire qu’il parcourt pour rejoindre son champ. L’entretien serait à votre goût et réalisé dans les délais. Bon, j’avoue, pour un seul chemin, ça ne vaut pas le coup. Mais pour tous les chemins ruraux de la commune, ça permettrait aux agriculteurs de s’autogérer, de sensibiliser les clubs sportifs qui les utilisent, les chasseurs, voire de mobiliser des bénévoles de temps en temps. 

Exploitant agricole - Ne rêvons pas. Si au moins on pouvait limiter le passage des ensembles les plus lourds qui effondrent les fossés aux points les plus étroits... 

Nadia - Ça, tu pourrais le demander au maire qui a un pouvoir de police sur les chemins ruraux. Il peut en restreindre la circulation, afin d’en préserver la chaussée, la sécurité ou la commodité de la circulation. C’est-à-dire, concrètement, d’interdire par arrêté municipal le passage à certaines catégories de véhicules et de matériels. Pas tous les convois, juste ceux de plus de 30 tonnes par exemple, parce qu’ils détériorent les dépendances du chemin. 

Exploitant agricole - Si je demande une telle interdiction, je vais me mettre à dos mon voisin, je n’oserai jamais. 

Nadia - On en revient à qui paie l’entretien. Pourquoi ce serait à tous les administrés de la commune de payer, si ce n’est qu’un ou deux usagers qui défoncent le chemin. Le responsable n’a qu’à dédommager. La commune comme l’association syndicale peut faire payer une contribution aux exploitations responsables des dégradations.  

Exploitant agricole - Je vais réfléchir comment présenter ça à la mairie de façon diplomatique. Bonne balade ! 

Écouter les épisodes précédents du podcast Nadia dé-code 

En résumé

La commune n’a pas d’obligation d’entretien des chemins ruraux. Si elle décide de les entretenir, ce peut être : 

• à ses seuls frais ; 

• de façon collaborative avec les usagers ; 

• en faisant contribuer ceux qui causent le plus de dommages. 

Ou alors, les riverains peuvent se constituer en association syndicale pour autogérer leur viabilité et leur entretien.