Aller au contenu principal

Vigne : la passion de la vigne et du vin. Actualité sur la viticulture, l’œnologie, l'équipement, dédié aux viticulteurs et aux

E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Patrimoine : comment transmettre à moindre coût ?

Afin d’alléger la fiscalité des transmissions de patrimoine, il est souvent indispensable de donner progressivement pour éviter de devoir payer des droits de mutation à titre gratuit, ou au mieux d’en payer moins !

Les biens loués par bail rural à long terme bénéficient d'abattements spécifiques pour les droits de mutation dans le cadre d'une donation. © C. Gerbod
Les biens loués par bail rural à long terme bénéficient d'abattements spécifiques pour les droits de mutation dans le cadre d'une donation.
© C. Gerbod

Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € par parent, qui se renouvelle seulement tous les quinze ans. Toutefois, certains biens bénéficient d’abattements spécifiques.

Donations au profit des descendants : que peut-on donner sans payer de droits ?

Font partie des biens qui bénéficient d’abattements spécifiques, les biens loués par bail rural à long terme ou les parts de Groupement foncier agricole (GFA) propriétaire de biens loués par bail rural à long terme ainsi que les parts de société d’exploitation agricole.

Biens ruraux loués par bail à long terme et parts de GFA

Ce dispositif permet d’exonérer partiellement de droits de mutation la transmission des biens ruraux loués par bail à long terme et les parts de GFA dès lors que les biens qu’il détient sont loués par bail à long terme, sous réserve de respecter certaines conditions.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

Les viticulteurs engagés dans les groupes 30 000 se retrouvent pour échanger et se former dans le but de faire baisser leurs IFT. © Crana
Groupes 30 000, la réduction des phytos à grande échelle
Le projet Groupes 30 000 du plan Ecophyto 2 a pour objectif d’accompagner 30 000 exploitations dans la réduction des produits…
[ESSAI/VIDEO] Citroën Berlingo Van 1.6 BlueHDI 100 - Une troisième génération très aboutie
Machinisme
Nous avons pris les commandes d’un Berlingo Van dans sa version Worker à l’équipement fourni et orienté « chantier ». Notre…
chocolatier patrick roger
Quand un chocolatier devient vigneron
Chocolatier renommé, Patrick Roger a trouvé des vignes dans le domaine qu’il a acquis en 2015 dans les Pyrénées Orientales pour…
En Bourgogne, la filière viti-vinicole relève le défi de l’emploi
Près de 150 000€ vont être injectés dans le programme « Vita Bourgogne / Les métiers du vin: votre avenir! », qui a pour objectif…
 © Cave Jumert
Une presse à sarments automotrice
Charles Jumert, vigneron à Villiers-sur-Loir dans le Loir-et-Cher, a transformé un enjambeur en presse à sarments automotrice.
Le nord beaujolais obligé d’utiliser la mention « bourgogne gamay »
Après près de six ans de bataille judiciaire, le conseil d'État a tranché. Les vignerons et négociants du nord beaujolais seront…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 8.20€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole