L’Assemblée nationale a adopté le 20 mai un amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de…
Législation
Toute l'actualité dans la catégorie Législation du groupe d'information Réussir.
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Le 6 mai 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation, par 242 voix…
Le projet de loi d’urgence agricole a été adopté le 6 mai par la commission des Affaires économiques de l’…
Pesticides : une liste de 120 « usages prioritaires » publiée pour orienter le calendrier de l’Anses
Le ministère de l’Agriculture a publié, le 11 avril au Journal Officiel, la liste des « usages…
La nouvelle proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb a été modifiée pour intégrer les recommandations…
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat, dans une décision rendue…
Les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville ont déposé le 30 janvier une nouvelle proposition de loi…
Le député de Loire-Atlantique Jean-Claude Raux (Ecologiste et Social) a déposé le 23 décembre dernier à l’…
Selon l’entourage de la corapporteure Aurélie Trouvé (LFI), le débat à l'Assemblée nationale sur la pétition…
La Nouvelle-Zélande vient de revoir à la baisse ses objectifs de réduction des émissions de méthane, une…
Deux décrets concernant les installations classées pour l’environnement (ICPE) en élevage ont été mis en…
La FNSEA prévoit d’ores et déjà une mobilisation en automne 2025, a annoncé le 2 septembre 2025 son président…
Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau demande, en conférence de presse ce mardi 2 septembre, un nouveau…
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 7 août sur la controversée proposition de loi du sénateur…
Une pétition contre la proposition de loi du sénateur Duplomb a dépassé le million de signatures sur le site…
En déclarant n'avoir « rien à péter de la rentabilité des agriculteurs » le 11 juillet lors d’une…
Dans un décret du 8 juillet, le ministère de l’Agriculture annonce la parution d’une liste d’usages…
Chambres d’Agriculture France demande un texte législatif sur les « courants parasites » auxquels…
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a définitivement validé, le 5 juin, le déclassement du statut de…
Le Conseil d’État a rejeté, dans une décision rendue publique le 5 juin, la demande du syndicat Phyteis d’…
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé assouplir les conditions de tirs de défense contre le…
Suite à l’adoption d’une motion de rejet, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’…
Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre…
Le collectif d’associations « Tous exposés » a lancé une campagne afin d’interpeller les députés…
La FNSEA et les JA appellent à une « mobilisation progressive » de leurs réseaux, et annoncent…
En séance plénière le 8 mai, les eurodéputés du Parlement européen ont voté en faveur de la proposition de la…
La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb était examinée à l’Assemblée nationale par la commission du…
Le comité de déontologie de l’Anses craint « l’influence » sur l’indépendance de l’agence du «…
Dans un avis rendu le 24 mars, la Conférence nationale de santé juge que la proposition de loi du sénateur…
Le texte transpartisan visant à plafonner les projets agrivoltaïques à maximum 10 MWc par exploitation…
