Aller au contenu principal

Vigne : la passion de la vigne et du vin. Actualité sur la viticulture, l’œnologie, l'équipement, dédié aux viticulteurs et aux

E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Les troubles de voisinage en zone agricole

Depuis une vingtaine d’années, les décisions juridiques reconnaissant l’existence de troubles du voisinage se multiplient dans les zones agricoles. Force est de constater que les tribunaux ne privilégient pas forcément les exploitations agricoles aux habitations. Le point sur la réglementation.

© X. Delbecque

Quel est le régime des troubles de voisinage ?

Les troubles du voisinage sont régis par un régime propre. Il n’est pas nécessaire de démontrer la faute de l’exploitant pour obtenir réparation. Dès lors que le trouble « anormal » est démontré, le plaignant peut obtenir réparation.

Chaque juge va apprécier, selon ses propres critères, l’anormalité de la nuisance : durée du trouble, persistance, intensité… D’où des décisions parfois opposées pour une même situation. Ainsi une cour d’appel (CA) a pu reconnaître un trouble anormal causé par un épandage de lisier entraînant une odeur pestilentielle irrespirable, même en zone rurale (CA Agen 26 février 2003), alors qu’une autre a jugé que la présence d’un tas de fumier à distance réglementaire et déposé dans des conditions régulières, ne pouvait être considérée en milieu rural comme un trouble anormal du voisinage (CA Bordeaux 26 août 1986).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

La boarmie et une chenille arpenteuse qui se confond avec le bois ou les vrilles. © IFV Alsace
La boarmie, mange-bourgeon de la vigne
La boarmie est un mange-bourgeons qui peut attaquer la vigne du stade gonflement des bourgeons jusqu’au stade une feuille étalée…
Pensez à vérifier les produits stockés dans le local phyto. Certains, à l'instar de nombreux glyphosate, ne pourront plus être utilisés l'an prochain. © X. Delbecque
Les actualités phytosanitaires en vigne pour la saison 2020
La campagne 2020 sera marquée par l’arrivée de nombreux produits de biocontrôle et le retrait de certaines spécialités de…
Les drones en viticultures sont principalement utilisés pour réaliser des cartographies montrant l'indice de végétation NDVI des parcelles. © BIVB
Zoom sur les capteurs de végétation
La viticulture de précision est rendue possible par le développement des capteurs. Voici un point sur leur mode de fonctionnement…
De nouveaux espoirs dans la lutte contre le gel en viticulture
Deux procédés inédits en France sont testés cet hiver contre le gel. Le Heat Ranger et les infrarouges longs seront regardés par…
[Salon de l’agriculture] : La médaille au CGA, un accélérateur de ventes
Près de 16000 échantillons de vins seront présentés au Concours Général Agricole, qui a traditionnellement lieu les deux premiers…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 8.20€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole