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Toute l'actualité de la catégorie Législation

Législation

Assemblée nationale
Législatives 2022 : la valse des députés sur les dossiers agricoles et le bien-être animal
Plusieurs députés de l’ex-majorité présidentielle, en pointe sur les dossiers agricoles et de la protection…
Jean-Baptiste Moreau député Creuse battu
Législatives 2022 : Jean-Baptiste Moreau battu comme d’autres députés « agricoles » de la majorité
Le rapporteur de la loi Egalim et éleveur Jean-Baptiste Moreau perd son siège de député de la Creuse. Trois…
Marc Fesneau et Amélie de Montchalin
Législatives 2022 : Marc Fesneau confirmé, Amélie de Montchalin battue
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sauve son poste alors que la ministre de la…
sécheresse - maïs
Assurance récolte : les sénateurs précisent les niveaux d’aide de l’Etat
Les sénateurs viennent d’adopter en procédure accélérée le projet de loi réformant la gestion des risques…
Des nouveaux décrets pour appliquer Egalim 2
La Depeche
Certains de ces textes d’application concernent les industries céréalières et des oléoprotéagineux.
Roundup
Glyphosate : l’annulation de la mise en marché du Roundup Pro 360 confirmée
La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 29 juin la décision du tribunal administratif de Lyon du…
1er juillet 2021
Ce qui change pour l’agriculture au 1er juillet 2021
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, retraite supplémentaire obligatoire pour les non-…
Stéphane Travert
Transparence de la construction du prix en coopérative : une mission parlementaire créée à la rentrée
Une mission d’information parlementaire sera créée en septembre sur les enjeux du système coopératif. Elle se…
Sécheresse
Sécheresses : nouvelles règles pour gérer leur impact sur l’agriculture
Le décret sur la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations de crise liées à la…
Egalim2
Egalim 2 : sept nouvelles mesures censées améliorer la rémunération des agriculteurs
L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture une proposition de loi pour une meilleure…
Retraitée
140 000 femmes d’agriculteurs vont voir leur retraite augmentée de 100 euros
L’article premier de la proposition de loi du député André Chassaigne visant à assurer la revalorisation des…
UPS
Les Suisses refusent d’interdire les pesticides de synthèse, les agriculteurs les remercient
Les Suisses ont rejeté ce dimanche 13 juin deux initiatives populaires visant à interdire les pesticides de…
Photovoltaïque
Photovoltaïque : grosse inquiétude chez les agriculteurs face au projet de révision rétroactive des tarifs
Le gouvernement a mis en consultation le 2 juin un projet de révision tarifaire photovoltaïque qui menace de…
Chanvre
Cannabidiol : l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre répond au syndicat du chanvre
L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) a souhaité réagir à l’interview…
L’étiquetage de l’origine du poulet imposé dès cet été dans les cantines, selon Julien Denormandie
Au micro de Jean-Jacques Bourdin hier sur RMC/BFMTV, le ministre de l’Agriculture a annoncé que l’origine des…
Grégory Besson-Moreau
Une proposition de loi Egalim 2 pour renforcer le revenu des agriculteurs, l'industrie s'inquiète
Le député de l’Aube LREM Grégory Besson-Moreau a déposé hier une proposition de loi visant à protéger la…
Logo plus de près de vous et de vos goûts
La charte sur les produits locaux contraire au droit de la concurrence ?
L’Autorité de la concurrence vient d’ouvrir une enquête précontentieuse sur la charte d’engagements de mise…
La nutrition animale européenne aura ses sujets chauds en 2021
La Depeche
Selon Arnaud Bouxin, secrétaire général adjoint de la Fefac (Fédération européenne des fabricants d’aliments…
Conseil stratégique sur les phytos : obligatoire en 2021, déjà à l’essai
Fruits et Légumes
A partir du 1er janvier 2021, la loi de séparation des activités de vente et de conseil des produits…
Le changement de régime matrimonial du viticulteur
Vigne
La situation professionnelle, familiale ou encore patrimoniale des époux peut évoluer au cours du mariage, et…
[Coronavirus Covid-19] Droit de retrait : un impact limité sur la logistique de marchandises
La Depeche
Si le recours au droit de retrait est peu exercé dans la chaîne logistique agroalimentaire, l’absentéisme…
Mettre à jour ses connaissances sur la loi Evin en se formant à distance
Vigne
Si la loi Evin date de 1991, elle a connu différentes modifications au fil du temps. Pour en connaître tous…
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