L’article 37 de la loi d’orientation agricole va-t-il simplifier le casse-tête réglementaire auquel sont…
Juridique
Toute l'actualité dans la catégorie Juridique du groupe d'information Réussir.
Grandes Cultures
Pour Anthony et Aurélie Quillet, engagés dans l’agriculture de conservation, la durabilité doit être…
Vigne
L’établissement d’un état des lieux n’est pas obligatoire et ne constitue pas une condition de validité du…
Vigne
Lorsqu’elle devient conflictuelle pour cause de délais non respectés, la retiraison cristallise le rapport de…
Grandes Cultures
Quel type de bail choisir quand on s’installe ou que l’on reprend des terres ? La question mérite d’être…
Vigne
Le dispositif Area aide les exploitants lorsqu’il est établi qu’ils sont en situation de difficultés…
Vigne
Le « droit à l’essai Gaec » permet de tester un fonctionnement en commun durant un an. Le test est…
Vigne
Pour beaucoup d’entre nous, les cryptomonnaies relèvent encore de la fiction, mais elles sont déjà utilisées…
Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d'entreprise devra…
Fruits et Légumes
En septembre 2021, LEXposia organise à Paris les premières Assises juridiques de l'alimentation et des…
La Depeche
Le syndicat de Paris, qui édite notamment les Incograins, a été rejoint par la fédération nationale des…
Vigne
L’agroforesterie viticole fait partie des solutions agroécologiques ayant le vent en poupe. Les notaires de…
Vigne
En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il…
Vigne
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
Fruits et Légumes
En juin 2021, LEXposia organise à Paris les premières Assises juridiques de l'alimentation et des filières…
Vigne
Le statut des baux ruraux prévoit une dérogation pour les baux de petites parcelles. Cette disposition est…
A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la…
Grandes Cultures
Les échanges en jouissance, communément appelés échanges de parcelles, sont pratiques. Ils simplifient le…
La confusion de la qualité de bailleurs et d’associés de la société « preneur à bail » ne dispense…
Le Tribunal paritaire des baux ruraux, le TPBR, est une juridiction spécialisée, compétente pour…
En application de l’article L. 411-32 du Code rural, un bail rural peut être résilié lorsqu’il est motivé par…
Vigne
Dans le cadre d’une cession de parts de société d’exploitation viticole, comment protéger l’acquéreur si un…
Vigne
La Société par actions simplifiée (SAS) permet de continuer à diriger son entreprise viticole tout en…
Vigne
Un viticulteur qui loue des vignes et effectue des travaux de drainage peut-il prétendre à une indemnité pour…
