Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs
đ§ Podcast juridique : « Pourquoi formaliser la solidaritĂ© paysanne dans un tableau dâentraide ? »
Nadia dĂ©-code - le podcast juridique des agriculteurs Ă©pisode 3 : Tenir un tableau d'entraide partagĂ© est une pratique indispensable pour sâassurer de lâĂ©quilibre entre exploitants, bĂ©nĂ©ficier durablement des coups de main des agriculteurs voisins, mais aussi pour sĂ©curiser cette pratique en cas d'accident ou de contrĂŽle. Nadia fait le point.
Toutes les explications à écouter dans ce podcast (4 min).
Nadia dĂ©-code - le podcast juridique des agriculteurs Ă©pisode 3 : Tenir un tableau d'entraide partagĂ© est une pratique indispensable pour sâassurer de lâĂ©quilibre entre exploitants, bĂ©nĂ©ficier durablement des coups de main des agriculteurs voisins, mais aussi pour sĂ©curiser cette pratique en cas d'accident ou de contrĂŽle. Nadia fait le point.
Toutes les explications à écouter dans ce podcast (4 min).
Face au manque de main-dâĆuvre familiale sur les fermes, les exploitants agricoles font de plus en plus appel aux copains et aux voisins. Lâarticle L325-1 du code rural appelle ça de « lâentraide », du fait de sa rĂ©ciprocitĂ©.
Toutefois, cette rĂ©ciprocitĂ© nâa pas Ă ĂȘtre bilatĂ©rale entre deux exploitations. Elle peut ĂȘtre plurilatĂ©rale, raison pour laquelle usuellement les agriculteurs et viticulteurs la qualifient de « banque de travail ». DâoĂč lâintĂ©rĂȘt de tenir un tableau dâentraide partagĂ© pour savoir oĂč chacun en est du temps quâil doit et quâil a reçu. Y sont notĂ©s les dates, la nature des travaux, voire le matĂ©riel utilisĂ© et les personnes prĂ©sentes.
Versement d'une soulte en cas de déséquilibre dans les temps d'entraide
Lâexploitant mais aussi son aide familial, son salariĂ©, son conjoint collaborateur peuvent contribuer Ă cette entraide. Si en fin dâannĂ©e, un dĂ©sĂ©quilibre Ă©tait constatĂ© une soulte pourrait ĂȘtre versĂ©e par lâexploitation qui a le plus reçu au profit de celle qui a le moins reçu.
Les chambres dâagriculture et la FĂ©dĂ©ration nationale des Cuma publient un barĂšme dâentraide, mis Ă jour tous les ans, pour une multitude dâopĂ©rations : travail du sol, semis, binage, entretien, rĂ©colte, tonteâŠ
Témoignage | « Nous ensilons 250 ha de fourrage en 10 jours sur notre commune grùce à la banque de travail agricole », dans le Maine-et-Loire.
En cas contrĂŽle MSA pour travail dissimulĂ©, il suffit de montrer le tableau partagĂ© pour prouver que ce nâest pas du travail illĂ©gal, non rĂ©munĂ©rĂ©, mais de lâentraide.
De mĂȘme, en cas dâaccident hors de lâexploitation du blessĂ©, il faut justifier quâil sâest produit dans le cadre professionnel pour quâil soit considĂ©rĂ© comme un accident professionnel.
Ăcouter les Ă©pisodes prĂ©cĂ©dents du podcast Nadia dĂ©-code
Ăpisode 1 : « Est-ce vrai que ma mĂšre ne pourra plus ĂȘtre conjointe collaboratrice Ă la fin de lâannĂ©e 2026 ? »
Ăpisode 2 : « Mes enfants et petits-enfants pourront-ils rĂ©cupĂ©rer mes terres agricoles si je les loue ? »