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Toute l'actualité de la catégorie Législation

Législation

Retraitées
140 000 femmes d’agriculteurs vont voir leur retraite augmentée de 100 euros
L’article premier de la proposition de loi du député André Chassaigne visant à assurer la revalorisation des…
UPS
Les Suisses refusent d’interdire les pesticides de synthèse, les agriculteurs les remercient
Les Suisses ont rejeté ce dimanche 13 juin deux initiatives populaires visant à interdire les pesticides de…
Photovoltaïque
Photovoltaïque : grosse inquiétude chez les agriculteurs face au projet de révision rétroactive des tarifs
Le gouvernement a mis en consultation le 2 juin un projet de révision tarifaire photovoltaïque qui menace de…
Chanvre
Cannabidiol : l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre répond au syndicat du chanvre
L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) a souhaité réagir à l’interview…
L’étiquetage de l’origine du poulet imposé dès cet été dans les cantines, selon Julien Denormandie
Au micro de Jean-Jacques Bourdin hier sur RMC/BFMTV, le ministre de l’Agriculture a annoncé que l’origine des…
Grégory Besson-Moreau
Une proposition de loi Egalim 2 pour renforcer le revenu des agriculteurs, l'industrie s'inquiète
Le député de l’Aube LREM Grégory Besson-Moreau a déposé hier une proposition de loi visant à protéger la…
Logo plus de près de vous et de vos goûts
La charte sur les produits locaux contraire au droit de la concurrence ?
L’Autorité de la concurrence vient d’ouvrir une enquête précontentieuse sur la charte d’engagements de mise…
La nutrition animale européenne aura ses sujets chauds en 2021
La Depeche
Selon Arnaud Bouxin, secrétaire général adjoint de la Fefac (Fédération européenne des fabricants d’aliments…
Conseil stratégique sur les phytos : obligatoire en 2021, déjà à l’essai
Fruits et Légumes
A partir du 1er janvier 2021, la loi de séparation des activités de vente et de conseil des produits…
Le changement de régime matrimonial du viticulteur
Vigne
La situation professionnelle, familiale ou encore patrimoniale des époux peut évoluer au cours du mariage, et…
[Coronavirus Covid-19] Droit de retrait : un impact limité sur la logistique de marchandises
La Depeche
Si le recours au droit de retrait est peu exercé dans la chaîne logistique agroalimentaire, l’absentéisme…
Mettre à jour ses connaissances sur la loi Evin en se formant à distance
Vigne
Si la loi Evin date de 1991, elle a connu différentes modifications au fil du temps. Pour en connaître tous…
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