La commission Agriculture du Parlement européen a entériné le texte
Le nouveau règlement bio fait un pas de plus vers l’adoption
Après trois ans de négociation, la commission agriculture du Parlement européen a entériné le projet de révision du règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques le 22 novembre. Deux jours avant, le comité spécial agriculture du conseil européen avait trouvé un compromis autour du règlement. Le commissaire européen, Phil Hogan, s’est dit « satisfait de voir cette étape importante franchie en vue de l’adoption finale du nouveau règlement ». « A la suite de la décision prise par le Conseil aujourd’hui, j’espère que les colégislateurs pourront désormais procéder rapidement à la conclusion d’un accord en première lecture et faciliter l’entrée en vigueur en 2021 », a-t-il déclaré. Une fois adoptées par le Parlement en janvier 2018, les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2021.
Il sera notamment question de remplacer le « principe d’équivalence » par le « principe de conformité » quant aux produits importés dans l’Union européenne, explique la Commission européenne. « Cette évolution a pour effet non seulement de créer des conditions de concurrence équitables pour tous les producteurs, qui peuvent avoir la certitude qu’ils seront tous tenus de respecter le même ensemble de règles strictes », ajoute l’institution. Le champ d’application des règles a également été étendu à toute une gamme de nouveaux produits tels que le sel, le liège ou encore les huiles essentielles.
Réaction de la Fnsea
Après ce vote, la Fnsea a lancé un « pas de bio au rabais ». « Malgré les mises en garde des organisations françaises engagées dans l’agriculture biologique dont la Fnsea, les compromis trouvés sur les enjeux du lien au sol, des seuils de contamination, de la fréquence des contrôles et de la conformité ne sont pas satisfaisants », estime le syndicat agricole. La Fnsea estime que s’il est voté en l’état en séance plénière du Parlement européen en janvier prochain, ce règlement va « entraîner une baisse de confiance de la part du citoyen européen et actera de manière pérenne le manque d’harmonisation sur un bon nombre d’aspects réglementaires ». Le syndicat souhaite que les députés européens « prennent leur responsabilité afin que soit adopté un règlement européen ambitieux à la hauteur des attentes des producteurs et des consommateurs ».
