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Législation

Toute l'actualité dans la catégorie Législation du groupe d'information Réussir.
Bâtiment reproducteurs de poules
ICPE en élevage : deux décrets d’application de la loi Duplomb mis en consultation publique
Deux décrets concernant les installations classées pour l’environnement (ICPE) en élevage ont été mis en…
Le président de la FNSEA Aranud Rousseau répond aux questions des journalistes lors de la conférence de presse de rentrée du syndicat le 2 septembre 2025
Pourquoi la FNSEA prépare déjà des mobilisations pour l’automne 2025 ?
La FNSEA prévoit d’ores et déjà une mobilisation en automne 2025, a annoncé le 2 septembre 2025 son président…
Le secrétaire général de la FNSEA Hervé Lapie et le président du syndicat Arnaud Rousseau en conférence de presse ce mardi 2 septembre.
Acétamipride : la FNSEA souhaite un projet de loi pour réautoriser le néonicotinoïde
Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau demande, en conférence de presse ce mardi 2 septembre, un nouveau…
Façade du Conseil constitutionnel à Paris.
PPL Duplomb : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte, sauf la réintroduction de l’acétamipride
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 7 août sur la controversée proposition de loi du sénateur…
Capture d'écran de la pétition contre la proposition de loi Duplomb sur site de l'Assemblée nationale.
PPL Duplomb : une pétition contre la loi dépasse le million de signatures, les syndicats et le gouvernement réagissent
Une pétition contre la proposition de loi du sénateur Duplomb a dépassé le million de signatures sur le site…
Sandrine Rousseau
« Je n’en ai rien à péter de la rentabilité des agriculteurs » : Sandrine Rousseau suscite l'indignation
En déclarant n'avoir « rien à péter de la rentabilité des agriculteurs » le 11 juillet lors d’une…
local phytosanitaire en 2022 dans une exploitation céréalière d' Eure-et-Loire.
Pesticides : l’Anses devra « tenir compte » d’usages prioritaires pour son processus d’autorisation, annonce le ministère de l’Agriculture
Dans un décret du 8 juillet, le ministère de l’Agriculture annonce la parution d’une liste d’usages…
Vaches laitières dans une prairie avec des clôtures et des lignes électriques.
Courants parasites : les chambres d’agriculture demandent un texte de loi pour prévenir les effets sur les élevages
Chambres d’Agriculture France demande un texte législatif sur les « courants parasites » auxquels…
Loup européen dans un parc animalier.
Prédation : le Conseil de l’UE valide définitivement le changement de statut du loup
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a définitivement validé, le 5 juin, le déclassement du statut de…
Champ de noisetiers à Cancon, capitale de la noisette.
Interdiction de l’acétamipride : le Conseil d’État rejette un recours de Phyteis
Le Conseil d’État a rejeté, dans une décision rendue publique le 5 juin, la demande du syndicat Phyteis d’…
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard annonçant le 28 mai au Sénat un nouvel assouplissement des tirs de défense, à destination des éleveurs bovins.
Loup : le gouvernement va assouplir les tirs de défense pour les éleveurs bovins
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé assouplir les conditions de tirs de défense contre le…
Le député Julien Dive
Motion de rejet de Julien Dive adoptée : la PPL Duplomb renvoyée directement en Commission mixte paritaire
Suite à l’adoption d’une motion de rejet, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’…
Bâtiment reproducteurs de poules
ICPE : le gouvernement veut sortir l’élevage du « droit commun » et créer un « cadre réglementaire dédié »
Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre…
Dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux, les célébrités testées comme notamment Guillaume Meurice présentent les résultats et appellent les internautes à interpeller les députés et le gouvernement pour s’opposer à la PPL Duplomb.
Proposition de loi Duplomb : le collectif « Tous exposés » fait appel à 26 célébrités s’étant prêtées à un test capillaire pour interpeller les députés
Le collectif d’associations « Tous exposés » a lancé une campagne afin d’interpeller les députés…
Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau sur la radio RMC le 15 mai, annonçant le retour des mobilisations agricoles dans le cadre de la PPL Duplomb.
Proposition de loi Duplomb : la FNSEA et les JA se mobilisent, l’Assemblée nationale dénonce des pressions sur des députés
La FNSEA et les JA appellent à une « mobilisation progressive » de leurs réseaux, et annoncent…
Le détail des votes des eurodéputés du Parlement européen, à 371 voix pour et 162 voix contre, en faveur de la proposition de la Commission européenne de modifier la directive « Habitats » afin de faire passer le statut européen de protection du loup de « strictement protégé » à « protégé ».
Loup : le Parlement européen donne le feu vert pour le déclassement du statut de protection
En séance plénière le 8 mai, les eurodéputés du Parlement européen ont voté en faveur de la proposition de la…
Les députés débattant de la proposition de loi (PPL) du sénateur Laurent Duplomb visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » le 6 mai en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale.
Proposition de loi Duplomb : quelles modifications en commission à l’Assemblée nationale ?
La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb était examinée à l’Assemblée nationale par la commission du…
Le sénateur Laurent Duplomb au Sénat le 27 janvier 2025 s'exprimant sur la proposition de loi "Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur".
Pesticides : le comité de déontologie de l’Anses craint « l’influence » du « conseil d’orientation » de la proposition de loi Duplomb
Le comité de déontologie de l’Anses craint « l’influence » sur l’indépendance de l’agence du «…
Le sénateur Laurent Duplomb au Sénat le 27 janvier 2025 s'exprimant sur la proposition de loi "Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur".
Pesticides : la proposition de loi Duplomb « menace l’indépendance de l’évaluation scientifique », estime la Conférence nationale de santé
Dans un avis rendu le 24 mars, la Conférence nationale de santé juge que la proposition de loi du sénateur…
Panneaux agrivoltaïques
Encadrement des projets agrivoltaïques : la proposition de loi reportée de plusieurs mois
Le texte transpartisan visant à plafonner les projets agrivoltaïques à maximum 10 MWc par exploitation…
Moutons sous des panneaux photovoltaïques
Agrivoltaïsme : comment les députés veulent encadrer le développement des projets ?
En commission les députés ont adopté le 26 mars une proposition de loi visant à assurer « le…
Le directeur général de l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) Benoit Vallet, en commission économique de l'Assemblée nationale le 25 mars, s'exprimant sur les dispositions de la loi du sénateur Laurent Duplomb.
Pesticides : comment le directeur de l’Anses conteste la proposition de loi du sénateur Duplomb ?
Le directeur général de l’Anses Benoit Vallet conteste l’idée d’un conseil d’orientation pour les…
Capture d'écran du direct du Sénat, lors de l'adoption de la proposition de loi dite sur les "Entraves".
Pesticides : le Sénat définit des « usages prioritaires » pour le processus d’autorisation de l’Anses
Dans la soirée du 27 janvier, le Sénat a adopté la proposition de loi dite sur les « Entraves »,…
tracteur épandant des pesticides dans un champ
Pesticides : qu’a voté le Sénat sur la séparation entre la vente et le conseil ?
Lors de l’examen de la proposition de loi « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’…
Parcelle grandes cultures en agrivoltaïsme avce des panneaux solaires
Pourquoi l’enquête sur l’agrivoltaïsme de Radio France fait débat ?
La cellule investigation de Radio France a diffusé, le 4 janvier 2025, une enquête dédiée à l’agrivoltaïsme.…
Elisabeth Borne face à Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, dans son bureau de Matignon.
Quelles annonces d’Elisabeth Borne pour l'agriculture dans sa feuille de route ?
Loi d’orientation agricole, stratégie en matière de produits phytosanitaires, plan ruralité, la Première…
droits des animaux
Droits : « Les animaux sont protégés d’à peu près rien » selon Florence Burgat
« Les animaux ont-ils des droits ? », l’ouvrage de Florence Burgat publié par La Documentation…
Législatives 2022 : la valse des députés sur les dossiers agricoles et le bien-être animal
Plusieurs députés de l’ex-majorité présidentielle, en pointe sur les dossiers agricoles et de la protection…
Jean-Baptiste Moreau député Creuse battu
Législatives 2022 : Jean-Baptiste Moreau battu comme d’autres députés « agricoles » de la majorité
Le rapporteur de la loi Egalim et éleveur Jean-Baptiste Moreau perd son siège de député de la Creuse. Trois…
Marc Fesneau et Amélie de Montchalin
Législatives 2022 : Marc Fesneau confirmé, Amélie de Montchalin battue
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sauve son poste alors que la ministre de la…
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