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L’accord commercial UE-Nouvelle-Zélande approuvé par le Parlement. Et maintenant ?

Mercredi 22 novembre, les députés européens ont approuvé le traité commercial entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande qui effraie tant les filières animales françaises.

83 % des députés européens ont voté en faveur de la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
© Claudette Wicks

C’est à Strasbourg que 83 % des députés européens ont voté en faveur de la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Les filières animales et les organisations écologistes étaient vent débout contre ce projet, ce qui n’a pas empêché les députés français de Renew (Renaissance) de voter pour, contrairement aux eurodéputés S&D, Verts et GUE. 

Que prévoit l’accord UE Nouvelle-Zélande ?

L’accord prévoit la suppression des droits de douanes néo-zélandais sur les exportations communautaires (vin, porc, chocolat, confiserie et biscuits). Ils étaient jusque-là taxé à 5 %. Hors alimentaire, l’Europe a des perspectives sur les transports, les télécommunications, les services financiers notamment. A l’inverse, les importations européennes en provenance de la Nouvelle-Zélande seront quasiment toutes exemptées de droits de douane. Principaux secteurs concernés : la viande rouge et les produits laitiers, mais aussi le vin ou les kiwis. L’Europe a obtenu la protection de ses IGP, ce qui coince dans l’accord en cours avec l’Australie. 

 

 

Encore un "rendez-vous manqué sur les mesures miroirs"

Interbev constate qu'il y a bien une mesure miroir de prévue dans cet accord, l'accès au contingent de la viande bovine est interdit aux produits issus d'animaux engraissés en feedlots. Or... "il n'y a pas un seul feedlot en Nouvelle-Zélande" précise l'interprofession française. Mais les normes sur la traçabilité et le bien-être animale, différentes en Nouvelle-Zélande ne font pas l'objet de mesures miroirs. "Le respect de ces normes n’a pas été posé comme une condition d’accès aux quotas à droits de douane nuls ou réduits de viandes bovines et ovines offerts à la Nouvelle-Zélande. Cet accord est donc, encore une fois, un rendez-vous manqué sur les clauses miroir !" écrit Interbev sur X. 

Quelle suite ?

Une entrée en vigueur mi 2024 est probable. La France peut encore s’y opposer lors du prochain Conseil des ministres du commerce du 27 novembre, sans quoi cet accord sera définitivement ratifié et mis en œuvre précise le collectif d’opposants, ce qui est peu probable puisque les eurodéputés de la majorité ont voté pour à Strasbourg. L’accord n’étant pas considéré comme mixte, il n’est pas prévu que les États membres le ratifient au niveau national pour qu’il puisse pleinement fournir ses effets.

Mis à jour le 27 novembre : l'accord a été bel et bien adopté ce jour.

Quels risques pour les filières françaises ?

Baptiste Buczinki de l'Idele nous expliquait, à l'occasion d'une infographie sur le sujet, que les risques sont assez limités sur les produits laitiers, sauf en cas de marché lourd vers le Sud-Est asiatique, qui pourrait inciter Fonterra à dégager du beurre vers l'UE. Même schéma en viande bovine, la Nouvelle-Zélande est davantage tournée vers l'Amérique du Nord et l'Asie, mais en cas de ralentissement, pourrait orienter ses pièces nobles vers l'UE. Pour l'agneau, certes la Nouvelle-Zélande ne fournit pas son quota actuellement, pour autant le marché des pièces nobles (gigot notamment) est fragile et pourrait être vite déséquilibré.  Le vrai risque étant donc que l'Europe devienne une voie de dégagement des marchandises quand la demande chinoise faiblit, or la demande chinoise est très volatile ces dernières années.

Contingents prévus pour les produits agricoles : 

Pour la viande bovine, 10 000 tonnes à un taux de 7,5% introduit progressivement sur sept ans.

Pour la viande ovine, 38 000 tonnes équivalent carcasse supplémentaires à taux zéro. Le contingent actuel est de 126 000 tonnes.

Pour les produits laitiers, l’UE ouvrira sur sept ans: un contingent tarifaire de 15 000 t de poudres de lait avec un droit de 20%, un nouveau contingent tarifaire de 15 000 t (en parallèle du contingent actuel de 47 177 t) pour le beurre avec un droit de 38% (qui sera progressivement réduit à 5%), et un contingent de 25 000 t de fromage en franchise de droits.

De nouveaux contingents tarifaires seront également accordés pour le lactosérum à haute teneur en protéines (3500 t échelonnées sur sept ans à droit nul), le maïs doux (800 t à droit nul) et l'éthanol (4000 t à droit nul).

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