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Juridique

Toute l'actualité dans la catégorie Juridique du groupe d'information Réussir.
Parcelles en fermage et agroforesterie viticole : ne plantez pas à la va-vite !
Vigne
L’agroforesterie viticole fait partie des solutions agroécologiques ayant le vent en poupe. Les notaires de…
Favoriser ses salariés lors de la transmission de son exploitation viticole
Vigne
En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il…
Quand le bail à métayage devient bail à ferme
Vigne
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
Des Assises juridiques pour l’agroalimentaire
Fruits et Légumes
En juin 2021, LEXposia organise à Paris les premières Assises juridiques de l'alimentation et des filières…
Les baux de petites parcelles font exception
Vigne
Le statut des baux ruraux prévoit une dérogation pour les baux de petites parcelles. Cette disposition est…
Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la…
Échanger ses parcelles : les règles à respecter pour éviter les soucis
Grandes Cultures
Les échanges en jouissance, communément appelés échanges de parcelles, sont pratiques. Ils simplifient le…
[Juridique] L’indemnisation au preneur sortant en cas de bail à une société
La confusion de la qualité de bailleurs et d’associés de la société « preneur à bail » ne dispense…
[Juridique] Le Tribunal paritaire des baux ruraux règle les litiges entre bailleurs et exploitants
Le Tribunal paritaire des baux ruraux, le TPBR,  est une juridiction spécialisée, compétente pour…
[Juridique] Les conditions d’un changement de destination et résiliation du bail rural
En application de l’article L. 411-32 du Code rural, un bail rural peut être résilié lorsqu’il est motivé par…
Quelles garanties lors de l’acquisition de parts d'une société d’exploitation viticole ?
Vigne
Dans le cadre d’une cession de parts de société d’exploitation viticole, comment protéger l’acquéreur si un…
Cumuler retraite et direction de son exploitation
Vigne
La Société par actions simplifiée (SAS) permet de continuer à diriger son entreprise viticole tout en…
Valoriser les travaux de drainage effectués dans le cadre d’un bail
Vigne
Un viticulteur qui loue des vignes et effectue des travaux de drainage peut-il prétendre à une indemnité pour…
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