Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juillet par les groupes parlementaires de la France insoumise et…
Législation
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L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 20 au 21 juillet, le compromis trouvé sur le projet de loi d’…
Le compromis sur le projet de loi d’urgence agricole va être examiné ce 20 juillet au soir à l’Assemblée…
Un accord sur le projet de loi d’urgence a été trouvé ce 16 juillet en commission mixte paritaire. Le…
Réagissant à l’adoption par le Sénat des mesures sur les tunnels de prix en filière bovins viande, la…
La copie du texte de loi d’urgence agricole votée par le Sénat ce 2 juillet diffère fortement de celle de l’…
Le gouvernement a déposé le 30 juin un amendement au projet de loi d’urgence agricole discuté au Sénat,…
Les sénateurs ont voté en faveur des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone, le…
L’Assemblée nationale a adopté le 20 mai un amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de…
Le 6 mai 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation, par 242 voix…
Le projet de loi d’urgence agricole a été adopté le 6 mai par la commission des Affaires économiques de l’…
Pesticides : une liste de 120 « usages prioritaires » publiée pour orienter le calendrier de l’Anses
Le ministère de l’Agriculture a publié, le 11 avril au Journal Officiel, la liste des « usages…
La nouvelle proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb a été modifiée pour intégrer les recommandations…
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat, dans une décision rendue…
Les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville ont déposé le 30 janvier une nouvelle proposition de loi…
Le député de Loire-Atlantique Jean-Claude Raux (Ecologiste et Social) a déposé le 23 décembre dernier à l’…
Selon l’entourage de la corapporteure Aurélie Trouvé (LFI), le débat à l'Assemblée nationale sur la pétition…
La Nouvelle-Zélande vient de revoir à la baisse ses objectifs de réduction des émissions de méthane, une…
Deux décrets concernant les installations classées pour l’environnement (ICPE) en élevage ont été mis en…
La FNSEA prévoit d’ores et déjà une mobilisation en automne 2025, a annoncé le 2 septembre 2025 son président…
Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau demande, en conférence de presse ce mardi 2 septembre, un nouveau…
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 7 août sur la controversée proposition de loi du sénateur…
Une pétition contre la proposition de loi du sénateur Duplomb a dépassé le million de signatures sur le site…
En déclarant n'avoir « rien à péter de la rentabilité des agriculteurs » le 11 juillet lors d’une…
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Le Conseil d’État a rejeté, dans une décision rendue publique le 5 juin, la demande du syndicat Phyteis d’…
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