Loi d’urgence agricole : accord trouvé en commission mixte paritaire, avec l’acétamipride
Un accord sur le projet de loi d’urgence a été trouvé ce 16 juillet en commission mixte paritaire. Le compromis, qui intègre les dispositions débattues de réautorisation de l’acétamipride et du flupyradifurone, sera examiné le 20 juillet à l’Assemblée nationale.
Un accord sur le projet de loi d’urgence a été trouvé ce 16 juillet en commission mixte paritaire. Le compromis, qui intègre les dispositions débattues de réautorisation de l’acétamipride et du flupyradifurone, sera examiné le 20 juillet à l’Assemblée nationale.
Avec Agra Presse
Un accord a été trouvé sur le projet de loi d’urgence agricole, ce 16 juillet à l’issue de la commission mixte paritaire (CMP). Selon nos confères d’Agra Presse, le texte se rapproche de la version du Sénat. Le compromis prévoit en particulier des dispositions de réautorisation de deux produits phytosanitaires : l’acétamipride pour les cultures de noisette, et le flupyradifurone en enrobage sur betterave et enpulvérisation sur cerise et pomme. Ces mesures, initialement ajoutées au Sénat contre l’avis du gouvernement, et sous l’impulsion du sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains), ont été « restreintes » par ce dernier pour aboutir à un compromis, selon Agra Presse.
Que prévoit l’accord sur le projet de loi d’urgence agricole sur l’eau ?
Sur l’eau, l’accord trouvé sur le projet de loi d’urgence agricole maintient l'objectif de doublement de volumes de stockage, mais supprime le principe de non-régression agricole, rapporte Agra Presse. Et le compromis supprime les changements de gouvernance des comités de bassin.
L’examen de cet accord à l’Assemblée nationale est prévu le 20 juillet. Le ministère de l’Agriculture avait souligné, fin juin, que l’intégration des dispositions sur les produits phytosanitaires entrainerait le risque que le texte puisse être définitivement rejeté par l’Assemblée nationale. « Nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard », soutenait la ministre de l’Agriculture Annie Genevard le 29 juin devant le Sénat.
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