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Bio : la Cour des Comptes entre dans le débat sur la HVE

Le rapport sur le soutien à l’agriculture biologique de la Cour des Comptes juge la politique menée insuffisante, tant au niveau de la production que de la transformation.

© Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

Le rapport de la Cour des Comptes sur le soutien à l’agriculture biologique n’aura pas tardé à susciter de vives réactions dans le monde agricole et bien au-delà.

Lors de la présentation de ce document d’évaluation de la politique publique ce jeudi 30 juin, le président de l’institution Pierre Moscovici n’a d’ailleurs pas caché son intention de provoquer une inflexion des dispositifs de soutien à l’agriculture biologique, y compris au sein des propositions du « Plan stratégique national » pour la Politique agricole commune que le ministère de l’Agriculture doit remettre incessamment à la Commission européenne.

La Cour des comptes en faveur du bio

Dans le débat sur la place accordée par le gouvernement à la certification environnementale HVE dans l’éco-régime de la nouvelle PAC, le rapport de la Cour des Comptes prend en effet clairement partie en faveur de l’agriculture biologique. La « mention valorisante haute valeur environnementale » est en effet jugée « peu exigeante  en matière environnementale », bien qu’elle soit « soutenue par le ministère au même niveau que l’agriculture bio ». « De plus, les aides PAC que la France consacre à l’agriculture bio « ne sont pas à la hauteur des objectifs qu’elle s’est fixée », assure la juridiction financière.

12 recommandations pour développer la bio

La chambre chargée de la rédaction du rapport suggère un véritable big-bang de mesures en faveur de l’agriculture biologique pour atteindre les objectifs de 18% de surfaces bio en 2027 fixé par la France et 25% en 2030 par l’Union européenne.

Parmi ses 12 recommandations, la Cour suggère « d’instaurer une rémunération pour services environnementaux de l’agriculture biologique » dans le cadre de l’éco-régime et de « renforcer les mesures agroenvironnementales et climatiques, de « pérenniser le Fonds Avenir bio à hauteur d’au moins 15M€ par an » et d’examiner la création d’un fonds d’investissement pour les IAA bio et d’un accélérateur au profit des PME. Comme il lui était demandé s’il n’était pas trop tard pour que le rapport infléchisse la position française sur la PAC, Pierre Moscovici a indiqué que le contenu « était déjà connu des administrations depuis plusieurs semaines ».

 

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