PPL Duplomb : une pétition contre la loi dépasse le million de signatures, les syndicats et le gouvernement réagissent

[Modifié le 24/02/2025]

Le 10 juillet, deux jours après l’adoption de la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb, une pétition à l’encontre de cette dernière a été déposée par une étudiante sur le site de l’Assemblée nationale. Dix jours plus tard, le 20 juillet, la pétition a recueilli plus d’un million de signatures. Le seuil des 500 000 signatures a été atteint le 19 juillet, une première pour ce dispositif instauré en 2020. Il était initialement visé car il ouvre la voie à un possible débat en séance publique. Comme précisé par nos confrères d’Agra Presse, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat, sans que la loi ne puisse être abrogée ni réexaminée sur le fond. Sur franceinfo le 20 juillet, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet s’est dite « favorable » à l’organisation d’un tel débat. Mais celui-ci « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée » qui va, selon elle, « sauver un certain nombre de nos agriculteurs ».

Le nombre de signatures actualisé sur le site de l'Assemblée nationale : 

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Quelles réactions des syndicats agricoles à la pétition contre la PPL Duplomb ? 

Le 19 juillet dans un communiqué, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau juge que le franchissement du seuil des 500 000 signatures est un « signal démocratique ». Il dénonce les « amendements d’obstruction » qui ont empêché le débat, venant de groupes politique comme les Ecologistes. Le président du syndicat agricole majoritaire soutient l’idée « d’une agriculture française avec des normes équivalentes aux pays européens ». Et dénonce le risque existentiel pour l’agriculture française de l’instauration de « normes supérieures ». « Acceptez-vous que notre alimentation dépende à 100 % de productions venues de pays où aucune règle n’est imposée aux agriculteurs ? », demande Arnaud Rousseau aux signataires. 

Par le biais de son secrétaire général Christian Convers, la Coordination rurale s’est aussi montrée critique de la pétition. Le 21 juillet, sur la chaîne télévisuelle CNews, Christian Convers a affirmé que « la vraie question, c’est de savoir si on veut encore ou pas des agriculteurs dans ce pays, savoir si on veut oui ou non manger des produits français ou si on décide de tout importer ». « À la fin on dirait que tout le monde est contre nous », a regretté le secrétaire général de la Coordination rurale. 

De son côté, le sénateur de la Haute-Loire Laurent Duplomb à l’origine de la proposition de loi, dénonce chez RMC la « diabolisation » et « l’instrumentalisation » des éléments du texte. « Je ne suis pas sûr que si elle n'avait pas été instrumentalisée par l'extrême gauche et par les écologistes, les Français se seraient saisis de cette pétition de façon spontanée et auraient autant signé », affirme-t-il le 21 juillet. Le sénateur estime que la loi vise à « remettre la France au même niveau que l’Europe », et à aider les producteurs face à « une concurrence déloyale ». « On leur enlève des possibilités de lutter contre des ravageurs, ce qui fait qu’on importe de plus en plus de produits », défend-il sur la question de la réautorisation de néonicotinoïdes comme l’acétamipride. 

À l’inverse, la Confédération paysanne appelait quant à elle à signer la pétition, le 21 juillet sur le réseau social X, avant de publier un communiqué dans lequel le syndicat annonce déposer une contribution extérieure au recours fait auprès du Conseil constitutionnel. « Le succès de cette pétition souligne le besoin urgent d'un débat démocratique pour une législation qui prenne en considération le revenu paysan, la santé, le droit à l'alimentation, la préservation de notre environnement et les droits sociaux » a notamment affirmé le syndicat. 

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La ministre de l’Agriculture affirme que le gouvernement est disponible pour le débat, le président souhaite attendre la décision du Conseil constitutionnel 

Sur le réseau social X le 21 juillet, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a salué une pétition qui « témoigne d’un attachement aux enjeux de santé et d’environnement ». « Elle montre aussi que les Français sont attentifs à ce qu’ils mangent, ce dont je me réjouis en tant que ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire », a-t-elle affirmé. Revenant sur la loi Duplomb, Annie Genevard a soutenu que le texte adopté est « fondé sur l’avis de l’Agence sanitaire européenne de référence », et que les règles qui en sont issues « demeureront les plus strictes au niveau européen et donc au monde ». Concernant le débat à l'Assemblée nationale, la ministre de l'Agriculture a indiqué que le gouvernement « y est bien sûr pleinement disponible ». 

Le 22 juillet, Gabriel Attal a affirmé son souhait que le gouvernement saisisse l'Anses pour qu’elle produise un avis sur la Loi Duplomb qui servirai de « boussole » lors du débat prévu pour l’automne. « Mon souhait, c'est que ce débat puisse être orienté avant tout par la science » a affirmé l’ex-Premier ministre et président du parti présidentiel Renaissance, lors d’une conférence de presse sur les propositions de son parti en matière d'écologie et d'économie. Une proposition soutenue par la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, favorable à la tenue d’un débat. « Il me semble qu’il y aurait une solution simple et immédiate pour sortir par le haut de cette discussion : que l'Anses puisse donner son avis sur les dérogations que la loi prévoit, afin que les décisions soient prises avec la meilleure connaissance des données scientifiques disponibles », a-t-elle affirmé sur le réseau social X. En rappelant être « à titre personnel contre la réintroduction de l’acétamipride », Agnès Pannier-Runacher a indiqué, avec sa collègue Annie Genevard, être « à la disposition des parlementaires » pour l’organisation de la saisine des autorités scientifiques. 

Selon nos confrères d’Agra Presse, le président de la République Emmanuel Macron s’est aussi prononcé sur la pétition contre la loi Duplomb. Le président a affirmé, lors du Conseil des ministres le 23 juillet, qu’il attendrait la décision du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi avant de s'exprimer face à la pétition demandant son abrogation. Selon la porte-parole du gouvernement Sophie Primas, le président a souhaité « respecter le temps institutionnel » et donc qu'il « attendra les conclusions du Conseil constitutionnel », qui doit se prononcer d'ici le 10 août. « Il a rappelé que notre action politique, quelle qu'elle soit, y compris sur ces sujets agricoles, doit être notamment guidée par la science et que nous devons en même temps défendre nos agriculteurs » pour faire exercer « une juste concurrence », a ajouté Sophie Primas. Selon elle, Emmanuel Macron a affirmé que « tout ce qui nous désynchronise » rapport aux règles en vigueur dans les autres pays « nous pénalise ». 

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— Élysée (@Elysee) July 23, 2025