Pesticides : l’Anses devra « tenir compte » d’usages prioritaires pour son processus d’autorisation, annonce le ministère de l’Agriculture
Dans un décret du 8 juillet, le ministère de l’Agriculture annonce la parution d’une liste d’usages prioritaires pour le processus d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides de l’Anses. L’ajout de cette mesure, initialement présente puis retirée de la proposition de loi Duplomb, est dénoncé par les députés socialistes et l’ONG Générations Futures.
Dans un décret du 8 juillet, le ministère de l’Agriculture annonce la parution d’une liste d’usages prioritaires pour le processus d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides de l’Anses. L’ajout de cette mesure, initialement présente puis retirée de la proposition de loi Duplomb, est dénoncé par les députés socialistes et l’ONG Générations Futures.
Avec Agra Presse
Le ministère de l’Agriculture annonce, dans un décret du 8 juillet, l’arrivée d’une liste d’« usages prioritaires » pour le processus d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides de l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Cette mesure avait été initialement ajoutée par le gouvernement dans la proposition de loi Duplomb adoptée par le Sénat en janvier, avant d’être retirée en commission des Affaires économiques puis en commission mixte paritaire.
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Après un avis de l’Inrae, la ministre de l’Agriculture publiera dans un arrêté la liste des substances concernées
Après un avis de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), la ministre de l’Agriculture procèdera par arrêté pour définir la liste des substances concernées. Seront concernés les usages « ayant pour objet de lutter contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant de manière significative le potentiel de production agricole et alimentaire et contre lesquels les moyens de lutte sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître à brève échéance », précise le décret. Et ce « dans la limite de quinze pour cent des usages répertoriés dans le catalogue national des usages phytopharmaceutiques ». Ces substances devront être « prises en compte » par le directeur général de l’Anses « dans le calendrier d’examen des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ».
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L’avis de l’Inrae sur les usages prioritaires prévu pour le 15 octobre
Saisi par le ministère de l’Agriculture, l’Inrae prévoit de publier son avis le 15 octobre 2025, indique son PDG Philippe Mauguin à nos collègues d’Agra Presse. L’institut de recherche scientifique a « orienté, à la demande du ministère de l'Agriculture, en priorité [ses] travaux sur les usages suivants qui ont été signalés par les producteurs concernés : punaises et coléoptères de la noisette - pucerons de la betterave - puceron du navet - pucerons et anthonome du pommier - mouches du cerisier - mouche du figuier », détaille le PDG de l’Inrae. À quoi pourront s’ajouter d’autres usages « pour lesquels des recherches montreraient qu’il y a des risques d’impasses à brève échéance ». Pour chacun des usages étudiés, l’objectif sera de « décrire les alternatives possibles », et « d’apprécier l'efficacité des moyens disponibles, la capacité des producteurs à les mobiliser à court et moyen terme, et le cas échéant leurs inconvénients pratiques ou économiques ainsi que les conditions requises pour une utilisation à plus grande échelle », explique Philippe Mauguin à Agra Presse.
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🚨 Remise en cause de l’indépendance de l’ANSES : la nouvelle forfaiture écologique et sanitaire de la macronie !
En catimini, le Gouvernement publie un décret mettant l’agence sanitaire sous tutelle, une décision anti-écologique et anti-science.
→ https://t.co/0LXgFzVU0w pic.twitter.com/EWPp1jhR46— Députés Socialistes et apparentés (@socialistesAN) July 10, 2025
Le décret sur les usages prioritaires de pesticides dénoncé par les députés socialistes et l’ONG Générations Futures
Dans deux communiqués distincts du 11 juillet, les députés socialistes et l’ONG Générations Futures dénoncent le décret du ministère de l’Agriculture sur les usages prioritaires. Les députés dénoncent une « trahison des engagements pris par le Gouvernement lors des débats sur la loi Duplomb », en référence au retrait de la mesure sur l’Anses au sein de la proposition de loi. « Ce décret fragilise l’indépendance de cette organisation et à travers elle l’indépendance de la science », accusent les députés socialistes de l’Assemblée nationale. Ces derniers soutiennent que la mesure est une « mise sous tutelle » de l’Anses, qui pourrait « retarder le retrait de produits dont les dangers pour la santé humaine et environnementale sont avérés ». Une accusation aussi faite par Générations Futures qui regrette les « critères économiques » derrière le terme d’usage prioritaire. L’ONG dénonce aussi le « passage en force inacceptable » du gouvernement, « ne pouvant trouver une majorité sur cette mesure à l’Assemblée ». Et questionne le « caractère prioritaire » , qui « repose sur un flou total » selon l’ONG.
