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Législation
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Législation
du groupe d'information Réussir.
Pesticides : une liste de 120 « usages prioritaires » publiée pour orienter le calendrier de l’Anses
13 avril 2026
Le ministère de l’Agriculture a publié, le 11 avril au Journal Officiel, la liste des « usages…
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Acétamipride : la PPL Duplomb 2, modifiée après l’avis du Conseil d’Etat, sera-t-elle intégrée à la loi d’urgence agricole ?
02 avril 2026
La nouvelle proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb a été modifiée pour intégrer les recommandations…
Création de mini « bassines » agricoles en zones humides : le Conseil d’Etat dit non
03 mars 2026
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat, dans une décision rendue…
Réintroduction de l’acétamipride : Laurent Duplomb revient avec une nouvelle proposition de loi
03 février 2026
Les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville ont déposé le 30 janvier une nouvelle proposition de loi…
Produits phytosanitaires : que contient la proposition de loi de Jean-Claude Raux pour protéger l’eau potable ?
28 janvier 2026
Le député de Loire-Atlantique Jean-Claude Raux (Ecologiste et Social) a déposé le 23 décembre dernier à l’…
Loi Duplomb /acétamipride : report du débat à l’Assemblée nationale en février
06 janvier 2026
Selon l’entourage de la corapporteure Aurélie Trouvé (LFI), le débat à l'Assemblée nationale sur la pétition…
La Nouvelle-Zélande revoit à la baisse ses objectifs de réduction des émissions de méthane : satisfaction des agriculteurs, colère des écologistes
14 octobre 2025
La Nouvelle-Zélande vient de revoir à la baisse ses objectifs de réduction des émissions de méthane, une…
ICPE en élevage : deux décrets d’application de la loi Duplomb mis en consultation publique
10 septembre 2025
Deux décrets concernant les installations classées pour l’environnement (ICPE) en élevage ont été mis en…
Pourquoi la FNSEA prépare déjà des mobilisations pour l’automne 2025 ?
03 septembre 2025
La FNSEA prévoit d’ores et déjà une mobilisation en automne 2025, a annoncé le 2 septembre 2025 son président…
Acétamipride : la FNSEA souhaite un projet de loi pour réautoriser le néonicotinoïde
02 septembre 2025
Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau demande, en conférence de presse ce mardi 2 septembre, un nouveau…
PPL Duplomb : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte, sauf la réintroduction de l’acétamipride
08 août 2025
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 7 août sur la controversée proposition de loi du sénateur…
PPL Duplomb : une pétition contre la loi dépasse le million de signatures, les syndicats et le gouvernement réagissent
24 juillet 2025
Une pétition contre la proposition de loi du sénateur Duplomb a dépassé le million de signatures sur le site…
« Je n’en ai rien à péter de la rentabilité des agriculteurs » : Sandrine Rousseau suscite l'indignation
17 juillet 2025
En déclarant n'avoir « rien à péter de la rentabilité des agriculteurs » le 11 juillet lors d’une…
Pesticides : l’Anses devra « tenir compte » d’usages prioritaires pour son processus d’autorisation, annonce le ministère de l’Agriculture
16 juillet 2025
Dans un décret du 8 juillet, le ministère de l’Agriculture annonce la parution d’une liste d’usages…
Courants parasites : les chambres d’agriculture demandent un texte de loi pour prévenir les effets sur les élevages
08 juillet 2025
Chambres d’Agriculture France demande un texte législatif sur les « courants parasites » auxquels…
Prédation : le Conseil de l’UE valide définitivement le changement de statut du loup
01 juillet 2025
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a définitivement validé, le 5 juin, le déclassement du statut de…
Interdiction de l’acétamipride : le Conseil d’État rejette un recours de Phyteis
13 juin 2025
Le Conseil d’État a rejeté, dans une décision rendue publique le 5 juin, la demande du syndicat Phyteis d’…
Loup : le gouvernement va assouplir les tirs de défense pour les éleveurs bovins
02 juin 2025
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé assouplir les conditions de tirs de défense contre le…
Motion de rejet de Julien Dive adoptée : la PPL Duplomb renvoyée directement en Commission mixte paritaire
26 mai 2025
Suite à l’adoption d’une motion de rejet, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’…
ICPE : le gouvernement veut sortir l’élevage du « droit commun » et créer un « cadre réglementaire dédié »
23 mai 2025
Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre…
Proposition de loi Duplomb : le collectif « Tous exposés » fait appel à 26 célébrités s’étant prêtées à un test capillaire pour interpeller les députés
20 mai 2025
Le collectif d’associations « Tous exposés » a lancé une campagne afin d’interpeller les députés…
Proposition de loi Duplomb : la FNSEA et les JA se mobilisent, l’Assemblée nationale dénonce des pressions sur des députés
19 mai 2025
La FNSEA et les JA appellent à une « mobilisation progressive » de leurs réseaux, et annoncent…
Loup : le Parlement européen donne le feu vert pour le déclassement du statut de protection
09 mai 2025
En séance plénière le 8 mai, les eurodéputés du Parlement européen ont voté en faveur de la proposition de la…
Proposition de loi Duplomb : quelles modifications en commission à l’Assemblée nationale ?
09 mai 2025
La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb était examinée à l’Assemblée nationale par la commission du…
Pesticides : le comité de déontologie de l’Anses craint « l’influence » du « conseil d’orientation » de la proposition de loi Duplomb
14 avril 2025
Le comité de déontologie de l’Anses craint « l’influence » sur l’indépendance de l’agence du «…
Pesticides : la proposition de loi Duplomb « menace l’indépendance de l’évaluation scientifique », estime la Conférence nationale de santé
07 avril 2025
Dans un avis rendu le 24 mars, la Conférence nationale de santé juge que la proposition de loi du sénateur…
Encadrement des projets agrivoltaïques : la proposition de loi reportée de plusieurs mois
04 avril 2025
Le texte transpartisan visant à plafonner les projets agrivoltaïques à maximum 10 MWc par exploitation…
Agrivoltaïsme : comment les députés veulent encadrer le développement des projets ?
27 mars 2025
En commission les députés ont adopté le 26 mars une proposition de loi visant à assurer « le…
Pesticides : comment le directeur de l’Anses conteste la proposition de loi du sénateur Duplomb ?
26 mars 2025
Le directeur général de l’Anses Benoit Vallet conteste l’idée d’un conseil d’orientation pour les…
Pesticides : le Sénat définit des « usages prioritaires » pour le processus d’autorisation de l’Anses
29 janvier 2025
Dans la soirée du 27 janvier, le Sénat a adopté la proposition de loi dite sur les « Entraves »,…
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