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Que deviennent les parts de cave coopérative en cas de cession?

Lorsqu’un viticulteur est associé coopérateur et qu’il cède son exploitation, il doit accomplir un certain nombre de formalités auprès de la cave coopérative. La poursuite par le repreneur de cet engagement auprès de la cave n’est pas systématique.

En cas de cession des parts sociales, elles sont en principe remboursées au cédant à leur valeur nominale.
© P. Cronenberger

Quels sont les engagements d’un viticulteur vinifiant en cave coopérative ?

Le viticulteur s’engage sur un certain nombre d’années à livrer à la cave la totalité ou une partie de sa récolte. Il s’oblige à souscrire un nombre de parts sociales en fonction de son engagement.

Si l’associé coopérateur cède son exploitation, il ne peut poursuivre ses engagements. Il se trouve donc dans l’obligation de transférer les parts qui sont attachées à l’exploitation au nouvel exploitant, à moins qu’il n’arrive lui-même au terme de son engagement, ce qui lui permettra de se retirer de la cave.

Comment se déroule la cession des parts de cave coopérative ?

Cession à un tiers

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