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Loyers des baux ruraux : bien distinguer le fermage du métayage

Un propriétaire de vignes qui n’a pas vocation à les exploiter lui-même mais à les donner à bail à un tiers, est souvent confronté à la question du choix du type de loyer à mettre en place : fermage ou métayage ? Voici ce qui les distingue.

Le fermage et le métayage diffèrent notamment sur le régime fiscal du loyer perçu par le bailleur. © C. Gerbod
Le fermage et le métayage diffèrent notamment sur le régime fiscal du loyer perçu par le bailleur.
© C. Gerbod

Le fermage et le métayage sont l’un et l’autre une modalité de paiement du prix du bail. Le bail à métayage est soumis au même statut que le fermage. Sa particularité réside essentiellement dans les modalités de paiement du loyer et dans le régime fiscal du loyer perçu par le bailleur. Dans l’un et l’autre cas, les modalités du loyer et son quantum sont déterminés dès la conclusion du contrat.

Des différences sur la fixation du loyer

Dans le cas de fermage, le propriétaire perçoit un loyer en espèces, déterminé dans les maxima et minima prévus par l’arrêté préfectoral, encadrés par le code Rural.

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