Aller au contenu principal

Travaux de mise aux normes et indemnisation dans les exploitations viticoles

De nombreux locataires financent eux-mêmes les travaux de mise aux normes, notamment la mise en place d’un local de stockage phytosanitaire ou d’un système de traitement des effluents viti-vinicoles. En fin de bail, il faudra donc procéder à une évaluation de l’indemnité de sortie compte tenu des améliorations apportées par le vigneron en fermage et notamment des travaux de mise aux normes effectués.

La mise aux normes d'un local phyto ne nécessite pas d'accord préalable du bailleur, pour pouvoir prétendre à une indemnisation lors de la sortie de bail, étant imposée par l'administration.
© J. -C. Gutner

Mais le bailleur peut-il refuser d’intégrer les dépenses de mises aux normes dans le calcul de l’indemnité, au motif qu’il ne lui aurait jamais donné son autorisation expresse pour ces travaux ?

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

À l'avenir le choix du porte-greffe pourrait être fait en fonction de son influence sur le pH et l'acidité du moût. © P. Cronenberger
Le porte-greffe de la vigne influence l’acidité des moûts
Des chercheurs australiens ont évalué l’effet du porte-greffe sur l’absorption du potassium. Tous ne sont pas égaux, ce qui joue…
Les bennes à vendange peuvent faire partie intégrante de la chaîne de tri, en plus d'assurer le transport. © Gimbre
Le transport de la vendange au service de la qualité
Les vignerons ont mis un point d’honneur à s’équiper de machines à vendanger et de matériels de chai dernier cri pour maintenir…
[ Coronavirus ] Pas de Vinitech-Sifel au parc des expositions de Bordeaux en 2020
Les trop nombreuses incertitudes liées à la situation sanitaire et économique mondiale ont contraint les organisateurs du…
Le Bearcub affiche une largeur de 1,32 m.
Un nouveau robot utilisable en viticulture
La start-up californienne Ztractor prépare un tracteur autonome électrique pour les vignes, mais pas uniquement.
Le moût blanc de noir macère pendant une dizaine de jours sur des marcs rouges issus de vinifications classiques servant à élaborer des cuvées structurées.   © Domaine Zusslin
Un vin rouge fait (presque) comme un blanc
Un domaine alsacien propose une cuvée de pinot noir élaborée à partir d’un blanc de noir repassé sur des marcs de rouges…
La société S.Delafont Barrels commercialise des fûts inox de 320 l à 1650€ HT. Il est possible de financer pour partie l'achat de ces contenants via la subvention "innovation" de FranceAgriMer © J. Gravé
Les fûts se mettent à l'inox
La société gardoise S. Delafont Barrels conçoit et commercialise des fûts de 320 litres en acier inoxydable. Favorisant la…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 8.50€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole