Aller au contenu principal

Tout savoir sur le métayage

Le bail à métayage est soumis aux règles du statut du fermage avec quelques particularités, notamment dues au principe de la participation financière du bailleur dans l’exploitation.

Durée

Le statut du fermage s’applique au métayage, qui aura donc soit une durée de neuf ans, soit une durée prévue par les dispositions applicables aux baux à long terme. Toutefois, le métayer peut résilier le contrat tous les trois ans, en donnant son préavis dans les délais conformes aux usages locaux avant l’expiration de chaque période triennale (article L417-2 du Code rural).

Exploitation

C’est le métayer qui a la direction de l’exploitation, mais le contrat peut prévoir que le propriétaire y sera associé de telle ou telle manière.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

Jean-Michel Boursiquot : « Les variétés résistantes issues d’hybridations interspécifiques ne peuvent pas être considérées comme des cépages de Vitis vinifera"
Suite au statut de Vitis vinifera confirmé pour les variétés résistantes Inrae-ResDur par l’Office communautaire des variétés…
Lee touffes de soies blanches sur le pourtour de l’abdomen différencie le scarabée japonais adulte des autres coléoptères présents en France. © D. Cappaert/MSU
Le scarabée japonais, ravageur aux portes de l'Hexagone
Le scarabée japonais n’a pas encore été détecté en France. Cet insecte classé organisme de quarantaine prioritaire est sous haute…
Les vignobles de Vouvray et de Champagne touchés par la grêle
Ce jeudi 3 juin dans la soirée, un fort orage de grêle a touché quatre communes de l’appellation Vouvray. Un épisode similaire a…
Les variétés résistantes artaban, voltis, floreal et vidoc aux portes des vins AOC
Les quatre variétés résistantes Inrae-ResDur ont été confirmées comme étant des espèces de type Vitis vinifera par l’Office…
Prix des vignes 2020 : 4 points à retenir
Le bilan annuel établi par le groupe Safer sur les transactions de terres agricoles en 2020 montre un fort impact de la crise…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole