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Les troubles de voisinage en zone agricole

Depuis une vingtaine d’années, les décisions juridiques reconnaissant l’existence de troubles du voisinage se multiplient dans les zones agricoles. Force est de constater que les tribunaux ne privilégient pas forcément les exploitations agricoles aux habitations. Le point sur la réglementation.

© X. Delbecque

Quel est le régime des troubles de voisinage ?

Les troubles du voisinage sont régis par un régime propre. Il n’est pas nécessaire de démontrer la faute de l’exploitant pour obtenir réparation. Dès lors que le trouble « anormal » est démontré, le plaignant peut obtenir réparation.

Chaque juge va apprécier, selon ses propres critères, l’anormalité de la nuisance : durée du trouble, persistance, intensité… D’où des décisions parfois opposées pour une même situation. Ainsi une cour d’appel (CA) a pu reconnaître un trouble anormal causé par un épandage de lisier entraînant une odeur pestilentielle irrespirable, même en zone rurale (CA Agen 26 février 2003), alors qu’une autre a jugé que la présence d’un tas de fumier à distance réglementaire et déposé dans des conditions régulières, ne pouvait être considérée en milieu rural comme un trouble anormal du voisinage (CA Bordeaux 26 août 1986).

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