Le Conseil d’État a rejeté, dans une décision rendue publique le 5 juin, la demande du syndicat Phyteis d’…
Législation
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Suite à l’adoption d’une motion de rejet, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’…
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Le collectif d’associations « Tous exposés » a lancé une campagne afin d’interpeller les députés…
La FNSEA et les JA appellent à une « mobilisation progressive » de leurs réseaux, et annoncent…
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Dans un avis rendu le 24 mars, la Conférence nationale de santé juge que la proposition de loi du sénateur…
Le texte transpartisan visant à plafonner les projets agrivoltaïques à maximum 10 MWc par exploitation…
En commission les députés ont adopté le 26 mars une proposition de loi visant à assurer « le…
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Dans la soirée du 27 janvier, le Sénat a adopté la proposition de loi dite sur les « Entraves »,…
Lors de l’examen de la proposition de loi « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’…
La cellule investigation de Radio France a diffusé, le 4 janvier 2025, une enquête dédiée à l’agrivoltaïsme.…
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« Les animaux ont-ils des droits ? », l’ouvrage de Florence Burgat publié par La Documentation…
Plusieurs députés de l’ex-majorité présidentielle, en pointe sur les dossiers agricoles et de la protection…
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Les sénateurs viennent d’adopter en procédure accélérée le projet de loi réformant la gestion des risques…
La Depeche
Certains de ces textes d’application concernent les industries céréalières et des oléoprotéagineux.
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Le décret sur la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations de crise liées à la…
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L’article premier de la proposition de loi du député André Chassaigne visant à assurer la revalorisation des…
