Réintroduction de l’acétamipride : Laurent Duplomb revient avec une nouvelle proposition de loi
Les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville ont déposé le 30 janvier une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire l'acétamipride et la flupyradifurone, deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes, pour certaines cultures.
Les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville ont déposé le 30 janvier une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire l'acétamipride et la flupyradifurone, deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes, pour certaines cultures.
[Avec Agra Presse]
Pour comprendre le dépôt de cette nouvelle proposition de loi visant la réintroduction de deux insecticides interdits en France, portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI), il faut revenir sur ce qui s’est passé l’année dernière. La proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », déjà rédigée par les deux sénateurs, prévoyait notamment la réintroduction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes dont l’acétamipride, un produit autorisé sur le marché européen mais interdit en France depuis 2018. Elle avait été adoptée le 8 juillet dernier dans un climat très tendu. Le Conseil constitutionnel avait en partie retoqué le texte le 7 août, « au regard des exigences de la Charte de l’environnement ».
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La nouvelle proposition de loi va être transmise au Conseil d'État
Aujourd’hui, Laurent Duplomb et Franck Menonville reviennent à la charge avec un texte déposé au Sénat le 30 janvier, soutenu par la majorité sénatoriale et l’ensemble des groupes politiques du bloc central. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué qu'il transmettrait le texte au Conseil d'État. Les sénateurs expliquent qu’ils ont tenu compte, en rédigeant cette nouvelle proposition de loi, de la principale remarque avancée par les Sages : un champ d’application trop large.
Trois articles pour défendre les cultures de betterave, noisette, pomme et cerise
Le nouveau texte qui a pour objectif « d’atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles » comprend trois articles. Le premier doit permettre, pour trois ans, d’enrober la graine de betterave avec de la flupyradifurone. Le second ouvre pour un an la pulvérisation des cultures annuelles telles que la betterave avec l'acétamipride et la flupyradifurone. L'article trois réautorise pour trois ans, sur la noisette, la pomme et la cerise, la pulvérisation avec de l'acétamipride et de la flupyradifurone.
Les pesticides sur la sellette lors du prochain débat à l’Assemblée nationale
Alors que le Premier ministre a promis une loi d’urgence agricole après les manifestations d’agriculteurs, les signataires de cette nouvelle proposition de loi espèrent défendre leurs mesures sous la forme d’amendements à ce projet de loi annoncé par Sébastien Lecornu. Ce texte devrait être présenté dans la foulée du Salon de l’Agriculture, puis débattu au Sénat en mai ou en juin. Auparavant, le sujet des pesticides sera à nouveau abordé à l’Assemblée nationale le 11 février prochain lors du débat sur la pétition « Non à la loi Duplomb » qui avait recueilli plus de deux millions de signatures en deux semaines, une première.
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