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Les conséquences juridiques et administratives du décès d’un associé

Le décès d’une personne est non seulement un moment difficile pour la famille, mais il va également engendrer des difficultés lorsqu’il est associé dans une société agricole. Que ce soit d’ordre administratif ou encore patrimonial, le décès d’un associé d’une société agricole va entraîner des conséquences qu’il va falloir maîtriser afin que l’organisation de la société n’en pâtisse pas davantage.

Le décès d’un associé entraîne des démarches administratives.
© Gajus/Fotolia
Qui va remplacer l’associé décédé ?

En principe, la société n’est pas dissoute par le décès d’un associé, mais se poursuit avec ses héritiers ou légataires, sauf si les statuts prévoient que les héritiers doivent être agréés par les associés. Ainsi, les statuts de la société peuvent prévoir que la société continue :

- avec les héritiers et les associés survivants ;
- entre les seuls associés survivants : dans ce cas soit les associés rachètent les parts du défunt, soit les parts du défunt sont annulées avec remboursement de la valeur des parts ou encore restitution des apports aux héritiers ;
- avec une personne qui aura été précisément désignée pour remplacer l’associé décédé et les associés (ex : les statuts peuvent prévoir que la société continuera seulement avec les héritiers travaillant déjà dans la société ou encore avec un des employés de l’exploitation).

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