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La donation à un salarié de parts de société agricole

La donation à un salarié peut être une option dans le cadre d’un départ à la retraite. Voici les conditions pour que ce choix puisse être mis en œuvre.

Envisager une donation de parts d'une société agricole à un salarié implique de vérifier les conditions prévues par les statuts pour l'agrément d'un nouvel associé.  © J.-C. Gutner Archives
Envisager une donation de parts d'une société agricole à un salarié implique de vérifier les conditions prévues par les statuts pour l'agrément d'un nouvel associé.
© J.-C. Gutner

Monsieur Durand, exploitant viticole, prépare son départ à la retraite. Il n’a pas d’enfants et souhaite donner les parts qu’il détient dans sa société d’exploitation à Monsieur Dupont, son salarié, qu’il considère comme son fils. Pour cela, il faut tout d’abord vérifier que les statuts de la société le permettent et ensuite quel régime fiscal va s’appliquer à la donation.

Quelles sont les conditions pour l’agrément du nouvel associé ?

La clause d’agrément est une disposition qui prévoit qu’en cas de cession à titre onéreux ou gratuit, les associés doivent donner leur accord, soit à la majorité, soit à l’unanimité, en fonction des statuts, pour laisser entrer un nouvel associé dans la société.

Cette clause impose de prévenir les associés avant d’effectuer la donation : cela permet de protéger les autres associés qui exercent un contrôle des nouveaux arrivants.

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