Aller au contenu principal

Quel cadre juridique pour développer une activité de négoce ?

Lorsque l’on se lance dans une activité de négoce, créer une structure dédiée parait plus clair mais l’intégrer à l’intérieur de son activité de production est aussi possible. Voici les avantages et les inconvénients des deux possibilités.

Le domaine Lise et Bertrand Jousset, à Montlouis-sur-Loire, a créé une structure de négoce pour faire face à plusieurs années de gel. Ils vendent dans leur bar à vins cette production nommée "les exilés".
© J.GRAVÉ

Le contexte de départ

Au-delà des aspects techniques et commerciaux à maîtriser, développer une activité de négoce de vin suppose d'appréhender aussi bien la gestion économique et financière de cette nouvelle activité, les démarches réglementaires plus lourdes et strictes (douanes, fraudes), ainsi que l'impact juridique et fiscal de la nature commerciale de l'activité. Un montage bien étudié permettra d'intégrer ces nouvelles contraintes.

Intégrer l’activité de négoce : l’atout de la simplicité

Développer une activité de négoce tout en conservant une activité de production peut rapidement être complexe. La simplicité d’un schéma intégrant les deux activités à l’intérieur d’une même structure juridique pourra être recherchée. Les refacturations internes de moyens ou de produits sont ainsi évitées. L’offre est aussi plus lisible par le client, l’activité de négoce étant présentée comme la continuité de l’activité de production.

Financièrement, ce schéma est intéressant puisque la trésorerie dégagée par l’une ou l’autre des activités pourra être réinvestie facilement dans le cycle de production, sans fiscalité supplémentaire. Mais le choix du régime fiscal sera limité entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu : bénéfices agricoles (BA), bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou BA/BIC dans le cadre de SARL de famille.

Créer une structure dédiée ouvre plus de perspectives

Malgré une charge administrative supplémentaire, la création d’une structure juridique dédiée à la nouvelle activité peut permettre de saisir des opportunités telles que : s’associer à de nouveaux partenaires (investisseurs) ; optimiser fiscalement et socialement sa situation (cohabitation de deux régimes fiscaux possibles, optimisation des seuils du taux réduits de l’IS) ; créer et développer une marque ; maximiser les subventions potentielles.

Ce schéma, plus coûteux, sera également préféré afin de limiter les risques financiers : protection de chaque société contre les risques économiques et financiers inhérents à leurs activités respectives.

Les plus lus

<em class="placeholder">Vigne abandonnée à Saint-Gervais dans le Gard.</em>
Vignes abandonnées : un nouveau dispositif législatif plus dissuasif pour les friches viticoles

La pression économique et sanitaire renforce encore le sentiment d’urgence à endiguer l’essor des friches viticoles. Un…

<em class="placeholder">Thomas Saleilles produit désormais, en plus du raisin, du jus et des plants de grenade.</em>
Diversification viticole dans le Gard : « Je suis heureux des revenus complémentaires que m’apporte la grenade »

Facilement compatible avec l’activité viticole, la grenade demande peu d’interventions. Rencontre avec Thomas Saleilles, dans…

<em class="placeholder">La famille Hauselmann dans sa parcelle de kiwis. </em>
Diversification viticole en Charente-Maritime : « Les gens font des kilomètres pour venir acheter nos kiwis »

Camille Hauselmann cultive, avec son frère et son cousin, des kiwis en Charente-Maritime, en complément de leur activité…

<em class="placeholder">Enjambeur avec bricolage</em>
Astuce de vigneron : « J’ai transformé une écimeuse en tondeuses interrangs pour 1 300 euros »
Édouard Fontan, vigneron au Château l’Ermitage, à Preignac, en Gironde, a confectionné deux tondeuses interrangs pour vignes…
<em class="placeholder">Cédric Rougier devant son tracteur New Holland T4.100N équipé de pneumatiques Trelleborg Pneutrac </em>
« Plus de stabilité et moins de casse avec les Pneutrac »
En Charente-Maritime, Cédric Rougier est équipé de deux tracteurs chaussés en pneumatiques Trelleborg Pneutrac. Il nous décrit…
<em class="placeholder">La viticultrice Marie Courselle devant des oliviers.</em>
Diversification viticole en Gironde : « Je compte étendre ma plantation d’oliviers, simples à cultiver, à 2 hectares »

Le Château Thieuley, en Gironde, a planté des oliviers à la fin des années 2000. Marie Courselle, la cogérante, nous livre les…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole