Le Conseil d’État annule les décrets interdisant les dénominations animales pour les produits végétaux. Lardon végétal et escalope sans viande sont donc légaux.
Pas de steak végétal, de jambon ou de lardon sans cochon ni d’escalope sans poulet, la position des filières d’élevage était claire, et validée par l’alors ministre de l’Agriculture Marc Fesneau qui avait promulgué un décret interdisant aux alternatives végétales l’utilisation de 22 dénominations animales. Ce décret avait subi un premier revers en avril dernier, suspendu par le Conseil d’État. Second revers en octobre, la Cour de Justice européenne s’était alors prononcée, « Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales ».
« Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales »
Interdire le steak végétal, contraire au droit européen
Dernier épisode en date, le Conseil d’État annonce ce mardi, l’annulation des deux décrets interdisant les dénominations dites "animales" pour les produits végétaux, ainsi que la loi du 12 juin 2020, inconventionnelle (ce qui signifie qu’elle est contraire au droit européen, et ne pourra donc jamais être appliquée en l’état), se réjouissent les acteurs du végétal : La Vie™, HappyVore et ACCRO.
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Ils profitent de cette décision pour interpeller l’Académie française afin de changer les définitions des dénominations mentionnées dans le décret, dans une campagne de communication sur les réseaux. Cette décision du Conseil d’État est le point final de ce contentieux qui dure depuis 2022.
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