L’article 37 de la loi d’orientation agricole va-t-il simplifier le casse-tête réglementaire auquel sont…
Juridique
Toute l'actualité dans la catégorie Juridique du groupe d'information Réussir.
Le Tribunal paritaire des baux ruraux, le TPBR, est une juridiction spécialisée, compétente pour…
En application de l’article L. 411-32 du Code rural, un bail rural peut être résilié lorsqu’il est motivé par…
Vigne
Dans le cadre d’une cession de parts de société d’exploitation viticole, comment protéger l’acquéreur si un…
Vigne
La Société par actions simplifiée (SAS) permet de continuer à diriger son entreprise viticole tout en…
Vigne
Un viticulteur qui loue des vignes et effectue des travaux de drainage peut-il prétendre à une indemnité pour…
