Patrimoine viticole : commencez à transmettre de votre vivant
Bien qu’il soit parfois difficile de penser à la transmission de son patrimoine, il est pourtant préférable de transmettre progressivement, pour éviter de devoir payer des droits de mutation à titre gratuit, ou en tout cas, pour essayer d’en payer moins !
Une transmission de son vivant permet de diminuer, voire de supprimer, les droits de succession.
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P. Cronenberger
La première question qui se pose dans le cadre d’une donation est celle du montant que l’on peut transmettre à ses descendants sans payer de droits. Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros par parent, qui se renouvelle seulement tous les 15 ans. Toutefois, certains biens bénéficient d’abattements spécifiques, et notamment :
- les biens loués par bail rural à long terme ou les parts de Groupement foncier agricole (GFA) propriétaire de biens loués par bail rural à long terme,
- les parts de société d’exploitation agricole.
