Aller au contenu principal

Loi d’urgence agricole
L’adoption d’un amendement LFI sur l’interdiction d’importer des produits agricoles traités avec des substances interdites en France fait réagir

L’Assemblée nationale a adopté le 20 mai un amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de tout produit agricole traité avec un produit interdit en France. Une mesure de la loi d’urgence agricole qui a suscité des réactions contrastées.

femme de dos dans un entrepot de denrées alimentaires
L’adoption de l’amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de tout produit agricole traité avec un produit interdit en France reprend plus ou moins l'article 44 de la loi Egalim adopté fin 2018 et aujourd'hui non appliqué.
© Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

[avec Agra Presse]

Dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 mai, les voix combinées des députés RN, LFI et écologistes ont réécrit de façon bien plus stricte l'article 2 de la loi d’urgence agricole, en interdisant toute importation de denrée produite avec un pesticide prohibé en France.

L’amendement déposé par LFI et adopté le 20 mai à l’Assemblée nationale est ainsi rédigé : « Sont interdits à l’introduction, à l’importation ou à la mise sur le marché national les denrées alimentaires, produits agricoles, produits horticoles ou aliments pour animaux ayant été produits à l’aide de substances actives phytopharmaceutiques ou de médicaments vétérinaires dont l’utilisation est interdite en France pour des motifs liés à la protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement ».

Lire aussi : Fruits et légumes importés : le Conseil d’État valide l’arrêté du gouvernement sur les résidus de pesticides

Réaction ulcérée d’Annie Genevard

La réaction courroucée d’Annie Genevard , ministre de l’Agriculture, ne s’est pas fait attendre. « La honte : LFI et RN se sont alliés pour vider de sa substance l’article 2 du projet de loi permettant de lutter contre la concurrence déloyale. Cet article devait me permettre d’interdire les importations de produits traités avec des substances interdites en Europe : du bon sens. Mais LFI et RN ont souhaité, en toute connaissance de cause, remplacer tout cela par une mesure grossièrement contraire au droit européen. C’est se moquer des agriculteurs et des consommateurs. Leur mesure ne tiendra pas deux minutes devant le juge. Un gros recul pour la lutte contre la concurrence déloyale », a-t-elle écrit sur X. 

Lire aussi : Importations : quels fruits, légumes et céréales concernés par l’arrêté de suspension de produits contenant des résidus de cinq produits phytos ?

LFI « n’accepte pas le droit européen existant »

Aurélie Trouvé, députée LFI, a répondu, via son compte X, à la ministre de l’Agriculture que l’amendement « est une insoumission à l'Europe néolibérale ». Et d’ajouter : « Nous n'acceptons pas le droit européen existant ». Selon elle, « rien dans ce que nous avons voté n'empêchera d'interdire des aliments traités avec des pesticides interdits en Europe. Bien au contraire. De même que rien ne vous empêchait de le faire jusqu'à présent, malheureusement vous ne l'avez jamais fait. Vous n'avez jamais activé non plus la clause de sauvegarde, vous n'avez jamais pris vos responsabilités ». Et d'ajouter : « Et s'il y a des contentieux le juge se prononcera et la France devra agir à Bruxelles. En attendant notre droit français s'appliquera souverainement ».

Lire aussi : Résidus de pesticides : quels aliments concernés d’après l’autorité de sécurité alimentaire européenne ?

L’amendement de LFI reprend un article de la loi Egalim dont les compétences relèvent de l’Union européenne

Il faut préciser que l’amendement déposé par LFI reprend plus ou moins l'article 44 de la loi Egalim adopté fin 2018 qui affirme qu’il est interdit de vendre ou de distribuer des aliments « ayant fait l’objet d’un traitement ou issus d’un mode de production non autorisé par les réglementations européennes ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par lesdites réglementations ». Pourtant, depuis l’entrée en vigueur de la loi Egalim, rien de tel ne s’est produit parce que ces mesures ne concernent pas les compétences de la France, mais celles de l’Union européenne. Le texte corédigé par les parlementaires serait donc en l'état inapplicable.

A relire : Résidus de pesticides dans l’alimentation européenne : quels produits concernés ?

Qu’en sera-t-il des noisettes, du café ou du cacao ?

Outre les sorties politiques des uns et des autres, certains s’interrogent sur la portée de l’amendement de LFI. Ainsi sur son compte X, Antoine Thibault, éleveur laitier dans l’Eure, alias Agriskippy, a posté un avis partagé : « Alors ça paraît sympa en soi comme idée mais dans la réalité, si c'est appliqué strictement, il nous sera impossible d'acheter des noisettes, du café, du cacao... ». Et de souligner : « Un alinéa "quand la production nationale est possible" aurait été judicieux ».

Lire aussi : Loi d’urgence agricole : le texte adopté en commission à l’Assemblée nationale

Les plus lus

Bovin de profil présentant des nodules sur la peau, signe clinique de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC).
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : trois nouveaux cas détectés en Sardaigne, un cheptel non vacciné concerné

Trois foyers supplémentaires de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) ont été détectés le 28 et le 29 avril en…

Agriculteur remplissant de GNR le réservoir de son tracteur
Crise du GNR agricole : comment bénéficier de l’aide de 15 centimes d’euros par litre pour le mois de mai ?

Le gouvernement vient de préciser les modalités pour bénéficier des différents dispositifs de soutien aux agriculteurs pour l’…

Unité de méthanisation en bâche souple au milieu d'un champ.
Incorporation du biométhane : le gouvernement présente ses objectifs pour les certificats de production de biogaz après 2028

Le gouvernement vient enfin de présenter ses objectifs pour les certificats de production de biogaz (CPB). Une trajectoire qui…

Drapeaux européens devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles.
Prix des engrais : la Commission européenne ne compte pas suspendre le MACF, mais prévoit des aides directes

La Commission européenne ne compte pas suspendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) face à l’augmentation…

  Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets agricoles et notamment…

 Troupeau de charolaises en stabulation avec les veaux.
Location de bovins : 100 millions d’euros levés pour développer le « leasing » dans la filière allaitante

La société Élevage Durable Services annonce, dans un communiqué du 11 mai, avoir levé 100 millions d’euros pour sa solution…

Publicité